dimanche , 20 octobre 2019
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Mots-clefs Archives : Justice française

juillet, 2019

  • 3 juillet

    Fraude : Perquisition chez Renault

    Dernière mise à jour, le 11 août 2019 à 03:19 Une perquisition était en cours mercredi matin au siège du groupe Renault à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) dans le cadre de l’enquête qui concerne notamment le financement d’une soirée de Carlos Ghosn au château de Versailles, a-t-on appris de sources concordantes. La perquisition est menée par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Nanterre, a indiqué une source proche du dossier confirmant une information de l’Express. « Le groupe Renault confirme qu’une perquisition …

juin, 2019

  • 30 juin

    Jugé pour corruption : SARKO, un délinquant chevronné

    Pour la première fois sous la Ve république, un ancien président sera jugé pour corruption: la justice a définitivement validé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel dans l’affaire dite des « écoutes ». La Cour de cassation a rejeté mardi les derniers recours formés par l’ancien chef de l’Etat, son avocat et ami Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert qui tentaient d’éviter un procès, a appris l’AFP de sources concordantes mercredi. Le procès de Nicolas Sarkozy, 64 ans, sur qui pèse par ailleurs la menace d’un procès pour « financement illégal » de sa campagne de 2012 dans l’affaire Bygmalion, …

  • 29 juin

    ETA : Sale temp pour Josu TERNERA en France

    A peine après avoir obtenu sa remise en liberté mercredi par la justice française, l’ancien chef de l’aile politique de l’organisation séparatiste basque ETA, Josu Ternera, a été de nouveau arrêté à Paris, cette fois en vertu d’une demande de remise de la justice espagnole. Le leader indépendantiste, arrêté mi-mai en France après plus de 16 ans de cavale, a été « placé en rétention judiciaire » dans la soirée sur instruction du parquet général de Paris, destinataire de la demande espagnole, selon une source judiciaire. Dans les faits, Josu Ternera ne s’est jamais retrouvé à l’air libre: la police est venue …

  • 22 juin

    SFAM : Les pratiques commerciales trompeuses de Bilderberg exposés en France

    L’assureur SFAM, spécialisé dans les contrats d’assurance d’appareils mobiles, a écopé d’une lourde amende pour des pratiques commerciales trompeuses, ont annoncé vendredi les services de la répression des fraudes (DGCCRF). L’amende est de 10 millions d’euros, selon le Parisien, un ordre de grandeur confirmé par une source proche du dossier à l’AFP. « Avec l’accord du procureur de la République de Paris, une importante amende transactionnelle, proportionnée à la gravité des pratiques, a été proposée au groupe SFAM qui l’a acceptée. En outre, le groupe procèdera à l’indemnisation des consommateurs ayant formulé, avant le 31 août 2019, une réclamation », se félicite …

  • 8 juin

    Ghosn : Un voleur exposé

    Carlos GHOSN, un multi-criminel?

    Dernière mise à jour, le 10 juin 2019 à 11:16 Renault envisage des poursuites contre son ancien patron emblématique Carlos Ghosn après avoir révélé mardi soir qu’il avait engagé 11 millions d’euros de « dépenses suspectes » au sein d’une filiale commune avec Nissan basée aux Pays-Bas. Le constructeur français finit ainsi le ménage dans ses comptes et clôt un chapitre qui a empoisonné durant plusieurs mois ses relations avec l’allié japonais Nissan, à l’origine des révélations qui ont conduit à l’arrestation de M. Ghosn au Japon le 19 novembre dernier. L’audit interne, mené conjointement depuis des mois par Renault et Nissan …

  • 8 juin

    Perquisition : Gérard COLLOMB soupçonné de détournements de fonds publics

    La mairie de Lyon et le domicile de Gérard Collomb [ancien bras droit du président français Emmanuel Macron] ont été perquisitionnés mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons de détournements de fonds publics au bénéfice d’une ex-compagne du maire, employée par la municipalité sous différentes fonctions depuis 1995. L’ouverture de cette enquête pourrait porter un coup aux ambitions du baron lyonnais, réélu maire sans interruption depuis 2001, qui se prépare à briguer de nouveaux mandats l’année prochaine à la mairie et à la métropole. Annoncées dans la matinée par Le Parisien, les perquisitions ont été confirmées à …

mai, 2019

  • 30 mai

    France : La justice a sommé un évêque de communiquer le dossier d’un prêtre pédophile

    La justice a sommé mardi un évêque de remettre le dossier religieux d’un prêtre condamné pour agression sexuelle à sa victime qui le réclamait, une première saluée par les associations de lutte contre la pédophilie. Statuant en référé, le tribunal de Bourg-en-Bresse a ordonné à l’évêque du diocèse de Belley-Ars (Ain), Mgr Pascal Roland, de communiquer sous 15 jours à Jean-Yves Schmitt, un retraité de 67 ans qui vit dans le département, « l’intégralité du dossier concernant Félix Hutin détenu par l’évêché ». Cet ancien prêtre de 86 ans avait été condamné au civil en juillet 2015, par le juge de proximité …

  • 18 mai

    ETA : Josu TERNERA placé en détention en France

    Josu Ternera, l’un des plus influents chefs de l’organisation séparatiste basque ETA arrêté jeudi à Sallanches (Haute-Savoie), a été placé en détention provisoire vendredi en France, a-t-on appris de source judiciaire. Il avait été arrêté jeudi en exécution d’un mandat d’arrêt français émis après sa condamnation par défaut en 2017 par le tribunal correctionnel de Paris, à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs terroriste ». Il a ensuite été transféré au parquet de Paris vendredi avant d’être présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD) qui a ordonné son incarcération. Etant donné que …

avril, 2019

  • 21 avril

    Abdelkader MERAH : 30 ans de prison !

    « Coupable de complicité » : Abdelkader Merah a été condamné jeudi soir en appel à 30 ans de réclusion criminelle aux assises de Paris, jugé, contrairement à la première instance, complice des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed. Un verdict tombé comme une enclume dans le silence de la salle d’audience, bientôt ponctué par les larmes de reconnaissance des familles des victimes. Dans son box, Abdelkader Merah, 36 ans, a à peine courbé les épaules. « Comment peut-on être complice de la chose la plus abominable qui soit et prendre 30 ans ? C’est incompréhensible. Tous les professionnels …

novembre, 2018

  • 21 novembre

    « Pendez les Blancs » : Le rappeur Nick CONRAD serait jugé le 9 janvier

    Nick Conrad, rappeur français.

    Dernière mise à jour, le 24 novembre 2018 à 12:30 Deux jours à peine après sa sortie fulgurante de l’anonymat, le rappeur Nick Conrad a appris vendredi qu’il serait jugé le 9 janvier pour son clip « Pendez les Blancs » qui a fait un tollé. Dans cette chanson intitulée « PLB », ce rappeur méconnu parlait notamment de tuer « des bébés blancs ». « Attrapez-les vite et pendez leurs parents, écartelez-les pour passer le temps, divertir les enfants noirs de tout âge, petits et grands », détaillait-il. Après les réactions outrées au sein du gouvernement et l’ouverture mercredi d’une enquête par le parquet de Paris, le …