vendredi , 26 avril 2019
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Mots-clefs Archives : Justice congolaise

octobre, 2018

  • 10 octobre

    Mercenaires : Vers une parodie de procès contre Moïse KATUMBI

    Militants de Moise KATUMBI devant la Cour Suprême de Justice à Kinshasa.

    Dernière mise à jour, le 13 octobre 2018 à 02:54 C’est ce mercredi 10 octobre 2018 que sera rouvert à la Cour de cassation le procès mettant en cause Moïse Katumbi dans une affaire de recrutement présumé des mercenaires. En face, le collectif des avocats a qui, d’ores et déjà, relève des incohérences et des incongruités dans le chef de ceux qui veulent clouer Moïse Katumbi au pilori. Celui-ci est attendu à la barre ce matin à Kinshasa alors que l’obtention du passeport biométrique lui est toujours refusée à Bruxelles. Pour des raisons non encore élucidées, l’Américain Lewis Darryl, principal …

août, 2018

  • 27 août

    RDC : Subornation de témoin vs. corruption

    Dernière mise à jour, le 13 décembre 2018 à 02:02 Jean-Pierre BEMBA éligible ou inéligible à l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo (RDC) ? À moins d’être corrompus moralement ou matériellement, certains juristes devraient retourner à l’école. / Zeph Zabo* « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Subornation de témoin et corruption sont deux infractions complètement distinctes et autonomes l’une de l’autre. Elles sont constituées d’éléments infractionnels distincts et qui doivent impérativement être respectivement prouvés hors de tout doute raisonnable, devant l’instance judiciaire statuant sur l’affaire concernée, avant toute condamnation à l’une ou l’autre de ces …

  • 9 août

    Subornation et corruption : Le débat autour de ces deux concepts déchaine les passions en RDC

    Dernière mise à jour, le 11 août 2018 à 02:16 L’exercice est loin d’être un hasard ! Bien au contraire. Le débat semble avoir atteint son paroxysme dans un contexte particulier. Un environnement où, justement, l’un de principaux acteurs politiques congolais poursuivi à la CPI, pour subornation des témoins, attend le verdict de ladite Cour. On a dit : « subornation des témoins. » De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce : une partie de la corruption ? Un acte de corruption ? Une infraction de corruption ? Subornation et corruption, est-ce deux synonymes ? Dans les milieux des spécialistes du Droit pénal …

juillet, 2018

  • 12 juillet

    Franck DIONGO : Un héros vivant

    Lundi 2 juillet 2018, Franck Diongo a clamé son innocence devant les juges de la Cour de cassation. Prenant la parole, les avocats de Franck Diongo ont relevé, point par point, les erreurs judiciaires commises par les juges qui avaient condamné, de manière expéditive, en décembre 2016, le président du Mouvement des Lumumbistes Progressistes à 5 ans de servitude pénale. Pour conclure, le Bâtonnier Joseph Mukendi est revenu à la barre pour non seulement  exiger l’acquittement de Franck Diongo mais également réclamer son indemnisation avec des dommages et intérêts de l’ordre de 500.000 USD (Dollars américains cinq cents mille), pour …

avril, 2018

  • 17 avril

    RDC : « Kabila » révoque et nomme pour assainir l’appareil judiciaire

    Dans une série d’ordonnances rendues publiques dimanche 15 avril, le President de la République Démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a révoqué certains magistrats et nommé d’autres. Dans son commentaire desdites ordonnances fait le même jour, le ministre de la Justice a précisé que ces changements procèdent de la détermination du Président de la République à assainir l’appareil judiciaire.  » Ces ordonnances de la Présidence démontrent sa volonté d’assainir la Magistrature entant que corps d’élite « , a déclaré Alexis Thambwe Mwamba. Et d’ajouter :  » On n’entre pas dans la Magistrature avec l’idée de se faire de l’argent. Plutôt, avec …

  • 10 avril

    Moïse KATUMBI : Saga judiciaire dramatique et inquiétante

    Moise Katumbi en train de signer une plainte déposee au UN Human Rights.

    Dernière mise à jour, le 13 avril 2018 à 10:37 Mercredi devant la presse, le collectif des avocats de Moïse Katumbi a dénoncé une justice à deux vitesses lancée contre leur client. En fixant le procès pour recrutement des mercenaires devant la CSJ, le collectif sent une nette volonté de condamner Moïse Katumbi sans lui donner une chance d’interjeter l’appel. L’étonnement des avocats de Moïse Katumbi est cette relance de cette affaire qui pèche par l’irrégularité de la procédure et le non-fondé de premiers éléments d’accusation. Pourquoi la saisine de la CSJ alors que Moïse Katumbi n’est plus gouverneur de …

  • 8 avril

    Eliezer NTAMBWE : Vice procédural

    Dernière mise à jour, le 10 avril 2018 à 07:50 Interpellé le lundi 2 avril dans l’avant-midi, le journaliste politique Eliezer Ntambwe est poursuivi pour diffamation à l’endroit du Gouverneur de la province du Kasaï oriental, Ngoy Kasanji. Il a été placé sous mandat d’arrêt provisoire par le Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe, avant d’être transféré Jeudi à la prison centrale de Makala. Ses conseils dénoncent un vice procédural. Un groupe de journalistes congolais ne cachent pas sa consternation face à « ce dossier aux contours juridiques flous ». Ils invitent les autorités compétentes à procéder à la mise …

mars, 2018

  • 26 mars

    Gecoco Mulumba : Un procès tenu sur son lit d’hôpital

    Dernière mise à jour, le 27 mars 2018 à 10:38 A l’issue d ‘un procès qui s’est tenu sur son lit d’hôpital à Kinshasa, l’opposant politique Gecoco Mulumba a été condamné, en RDC, à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement ferme. Gecoco Mulumba était mis en cause pour avoir outragé le chef de l’État : le président hors mandat Joseph Kabila. Notamment : en septembre 2017, alors qu’il se trouvait à Bruxelles, pour avoir partagé sur les réseaux sociaux un message qui lui avait été adressé qualifiant kabila de « honte de l’Afrique ». Le feuilleton « Gecoco Mulumba Gérard …

février, 2018

  • 25 février

    FPI : Une maman belge moyibi aux arrêts

    Dernière mise à jour, le 27 février 2018 à 08:10 Selon les statistiques actualisées, des débiteurs insolvables doivent environ 162 millions Usd au Fonds de promotion de l’industrie (FPI). Actuellement, le FPI s’attèle à les traquer pour rentrer dans ses droits. Certains, se croyant plus malins, tentent, par des voies frauduleuses, de quitter le territoire national pour se soustraire du rouleau compresseur lancé par Patrice Kitebi, directeur général du FPI, avec l’accompagnement de l’appareil judiciaire. Le tout dernier à tomber dans les filets de la justice est un sujet belge, appréhendé dernièrement au beach Ngobila, alors qu’il s’apprêtait à quitter …

janvier, 2018

  • 31 janvier

    Justice congolaise : Un secteur gangrené par la corruption

    Dernière mise à jour, le 7 mars 2018 à 06:40 Lors d’une conférence de presse qu’il a organisée dernièrement, le ministre congolais de la Justice s’est résolu à chasser de la magistrature tous les magistrats sans diplômes en droit.  » Nous allons chasser de la magistrature, tous ceux qui y sont entrés par effraction (…). Raison pour laquelle la population crie sur le mal jugé. En réalité, c’est parce que la rigueur absolue n’a pas été respectée dans le recrutement de ces magistrats en 2009 « , a-t-il fait valoir. Il a également fait remarquer que les délais des prononcés sont …