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Mots-clefs Archives : Projet de loi sur les télécom

octobre, 2018

  • 20 octobre

    RDC : Polémique autour du projet de loi sur les télécom

    Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les Télécommunications et les technologies de l’information et de la communication se trouve présentement au Sénat pour une seconde lecture. Depuis plusieurs semaines, la Commission en charge des Infrastructures de la Chambre haute s’y attèle. Dès lors qu’il n’y a pas péril en la demeure et que le Parlement actuel est fin mandat, des analyses pensent que ce texte de loi devrait attendre la prochaine législature pour un examen rigoureux.  Cependant, dans les travées de l’hémicycle, il se raconte que le texte examiné à la Chambre haute du Parlement, serait …