vendredi , 19 octobre 2018
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Mots-clefs Archives : Cour Suprême de Justice de la RDC

juin, 2018

  • 29 juin

    RDC : Moïse KATUMBI reste candidat à la présidentielle 2018

    Meeting d'Ensemble du 09 Juin 2018.

    Dernière mise à jour, le 4 juillet 2018 à 10:56 A peine ouverte, l’affaire de recrutement présumé des mercenaires contre Moïse Katumbi, fixée le mercredi 27 juin 2018 a finalement été renvoyée au 10 octobre 2018. Pour ce premier round, les juges de la Cour suprême de justice, siégeant en matière de cassation, n’ont pas résisté aux arguments corsés présentés par la défense. Dans cette affaire de recrutement de mercenaires, M. Katumbi est poursuivi pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » avec six co-accusés dont un Américain, en l’occurrence Darryl Lewis, le seul « mercenaire » connu …

  • 16 juin

    RDC : Nomination des animateurs du nouvel appareil judiciaire

    Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ), le président Joseph Kabila a signé hier lundi 11 juin, une série d’ordonnances portant nomination des animateurs du nouvel appareil judiciaire. Au terme de ces ordonnances lues tard la nuit sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), le PGR Flory Kabange Numbi a été nommé Procureur général près la Cour de cassation. L’ancien premier président de l’ex-Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele, occupe désormais le fauteuil du Premier Président de la Cour de Cassation. Par …

avril, 2018

  • 10 avril

    Moïse KATUMBI : Saga judiciaire dramatique et inquiétante

    Moise Katumbi en train de signer une plainte déposee au UN Human Rights.

    Dernière mise à jour, le 13 avril 2018 à 10:37 Mercredi devant la presse, le collectif des avocats de Moïse Katumbi a dénoncé une justice à deux vitesses lancée contre leur client. En fixant le procès pour recrutement des mercenaires devant la CSJ, le collectif sent une nette volonté de condamner Moïse Katumbi sans lui donner une chance d’interjeter l’appel. L’étonnement des avocats de Moïse Katumbi est cette relance de cette affaire qui pèche par l’irrégularité de la procédure et le non-fondé de premiers éléments d’accusation. Pourquoi la saisine de la CSJ alors que Moïse Katumbi n’est plus gouverneur de …