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Mots-clefs Archives : Cour Pénale Internationale (CPI)

juin, 2018

  • 16 juin

    Rohingya : La CPI a-t-elle compétence ?

    Comment une contestation juridique de la déportation Rohingya pourrait redéfinir les limites de la justice internationale. « C’est un cas incroyablement convaincant étant donné l’ampleur des atrocités commises ». C’est une question simple qui a de profondes ramifications: la Cour pénale internationale a-t-elle le mandat d’enquêter sur la prétendue expulsion de civils Rohingya du Myanmar au Bangladesh ? Le procureur en chef, Fatou Bensouda, a demandé aux juges de décider si la CPI a compétence sur cette ligne d’enquête étroite, qui n’inclut pas le meurtre, la torture, le viol, l’apartheid ou d’autres crimes contre l’humanité. Bensouda doit tenir une audience à huis …

  • 13 juin

    RDC : Ouverture d’une procédure judiciaire contre Jean-Pierre BEMBA ?

    Le président du MLC (Mouvement de libération du Congo), Jean-Pierre Bemba, vient de franchir un pas important vers le chemin de la liberté qui s’ouvre à lui après son acquittement le 8 juin 2018 à la CPI (Cour pénale internationale) pour des actes commis en République centrafricaine. Mardi 12 juin, alors que la Cour a renvoyé son verdict final à ce mercredi dans l’affaire de subornation des témoins qui l’oppose à la CPI, « la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire …

  • 8 juin

    Bemba acquitté : « Kabila » tremble !

    Jean-Pierre BEMBA GOMBO, Chairman du MLC.

    Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Jean-Pierre Bemba, Chairman du MLC, a été acquitté en appel ce vendredi 8 juin. La majorité des juges d’appel de la CPI ont décidé d’annuler la décision de la Cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement, notamment dans la non prise en cause de circonstances atténuantes. Le jugement de première instance a été cassé d’abord pour une erreur de procédure. Entre la notification des charges et leur confirmation, le bureau du procureur avait rajouté plusieurs crimes à …

mai, 2018

  • 10 mai

    Lutte contre l’impunité : La RDC dans le viseur de la CPI

    ‘’Nous sommes déterminés à soutenir et à renforcer les efforts et capacités pour prévenir la violence criminelle et n’hésiterons pas à poursuivre les responsables d’atrocités commises en RDC dans le cadre de la complémentarité et la coopération prévues par le Statut de Rome’’, a dit Fatou Bensouda, Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), jeudi 3 mai 2018, à Kinshasa. La Procureure de la Cour Pénale Internationale arrivée en début de semaine après moult entretiens a, en effet, eu à délier sa langue face à la presse nationale et internationale. ‘’J’ai fait part de mes inquiétudes quant à la situation …

  • 5 mai

    Lutte contre l’impunité : La balle est au régime sanguinaire de Kinshasa

    A l’entendre, la lutte contre l’impunité et la nécessaire prévention des crimes relevant du Statut de Rome de la CPI sont primordiales pour la stabilité sociale. La cheffe de cette institution internationale a souligné que c’est la responsabilité première des autorités nationales de mener des enquêtes véritables pour faire la lumière sur ces allégations, comme cela est prévu dans le Statut de Rome ratifié par la RDC. Elle a estimé qu’il est essentiel que ces procédures nationales effectives soient menées contre les responsables de tels crimes qui ont troublé cette stabilité. Fatou Bensouda est d’avis que les appels des nombreuses …

mars, 2018

  • 11 mars

    Bemba : la Chambre a rejeté l’appel

    La Chambre d’appel de la CPI a rendu son jugement sur l’appel fait par Jean-Pierre Bemba Gombo ainsi que quatre de ses proches notamment son fidèle des fidèles le député-MLC Fidèle Babala, son avocat Aimé Kilolo, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous condamnés pour subornation des témoins. D’emblée, la Chambre a rejeté l’appel et confirmé les jugements rendus en première instance. La Chambre d’appel est convaincue qu’il y a eu des erreurs d’appréciation du premier Juge sur la gravité des faits de subornation des témoins. Ce qui a conduit à la minorisation des peines retenues. D’où l’obligation de …

janvier, 2018

  • 21 janvier

    CPI : Jean-Pierre BEMBA risque 80 ans de prison !

    Le procès en appel dans l’affaire Procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba Gombo suit son bonhomme de chemin. Un double appel en fait. Celui de la défense et celui du Parquet. La Procureure Fatou Bensouda espère ainsi atteindre quelque chose comme 80 ans de prison contre le chairman du MLC par le principe de la sommation des peines qui a cours à la CPI. 80 ans, c’est donc la peine que le Parquet va requérir pour son appel. Ça peut faire broncher. Mais, nul doute que la Cour ne suivra pas le Parquet près la CPI. Le procès en …

  • 15 janvier

    J-P Bemba : Dernière étape

    Après 24 mois d’attente, le procès en Appel de Jean-Pierre Bemba Gombo, a effectivement commencé Mardi à La Haye. Les parties en présence notamment l’Accusation, les parties civiles et la défense ont devoir à donner à cette dernière étape de l’affaire leurs observations sur le jugement de 18 ans de prison qui condamne le chairman du MLC au premier degré ainsi que l’appel qui s’en est suivi. La défense va naturellement s’atteler à démonter le fondement de cette lourde condamnation. Dores et déjà, on sait que le Parquet près la CPI depuis le tout premier à savoir le Chilien Luis …

  • 11 janvier

    CPI : impartiale ?

    La CPI est-elle vraiment impartiale dans le choix de ses cibles ? Cette question est récurrente dans les débats sur le bien-fondé de la création de cette juridiction. Et bon nombre d’élites africaines fustigent une justice « sélective », « impérialiste » ou « néocoloniale », c’est selon. Depuis son entrée en fonction en juillet 2002, cette Cour chargée, selon son préambule, de « juger les crimes qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine », dont 123 Etats ont ratifié le statut, n’a jusqu’ici mené des enquêtes et lancé des procédures que dans huit pays, tous du continent …

février, 2016

  • 4 février

    CPI : BEMBA, verdict le 21 mars

    Mardi 2 février 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon). L’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d’assister …