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Mots-clefs Archives : Ex-Yougoslavie

décembre, 2017

  • 13 décembre

    TPIY : Le jugement de Vojislav SESELJ est entaché de nombreux défauts ?

    « De nombreuses erreurs ont été faites dans le jugement » et des « conclusions stupéfiantes » ont été tirées, a lancé Mathias Marcussen, représentant du bureau du procureur, devant un banc des accusés vide, Vojislav Seselj ayant refusé de faire le déplacement depuis Belgrade. Son procès en appel est l’une des premières affaires devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), compétent pour reprendre toute affaire du TPIY. Le jugement devrait être rendu au premier semestre 2018. Dans son discours, M. Marcussen a pointé un « défaut de motivation », une « interprétation tronquée de l’acte de l’accusation » et des « erreurs profondes dans le jugement …