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Mots-clefs Archives : La Haute Cour exclue Bemba des élections

septembre, 2018

  • 8 septembre

    Subornation des témoins : Une cause évidente d’inéligibilité de Bemba

    Jean-Pierre BEMBA, exclu de la présidentielle en RDC, par la Cour Constitutionnelle.

    Dernière mise à jour, le 9 septembre 2018 à 03:19 C’est en allant puiser à la fois dans le droit congolais que dans les traités internationaux dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo (RDC) que la Cour constitutionnelle a confirmé l’inéligibilité de l’ex-chef rebelle Jean-Pierre Bemba à la présidentielle du 23 décembre 2018. Condamné de manière irrévocable, de l’avis de la Haute Cour, pour « subornation des témoins » à la Cour pénale internationale (RDC), le leader du MLC a été reconnu coupable de « corruption », une cause évidente d’inéligibilité, en vertu de l’article 10 de la loi …