lundi , 23 juillet 2018
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Mots-clefs Archives : Révision du Code Minier

janvier, 2018

  • 5 janvier

    Code Minier : Enjeu économique important en RDC

    Economie dollarisée et extravertie. Rareté récurrente des devises étrangères sur le marché. Difficulté d’accès au crédit. En quoi le Code Minier, actuellement en discussion à la session extraordinaire du Parlement,  peut-il aider à conjurer cette litanie de problèmes et, même, contribuer à l’essor merveilleux de l’économie congolaise ? Alain Lubamba  wa Lubamba  y a réfléchi mûrement. Elu de Kabinda sur les terres bénies de la Lomami, ancien Président du Conseil d’Administration du CEEC et Vice-Ministre Honoraire des Affaires Etrangères et du Budget, il   pense, en effet, que  les congolais, eux-mêmes, doivent intégrer l’actionnariat des sociétés minières à concurrence d’au moins …

  • 3 janvier

    Code minier : Les sociétés minières exhortent les législateurs en RDC à bloquer la nouvelle loi

    Dernière mise à jour, le 5 janvier 2018 à 09:52 Les sociétés minières en République démocratique du Congo ont exhorté les législateurs à repenser la nouvelle législation qui pourrait conduire à l’acrimonie entre le gouvernement et l’industrie. Les filiales locales de Glencore Plc, de China Molybdenum Co., de Randgold Resources Ltd., d’Ivanhoe Mines Ltd. et de MMG Ltd. ont envoyé une lettre, qui a été vue par Bloomberg, à Leon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku, respectivement présidents du Sénat et Assemblée nationale. Ils leur ont demandé de « suspendre le processus d’adoption du texte dans sa version actuelle » et « d’organiser …

  • 2 janvier

    Mines congolaises : Des environnementalistes redoutent 21 milliards USD de manque à gagner

    Le code minier, une fois révisé dans son format proposé par le gouvernement, pourra entraîner un manque à gagner de l’ordre de 21 milliards de dollars américains. C’est ce que craint un panel d’organisations de la Société civile, spécialistes de questions environnementales. Selon eux, la protection de l’environnement est prioritaire, car elle permet de lutter contre les changements climatiques. Or, constatent-ils, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier ne prend pas en compte les aspects de la protection environnementale, rentrant ainsi en contradiction avec les engagements internationaux pris par la …

décembre, 2017

  • 28 décembre

    RDC : Réexamen de la nouvelle loi Code minier au Parlement

    C’est archi connu. A la demande du Président Joseph Kabila, les deux chambres du Parlement ont été convoquées en une session extraordinaire dès ce 2 janvier 2018. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de cette session spéciale, figure le réexamen du projet de loi portant révision du Code minier en RD Congo. Car, lors de la session ordinaire de septembre qui s’est clôturée le 15 décembre, ce texte a été adopté en des termes non identiques par les deux chambres. D’où, son réexamen en vue d’une adoption en des termes identiques, avant promulgation. Une fois votée par le …

  • 17 décembre

    Code minier : Trahison

    Le projet de loi portant code minier en République Démocratique du Congo (RDC) ne devrait pas être voté tant qu’il ne donne pas l’opportunité aux congolais capables d’entrer dans l’actionnariat de grandes entreprises minières pas seulement le capital des comptoirs et des petites mines. Pour ce faire : « Nous devons aussi avoir de grandes ambitions et être capables de booster haut les hommes d’affaires congolais intéressés à investir dans le secteur minier », a-t-il soutenu. Pour terminer, Alain Lubamba a invité la représentation nationale à tenir compte des intérêts des congolais dans cette loi. Avant de conclure, le contraire …

  • 14 décembre

    Révision du code minier : Le texte adopté et envoyé au Sénat congolais

    Les députés nationaux ont finalement voté vendredi en plénière au Palais du peuple, la révision du code minier. La nouvelle législation vaut son pesant d’or parce que l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes. Un compromis a été trouvé notamment sur les points de blocage au niveau des amendements apportés. C’est notamment l’imposition de l’actionnariat des personnes physiques congolaises dans les entreprises minières et la constitution d’une provision pour les projets de développement communautaires. L’assemblée nationale adopte la révision du code minier, le texte …

  • 7 décembre

    Révision du Code Minier : La participation des congolais à 20 % au capital exigées

    A l’instar d’autres pays du monde, je vous prie chers collègues Députés d’insérer dans ce code, une disposition qui exige la participation des congolais à 20 % au capital, même préfinancé par les partenaires et compensé par une partie des dividendes ou payé à tempérament. Cette innovation nous permettra non seulement de promouvoir significativement l’émergence de grands hommes d’affaires congolais mais aussi d’avoir dans ces entreprises des nationaux en position capable d’influencer sur les décisions en faveur des intérêts des communautés locales qui accueillent ses investissements. Laisser des congolais uniquement au niveau d’administrateurs ou employeurs ne leur permettra pas d’influencer …