dimanche , 16 juin 2019
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Mots-clefs Archives : Cour Pénale Internationale (CPI)

octobre, 2018

  • 14 octobre

    Gbagbo et Blé Goudé : Il n’y a jamais eu de Plan Commun visant à commettre des crimes

    Dernière mise à jour, le 16 octobre 2018 à 11:06 Le rendez-vous du 01 Octobre 2018 que nous attendions impatiemment pour célébrer l’unité nationale si Laurent Gbagbo et Blé Goudé étaient libérés vient de passer, laissant derrière lui plusieurs millions de cœurs d’Ivoiriens et d’Africains meurtris ; il nous faudra encore attendre 40 jours, soit 960 heures, pour espérer connaitre l’épilogue d’une crise qui continue de diviser la Côte d’Ivoire et de cristalliser, à travers le monde, les positions entre les pros et les anti-CPI. Cette attente qui donne certes le temps à la défense d’examiner en profondeur les 1093 …

septembre, 2018

  • 29 septembre

    Enquêtes : Washington menace la CPI des représailles

    Après avoir appris que la Procureure Fatou Bensouda prépare des enquêtes pré juridictionnelles sur les activités des forces spéciales américaines en Afghanistan et en Irak, mais aussi en Israël sur les derniers massacres de Tsahal, contre les manifestations pacifiques des Palestiniens pour le retour des refugiés. Washington qualifie la CPI d’une Cour illégitime qu’il ne reconnaîtra jamais. Dés lors, puisque cette Cour est « illégitime », les USA lui dénient tout mandat quelconque pour la poursuite des soldats américains en opération à l’extérieur des USA. Washington ne le permettrait pas, qu’il soit bien entendu sans aucune équivoque.  C’est le Conseiller …

  • 23 septembre

    CPI : Vers un retrait de la RDC ?

    Sourire aux lèvres : Fatou Bensouda [procureure générale de la CPI] et joseph kabila [president de RDC].

    Dernière mise à jour, le 24 septembre 2018 à 06:53 Consécutivement à sa mise au point du 12 septembre 2018, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo tient à informer l’opinion tant nationale qu’internationale que plusieurs indices concordants, en sa possession, indiquent que certains gouvernement exerceraient des pressions sur les juges de la Cour Pénale Internationale visant la politique intérieure, voire les questions sous examen par devant cette Institution en relation avec la situation en République Démocratique du Congo, susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral en cours dans ce pays. La propension à instrumentaliser cette juridiction internationale …

  • 17 septembre

    Subornation de témoins : Bemba en appel contre la décision de sa condamnation par la CPI

    Dernière mise à jour, le 24 septembre 2018 à 01:02 La CPI condamne le chairman du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, à la suite d’une manipulation de témoins. L’ancien vice-président a été exclu de l’élection présidentielle en République démocratique du Congo (RDC) pour cette affaire. Le tribunal basé à La Haye a condamné Bemba à une peine de 12 mois et à 300 000 euros d’amende pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des combattants qu’il avait envoyés pour réprimer un coup, en République centrafricaine voisine entre octobre 2002 et 2003. M. Bemba a décidé de se pourvoir …

  • 10 septembre

    CPI : Le Statut de Rome présente un caractère ambivalent

    Selon Mindua Kesia-Mbe, professeur de droit et juge à la CPI, la Cour pénale internationale entretient des relations étroites et très complexes avec les membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu (Chine, Russie, Usa, France et Allemagne), renseigne l’orateur. Mais parmi ces pays trois d’entre eux ne font pas parties du Statut de Rome (Chine, Russie et Usa). En effet, le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, peut renvoyer une situation devant la Cour (Lybie, Soudan). A l’inverse, ajoute-t-il, en vertu de l’article 16 du Statut de Rome, le Conseil …

  • 10 septembre

    Verdict de la Haute Cour : Opposition en RDC divisée

    Vingt-quatre heures après l’invalidation de l’ancien Vice-président de la République, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) a tenu une réunion dite de « crise » au cours de laquelle le parti cher à Jean-Pierre Bemba et ses alliés s’engagent à « évaluer, dans un bref délai, l’ensemble du processus électoral en vue de communiquer la décision de leur participation ou non au processus en cours ». En des termes voilés, le MLC n’exclut donc pas l’option du boycott. Faut-il craindre le boycott du scrutin par l’opposition après la disqualification de Moïse Katumbi et de Jean-Pierre Bemba, deux des principaux …

  • 3 septembre

    RDC : La CPI blanchit Bemba

    Jean-Pierre BEMBA (au milieu), en position de prière avant sa conférence de presse, Kinshasa, Août 2018.

    Un certificat de détention est signé le 10 août 2018 par le chef du quartier pénitentiaire de la CPI, M. Patrick CRAIG. Certifié par le directeur divisionnaire des services judiciaires Marc Dubuisson le 27 août 2018, ce document semble blanchir Jean-Pierre Bemba. Et pourtant, il était encore considéré, à la mort de son père Jeannot Bemba à Bruxelles, comme un prisonnier redoutable, donc un criminel de guerre. Pour preuve, il est arrivé dans la capitale belge menotté sous haute escorte de la garde belge, pour rendre un dernier hommage à son père. Immédiatement après, le chairman était reconduit à sa …

août, 2018

  • 31 août

    Sanctions : Procès Iran – États-Unis à la CIJ

    L’Iran a demandé lundi à la Cour internationale de Justice (CIJ) d’enjoindre aux Etats-Unis de suspendre leurs sanctions, dénonçant « l’étranglement » de son économie par les Américains. Les Etats-Unis ont sèchement récusé mardi la compétence de la CIJ dans la procédure engagée par l’Iran, qui « se pose en victime » du rétablissement des sanctions américaines décidé par le président Donald Trump. Washington se « défendra vigoureusement » face à Téhéran, a peu après réagi le secrétaire d’Etat Mike Pompeo. Cette procédure engagée par l’Iran devant la CIJ, qui a son siège à La Haye, en vue de la levée des sanctions est « un dévoiement …

juillet, 2018

  • 23 juillet

    20 ANS APRÈS : La CPI peine à affirmer son Indépendance

    C’est mardi dernier que la CPI a totalisé 2O ans d’existence, le Statut de Rome ayant été signé en 1998. Vingt ans, c’est l’âge de la pleine et entière maturité. Mais, est-ce le cas avec cette Cour pénale internationale, qui peine à affirmer son Indépendance, sa neutralité tout comme son impartialité ? La Cour donne plutôt l’impression d’être sous influence de certaines puissances politiques qui influent sur ses décisions. Ce qui fait que nombre de ses jugements laissent à désirer et sont très contestables par rapport au fondement juridique bien fragile qui les motive. L’instruction au niveau du Parquet près …

juin, 2018

  • 16 juin

    Rohingya : La CPI a-t-elle compétence ?

    Dernière mise à jour, le 19 juin 2018 à 09:51 Comment une contestation juridique de la déportation Rohingya pourrait redéfinir les limites de la justice internationale. « C’est un cas incroyablement convaincant étant donné l’ampleur des atrocités commises ». C’est une question simple qui a de profondes ramifications: la Cour pénale internationale a-t-elle le mandat d’enquêter sur la prétendue expulsion de civils Rohingya du Myanmar au Bangladesh ? Le procureur en chef, Fatou Bensouda, a demandé aux juges de décider si la CPI a compétence sur cette ligne d’enquête étroite, qui n’inclut pas le meurtre, la torture, le viol, l’apartheid ou d’autres …