dimanche , 20 octobre 2019
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Mots-clefs Archives : Kabila a oublié de promulguer le nouveau Code minier

mars, 2018

  • 9 mars

    Nouveau Code minier : Les patrons des mines doivent respecter la Constitution de RDC

    Dernière mise à jour, le 12 mars 2018 à 10:46 Ils sont fous-furieux les sept patrons des mines du Katanga contre le nouveau Code minier voté par le Parlement et non encore promulgué par le chef de l’Etat. Sur le plan juridique, le Président de la République n’a plus aucune marge de manœuvre pour retarder la promulgation en cédant aux pressions des sept patrons des mines du Katanga. Comme garant de la Loi fondamentale, il est naturellement tenu de la respecter. La Constitution stipule dans ses dispositions que lorsqu’une loi est transmise au Président de la République, que dans les …