dimanche , 22 septembre 2019
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Mots-clefs Archives : Cour constitutionnelle RDC

avril, 2018

  • 7 avril

    RDC : Impuissance de la Cour Constitutionnelle

    Dernière mise à jour, le 10 avril 2018 à 01:41 Après plus d’un demi-siècle de négation et d’obstruction pour sa mise en place, la Cour constitutionnelle de la RDC se morfond et patauge dans l’impuissance et l’inopérationnalité de ses arrêts devant pourtant servir de gardien de la Constitution par le contrôle de constitutionalité des lois et l’interprétation de dispositions constitutionnelles, guider l’édiction des normes de régulation des institutions démocratiques grâce au bon sens de l’équité et de la sauvegarde de l’intérêt général dans tout Etat de droit. La Cour constitutionnelle penche de plus en plus vers la partialité et le …

  • 6 avril

    RDC : La Cour constitutionnelle rejette la requête en inconstitutionnalité de la nouvelle loi électorale

    Dernière mise à jour, le 5 mai 2018 à 10:32 Le rejet de la requête en inconstitutionnalité de la nouvelle loi électorale par la Cour constitutionnelle a suscité des réactions aussi bien dans le camp de ceux qui avaient saisi la cour que dans la sphère politique et les organisations de la société civile. Parmi les contestataires ou ceux qui dénoncent la position prise par le président de la haute cour figure Henri Thomas Lokondo Yoka, l’initiateur de la requête déposée le 15 janvier 2018 par un groupe de députés nationaux et sénateurs. Pour l’élu de Mbandaka, l’arrêt rendu par …

janvier, 2018

  • 28 janvier

    Loi électorale : La Cour constitutionnelle de RDC est mise devant sa responsabilité

    Dernière mise à jour, le 31 janvier 2018 à 01:22 Des députés et sénateurs de l’Opposition et de la Majorité présidentielle ont déposé ce lundi 15 janvier à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale. Selon eux, la loi électorale promulguée le 24 décembre 2017 par le chef de l’Etat viole certaines dispositions de la Constitution. Ils indexent les dispositions fixant le seuil de représentativité au niveau national pour les candidats députés et la caution jugée exorbitante. Des députés et sénateurs de l’Opposition et de la Majorité présidentielle ont déposé à la Cour constitutionnelle une requête …