samedi , 21 septembre 2019
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Mots-clefs Archives : Cour constitutionnelle RDC

septembre, 2018

  • 10 septembre

    RDC : Parodie d’élection

    Jean-Pierre BEMBA, entoure des journalistes, dans une chambre d'un hotel bruxellois, Juillet 2018.

    Dernière mise à jour, le 11 septembre 2018 à 02:04 Jean-Pierre Bemba exclu par la Cour constitutionnelle de la présidentielle du 23 décembre, a dénoncé mardi une « parodie d’élection » en République Démocratique du Congo (RDC). « La Cour constitutionnelle est aux ordres du pouvoir en place (…). Tout ça n’est qu’une mise en place qui veut que le candidat du pouvoir puisse ne pas avoir de candidat sérieux devant lui », a affirmé M. Bemba, en référence à l’ex-ministre de l’Intérieur et chef du parti présidentiel PPRD, Emmanuel Ramazani Shadary, désigné comme candidat au scrutin par le président Kabila et sa coalition …

  • 8 septembre

    Subornation des témoins : Une cause évidente d’inéligibilité de Bemba

    Jean-Pierre BEMBA, exclu de la présidentielle en RDC, par la Cour Constitutionnelle.

    Dernière mise à jour, le 9 septembre 2018 à 03:19 C’est en allant puiser à la fois dans le droit congolais que dans les traités internationaux dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo (RDC) que la Cour constitutionnelle a confirmé l’inéligibilité de l’ex-chef rebelle Jean-Pierre Bemba à la présidentielle du 23 décembre 2018. Condamné de manière irrévocable, de l’avis de la Haute Cour, pour « subornation des témoins » à la Cour pénale internationale (RDC), le leader du MLC a été reconnu coupable de « corruption », une cause évidente d’inéligibilité, en vertu de l’article 10 de la loi …

  • 4 septembre

    Bemba : La fin d’une aventure présidentielle en RDC

    Dernière mise à jour, le 9 septembre 2018 à 10:59 La Candidature de Jean-pierre Bemba et d’Adolphe Muzitu ont été invalidé et la candidature de Samy Badibanga et Marie José Ifuku ont été validés et La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour le dossier Vuemba. Adversaire de poids au président congolais Joseph Kabila, l’ex-chef rebelle Jean-Pierre Bemba est exclu de l’élection présidentielle prévue le 23 décembre en République démocratique du Congo en raison de sa condamnation pour « subornation de témoins » par la Cour pénale internationale (CPI), a confirmé un arrêt de la Cour constitutionnelle publié lundi soir. Président du Mouvement …

  • 2 septembre

    RDC : Le respect du calendrier électoral est indispensable

    La situation politique actuelle de la RDC a été abordée le lundi 27 août au Conseil de sécurité des nations unies à New-York. A cette occasion, la représentante permanente adjointe de la France auprès de Nations Unies a souligné que le respect du calendrier électoral est indispensable. Ce critère, a ajouté Anne Gueguen, déterminera largement la confiance des Congolais dans ce processus. Ainsi, la France salue l’avancée des préparatifs législatifs et techniques dont témoigne la publication de la liste provisoire des candidats par la CENI, dans la nuit du 24 au 25 août. La déléguée de Paris à l’ONU estime …

  • 2 septembre

    RDC : La décision de la Cour dépendra la crédibilité des scrutins

    Audience Public de la Cour Constitutionnelle RDC, Vendredi 17 Août 2018.

    Dernière mise à jour, le 3 septembre 2018 à 11:18 C’est une journée marathon qui a démarré, vendredi 31 août, devant la Cour constitutionnelle de la RDC. Les candidats recalés à la présidentielle, représentés par leurs avocats respectifs, de même que les experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’y sont confrontés. Sur le chemin qui mène vers les scrutins de cette fin d’année, c’est donc le dernier virage qui est engagé. Les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont entre leurs mains le destin de tout un pays. De leur décision dépendra la crédibilité des scrutins tout en …

  • 1 septembre

    Présidentielle : Ballet d’avocats à la Cour constitutionnelle de RDC

    Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle de RDC.

    La présidentielle du 23 décembre 2018 avance à petits pas. Après la première délibération de la CÉNI, sanctionnée par le retrait de six candidats à la présidentielle sur les 25 retenus à la date du 8 août 2018, la bataille s’est maintenant déportée à la Cour constitutionnelle où les recalés du 24 août 2018 espèrent retrouver leur place au sprint final du 23 décembre 2018. Lundi, le siège de la Cour constitutionnelle a reçu des visiteurs inhabituels, chacun mandaté par les candidats invalidés. Ils sont allés recourir au dernier arbitrage des juges de la Haute Cour pour obtenir leur ticket …

août, 2018

  • 28 août

    Listes des candidats : Règlement des comptes aux élections en RDC

    Cornail NANGAA, president de la CENI RDC.

    Dernière mise à jour, le 30 août 2018 à 06:10 L’attention s’est tournée ce lundi vers la Cour constitutionnelle, dernier espoir des six candidats recalés vendredi par la commission électorale. Ils ont tous annoncé leur intention de saisir la Cour dans le délai légal de 48 heures. La Cour a dix jours pour se prononcer. La publication de la liste définitive des candidats est prévue le 19 septembre, à trois mois des élections annoncées le 23 décembre. L’opposition et des mouvements citoyens doutent autant de l’indépendance de la Cour que de celle de la Céni. L’opposition a accusé la Céni …

juillet, 2018

  • 27 juillet

    RDC : Le candidat commun de l’Opposition sera choisi après la publication des listes définitives par la Cour constitutionnelle

    J-P Bemba, Fatshi et Moise Katumbi. Photo montage kongotimes!

    Dernière mise à jour, le 28 juillet 2018 à 07:17 S’agissant du projet de candidature commune de l’Opposition à la présidentielle de décembre prochain, le MLC par la bouche de son SG, se déclare favorable. Mais le consensus à ce sujet ne doit pas se dégager au stade actuel du processus électoral en cours. « Toutes les candidatures affichées jusque-là, y compris celle de Jean-Pierre Bemba investi à ce titre par le congrès de son parti, son des candidatures à une candidature », déclare Eve Bazaïba. Au MLC, on soutient le schéma selon lequel chaque candidat dépose librement sa candidature, quitte à …

mai, 2018

  • 21 mai

    Le Raïs Congolais nomme encore

    Dernière mise à jour, le 23 mai 2018 à 12:06 Au terme des ordonnances signées lundi, la Cour constitutionnelle affiche désormais complet. Par ailleurs, Kazadi Nyembwe Didier et Kakesa Sambasi Fidel ont été nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la RDC, respectivement auprès de la république d’Angola et d’Italie. Norbert Nkulu Kilombo, Jean Ubulu Pungu et François Bokona Wipa ont été nommés membres de la Cour constitutionnelle, au terme de l’ordonnance présidentielle n°18/030 du 14 mai 2018, rendue publique hier lundi 14 mai. Les trois nouveaux juges viennent ainsi combler les sièges à pourvoir au sein de la Haute Cour, …

  • 6 mai

    Elections : La MP ne croit pas encore à l’exclusion définitive de « Kabila »

    Henry MOVA [droite], membre de la MP de "Joseph KABILA"

    Dernière mise à jour, le 13 mai 2018 à 12:28 Les stratèges de la MP ne se lassent pas. Ils sont en état d’alerte maximale – la survie politique de leur autorité morale en dépend. Tout le monde s’est lancé dans la bataille pour un dernier sauvetage du chef de l’Etat. Quoiqu’il en soit, c’est à la Cour constitutionnelle que se jouera la dernière partition. A la MP, la Cour constitutionnelle est le dernier rempart à partir du moment où un sauf-conduit sera trouvé pour sauver l’autorité morale. La même Cour a été mise à profit lorsqu’elle a été appelée …