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Mots-clefs Archives : Cour constitutionnelle RDC

mai, 2018

  • 21 mai

    Le Raïs Congolais nomme encore

    Au terme des ordonnances signées lundi, la Cour constitutionnelle affiche désormais complet. Par ailleurs, Kazadi Nyembwe Didier et Kakesa Sambasi Fidel ont été nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la RDC, respectivement auprès de la république d’Angola et d’Italie. Norbert Nkulu Kilombo, Jean Ubulu Pungu et François Bokona Wipa ont été nommés membres de la Cour constitutionnelle, au terme de l’ordonnance présidentielle n°18/030 du 14 mai 2018, rendue publique hier lundi 14 mai. Les trois nouveaux juges viennent ainsi combler les sièges à pourvoir au sein de la Haute Cour, après le décès dimanche 8 avril dernier de Kalonda Kele …

  • 6 mai

    Elections : La MP ne croit pas encore à l’exclusion définitive de « Kabila »

    Henry MOVA [droite], membre de la MP de "Joseph KABILA"

    Les stratèges de la MP ne se lassent pas. Ils sont en état d’alerte maximale – la survie politique de leur autorité morale en dépend. Tout le monde s’est lancé dans la bataille pour un dernier sauvetage du chef de l’Etat. Quoiqu’il en soit, c’est à la Cour constitutionnelle que se jouera la dernière partition. A la MP, la Cour constitutionnelle est le dernier rempart à partir du moment où un sauf-conduit sera trouvé pour sauver l’autorité morale. La même Cour a été mise à profit lorsqu’elle a été appelée à interpréter l’article 70 de la Constitution. Sans surprise, la …

avril, 2018

  • 7 avril

    RDC : Impuissance de la Cour Constitutionnelle

    Après plus d’un demi-siècle de négation et d’obstruction pour sa mise en place, la Cour constitutionnelle de la RDC se morfond et patauge dans l’impuissance et l’inopérationnalité de ses arrêts devant pourtant servir de gardien de la Constitution par le contrôle de constitutionalité des lois et l’interprétation de dispositions constitutionnelles, guider l’édiction des normes de régulation des institutions démocratiques grâce au bon sens de l’équité et de la sauvegarde de l’intérêt général dans tout Etat de droit. La Cour constitutionnelle penche de plus en plus vers la partialité et le mal jugé probant pour trois de ses arrêts les plus …

  • 6 avril

    RDC : La Cour constitutionnelle rejette la requête en inconstitutionnalité de la nouvelle loi électorale

    Le rejet de la requête en inconstitutionnalité de la nouvelle loi électorale par la Cour constitutionnelle a suscité des réactions aussi bien dans le camp de ceux qui avaient saisi la cour que dans la sphère politique et les organisations de la société civile. Parmi les contestataires ou ceux qui dénoncent la position prise par le président de la haute cour figure Henri Thomas Lokondo Yoka, l’initiateur de la requête déposée le 15 janvier 2018 par un groupe de députés nationaux et sénateurs. Pour l’élu de Mbandaka, l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle est une tricherie, une honte pour le …

janvier, 2018

  • 28 janvier

    Loi électorale : La Cour constitutionnelle de RDC est mise devant sa responsabilité

    Des députés et sénateurs de l’Opposition et de la Majorité présidentielle ont déposé ce lundi 15 janvier à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale. Selon eux, la loi électorale promulguée le 24 décembre 2017 par le chef de l’Etat viole certaines dispositions de la Constitution. Ils indexent les dispositions fixant le seuil de représentativité au niveau national pour les candidats députés et la caution jugée exorbitante. Des députés et sénateurs de l’Opposition et de la Majorité présidentielle ont déposé à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale. Pour le MP Henri-Thomas …