mercredi , 23 octobre 2019
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Mots-clefs Archives : Trahison

décembre, 2017

  • 17 décembre

    Code minier : Trahison

    Le projet de loi portant code minier en République Démocratique du Congo (RDC) ne devrait pas être voté tant qu’il ne donne pas l’opportunité aux congolais capables d’entrer dans l’actionnariat de grandes entreprises minières pas seulement le capital des comptoirs et des petites mines. Pour ce faire : « Nous devons aussi avoir de grandes ambitions et être capables de booster haut les hommes d’affaires congolais intéressés à investir dans le secteur minier », a-t-il soutenu. Pour terminer, Alain Lubamba a invité la représentation nationale à tenir compte des intérêts des congolais dans cette loi. Avant de conclure, le contraire …

  • 12 décembre

    Recrutement des milices : IRDH accuse « Joseph KABILA » de haute trahison

    Dernière mise à jour, le 15 décembre 2017 à 11:41 L’organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme (IRDH) invite urgemment le Parlement de la RDC, la CPI et le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (CDH) à diligenter des enquêtes, afin de vérifier des graves révélations faites par l’ONG Human Rights Watch sur des exécutions sommaires des manifestants congolais, perpétrés par des miliciens du M23 recrutés au Rwanda et en Ouganda, par le gouvernement de la RDC. L’IRDH insiste : « Au regard de l’extrême gravité des faits allégués, l’accusation portée contre le gouvernement de la République …

  • 10 décembre

    Argentine : Cristina KIRCHNER poursuivie pour trahison

    La justice argentine a ordonné la levée d’immunité et l’arrestation de l’ex-présidente et sénatrice Cristina Kirchner, pour entrave à l’enquête sur l’attentat contre une mutuelle juive qui avait fait 85 morts en 1994. Le juge fédéral a également ordonné l’arrestation de l’ex-ministre des Affaires étrangères Hector Timermann et de plusieurs autres anciens hauts responsables. L’ancienne présidente (2007-2015) est poursuivie pour « trahison ». La justice argentine a ordonné jeudi la levée d’immunité et l’arrestation de l’ex-présidente et sénatrice Cristina Kirchner, pour entrave à l’enquête sur l’attentat contre une mutuelle juive qui avait fait 85 morts en 1994, a annoncé à l’AFP une …

  • 7 décembre

    Mandat d’arrêt : Vers la fin de l’ancienne présidente d’argentine ?

    Dernière mise à jour, le 10 décembre 2017 à 09:37 L’horizon judiciaire de l’ancienne présidente argentine Cristina Kirchner s’assombrit: un juge a demandé jeudi son arrestation pour entrave à l’enquête au profit de l’Iran sur l’attentat contre une mutuelle juive qui avait fait 85 morts en 1994. L’ancienne présidente de gauche (2007-2015), élue sénatrice en octobre, bénéficie d’une immunité parlementaire qui la met pour l’instant à l’abri d’une incarcération. C’est le juge fédéral Carlos Bonadio qui a mis en examen Mme Kirchner pour « trahison » et demandé son placement en détention. En octobre, il l’avait convoquée et l’ex-présidente avait rejeté ses …

avril, 2016

  • 28 avril

    RDC, la requête en interprétation : Un couteau à double tranchant susceptible de se retourner contre «KABILA» pour haute trahison

    Photo d'un congolais Docteur en Droit

    Dernière mise à jour, le 13 juin 2016 à 10:18 Sous d’autres cieux, la saisine de la Cour constitutionnelle par plus de 200 députés congolais (essentiellement de la famille politique du Président de la République en fonction), en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la Constitution (relatifs respectivement à la fin de mandat du Président de la République, des députés et des sénateurs) ainsi que les questions posées, constitueraient un véritable jeu d’enfants pour tout juriste et encore plus particulièrement pour tout juge d’une cour constitutionnelle. Cette saisine, ainsi que les questions posées, auraient à coup sûr été …