mardi , 20 août 2019
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Mots-clefs Archives : Justice congolaise

juillet, 2019

  • 19 juillet

    Conflit avec Kabila : Bahati porte plainte

    Dernière mise à jour, le 8 août 2019 à 07:43 « Nous, Collectif d’avocats de l’AFDC-A, nous sommes venus déposer la plainte du président statutaire, le sénateur Modeste Bahati Lukwebo. Cette plainte est dirigée contre certains membres du regroupement qui tentent vainement d’obtenir un dédoublement dans le fonctionnement de notre regroupement AFDC-A et Alliés. Ils ont déjà posé des actes. C’est pourquoi vous allez constater qu’il y aura des conséquences juridiques graves. Juridiquement par rapport aux actes qu’ils posent. L’opinion sera tenue au courant, étant donné que l’instruction préjuridictionnelle est sécrète. La plainte est claire est, le moment venu, vous allez …

  • 18 juillet

    Détournement des véhicules : Roger NSINGI toujours en détention à la Prison de Makala

    Dernière mise à jour, le 4 août 2019 à 04:03 La Cour d’Appel de la Gombe avait réservé une fin de non- recevoir à sa demande de liberté provisoire pourtant formulée en bonne et due forme par le collectif de ses avocats, en dépit de la détérioration de son état de santé. Il est présentement interné dans un centre de santé de la capitale, où il avait été transféré, pour des soins appropriés. Pourtant en dates du 1er et 7 avril 2019, l’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa avait procédé, contre des accusés de réception, à la restitution de …

mai, 2019

  • 30 mai

    RDC : Manipulation des résultats par certains juges de la Cour constitutionnelle

    Dernière mise à jour, le 1 juin 2019 à 04:12 Pour illustrer quelques entorses à la procédure à la Haute cour,un avocat, observateur de la vie judiciaire et politique, a fait remarquer par exemple qu’une des Chambres de la Cour constitutionnelle a rendu plusieurs Arrêts samedi 25 mai dans le cadre de contentieux électoraux de la députation nationale. Cependant, un des membres de la composition qui avait participé à l’instruction, aux plaidoiries et aux délibérés s’est trouvé légitimement empêché en dernière minute. Pour compléter la composition, un autre juge l’a remplacé. La Cour a alors ordonné la réouverture des débats …

  • 6 mai

    RDC : Katumbi est toujours dans le collimateur de la justice congolaise ?

    Ça chuchote très bruyamment dans les milieux judiciaires en République démocratique du Congo (RDC), sur l’Affaire Moïse Katumbi. A savoir les maisons  » expropriées  » de la famille Stoupis, sujet d’origine grecque à Lubumbashi et le recrutement présumé de mercenaires pour porter atteinte à la sûreté nationale. Selon des sources proches du dossier, cette affaire avait été scindée en deux. D’une part, l’aspect militaire et, de l’autre, le côté civil. Le premier, apprend-on, était acheminé à l’Auditorat militaire, alors que l’aspect civil est resté au niveau du Parquet. Cependant, il s’avère que l’aspect militaire aurait déjà été classé sans suite. …

octobre, 2018

  • 10 octobre

    Mercenaires : Vers une parodie de procès contre Moïse KATUMBI

    Militants de Moise KATUMBI devant la Cour Suprême de Justice à Kinshasa.

    Dernière mise à jour, le 13 octobre 2018 à 02:54 C’est ce mercredi 10 octobre 2018 que sera rouvert à la Cour de cassation le procès mettant en cause Moïse Katumbi dans une affaire de recrutement présumé des mercenaires. En face, le collectif des avocats a qui, d’ores et déjà, relève des incohérences et des incongruités dans le chef de ceux qui veulent clouer Moïse Katumbi au pilori. Celui-ci est attendu à la barre ce matin à Kinshasa alors que l’obtention du passeport biométrique lui est toujours refusée à Bruxelles. Pour des raisons non encore élucidées, l’Américain Lewis Darryl, principal …

août, 2018

  • 27 août

    RDC : Subornation de témoin vs. corruption

    Dernière mise à jour, le 13 décembre 2018 à 02:02 Jean-Pierre BEMBA éligible ou inéligible à l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo (RDC) ? À moins d’être corrompus moralement ou matériellement, certains juristes devraient retourner à l’école. / Zeph Zabo* « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Subornation de témoin et corruption sont deux infractions complètement distinctes et autonomes l’une de l’autre. Elles sont constituées d’éléments infractionnels distincts et qui doivent impérativement être respectivement prouvés hors de tout doute raisonnable, devant l’instance judiciaire statuant sur l’affaire concernée, avant toute condamnation à l’une ou l’autre de ces …

  • 9 août

    Subornation et corruption : Le débat autour de ces deux concepts déchaine les passions en RDC

    Dernière mise à jour, le 11 août 2018 à 02:16 L’exercice est loin d’être un hasard ! Bien au contraire. Le débat semble avoir atteint son paroxysme dans un contexte particulier. Un environnement où, justement, l’un de principaux acteurs politiques congolais poursuivi à la CPI, pour subornation des témoins, attend le verdict de ladite Cour. On a dit : « subornation des témoins. » De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce : une partie de la corruption ? Un acte de corruption ? Une infraction de corruption ? Subornation et corruption, est-ce deux synonymes ? Dans les milieux des spécialistes du Droit pénal …

juillet, 2018

  • 12 juillet

    Franck DIONGO : Un héros vivant

    Lundi 2 juillet 2018, Franck Diongo a clamé son innocence devant les juges de la Cour de cassation. Prenant la parole, les avocats de Franck Diongo ont relevé, point par point, les erreurs judiciaires commises par les juges qui avaient condamné, de manière expéditive, en décembre 2016, le président du Mouvement des Lumumbistes Progressistes à 5 ans de servitude pénale. Pour conclure, le Bâtonnier Joseph Mukendi est revenu à la barre pour non seulement  exiger l’acquittement de Franck Diongo mais également réclamer son indemnisation avec des dommages et intérêts de l’ordre de 500.000 USD (Dollars américains cinq cents mille), pour …

avril, 2018

  • 17 avril

    RDC : « Kabila » révoque et nomme pour assainir l’appareil judiciaire

    Dans une série d’ordonnances rendues publiques dimanche 15 avril, le President de la République Démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a révoqué certains magistrats et nommé d’autres. Dans son commentaire desdites ordonnances fait le même jour, le ministre de la Justice a précisé que ces changements procèdent de la détermination du Président de la République à assainir l’appareil judiciaire.  » Ces ordonnances de la Présidence démontrent sa volonté d’assainir la Magistrature entant que corps d’élite « , a déclaré Alexis Thambwe Mwamba. Et d’ajouter :  » On n’entre pas dans la Magistrature avec l’idée de se faire de l’argent. Plutôt, avec …

  • 10 avril

    Moïse KATUMBI : Saga judiciaire dramatique et inquiétante

    Moise Katumbi en train de signer une plainte déposee au UN Human Rights.

    Dernière mise à jour, le 13 avril 2018 à 10:37 Mercredi devant la presse, le collectif des avocats de Moïse Katumbi a dénoncé une justice à deux vitesses lancée contre leur client. En fixant le procès pour recrutement des mercenaires devant la CSJ, le collectif sent une nette volonté de condamner Moïse Katumbi sans lui donner une chance d’interjeter l’appel. L’étonnement des avocats de Moïse Katumbi est cette relance de cette affaire qui pèche par l’irrégularité de la procédure et le non-fondé de premiers éléments d’accusation. Pourquoi la saisine de la CSJ alors que Moïse Katumbi n’est plus gouverneur de …