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Mots-clefs Archives : Invalidations des députés

juin, 2019

  • 18 juin

    RDC : Les juges de la Cour Constitutionnelle doivent démissionner

    Les juges de la Cour Constitutionnelle en RDC, lors d'une audience.

    Dernière mise à jour, le 20 juin 2019 à 11:19 « La composition de la Cour Constitutionnelle est illégale. Les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont illégaux et équivalent à un ordre manifestement illégal. Les juges de la Cour Constitutionnelle doivent démissionner », a martelé Le président de l’ACAJ, faisant remarquer par la même occasion que les arrêts rendus par la Haute Cour dans les différents contentieux électoraux ne sont non motivés. Selon Kapiamba, « ces décisions ont violé l’article 74 de la loi électorale qui fixe à deux mois le délai d’examen du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales, …