mercredi , 17 octobre 2018
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Mots-clefs Archives : Loi sur les anciens présidents

juillet, 2018

  • 23 juillet

    Mutinga : Une loi qui protège « Kabila » et ses collabos !

    Dernière mise à jour, le 24 juillet 2018 à 10:51 La proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République et les avantages accordés aux deux présidents du Parlement attend sa promulgation par le Chef de l’Etat. La commission paritaire mixte n’ayant pas pu harmoniser les points de vue de deux chambres. L’Assemblée nationale a appliqué l‘article 185 de la constitution du 18 février alinéa 4 qui stipule : « si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte unique… l’Assemblée peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte paritaire, soit le dernier …