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Mots-clefs Archives : Députés nationaux élus et invalidés

septembre, 2019

  • 5 septembre

    Injustice : Des députés nationaux élus injustement invalidés en RDC

    Le président de l’ASADHO appelle le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à « créer une commission interministérielle qui doit se charger de mettre fin à l’injustice dont les députés nationaux élus injustement invalidés sont victimes de la part de la Cour Constitutionnelle ». Cette commission interministérielle, détaille le président national de l’ASADHO, devrait comprendre la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Parquet Général près la Cour Constitutionnelle, la CENI, le Sénat et la Cour Constitutionnelle pour résoudre les problèmes engendrés par les arrêts rendus par la Haute cour en rapport avec le contentieux électoral. Ce, rappelle Me JC Katende, …