samedi , 19 octobre 2019
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Mots-clefs Archives : Cour constitutionnelle RDC

juillet, 2019

  • 24 juillet

    RDC : La Cour constitutionnelle a perdu toute crédibilité

    Dernière mise à jour, le 26 juillet 2019 à 01:59 L’État de droit démocratique que la RDC cherche à bâtir pour être une nation prospère au cœur de l’Afrique passe indubitablement par la nomination dans l’appareil judiciaire congolais des hommes intègres, incorruptibles, respectueux de la Constitution et des lois du pays et d’une moralité irréprochable. Hélas ! La République démocratique du Congo n’en est pas encore là. Et le tout dernier épisode que les juges de la Cour constitutionnelle viennent d’offrir à la nation congolaise prouve que même la haute Cour n’est pas composée, selon le professeur Mbata, « des …

juin, 2019

  • 26 juin

    Élections : Une chambre spéciale mise sur pied à la Haut Cour de la RDC

    Benoît Lwamba, président de la Cour Constitutionnelle, avait pris l’engagement, devant une délégation des députés de l’opposition accusant son institution de n’avoir pas fait preuve de transparence et d’équité dans le traitement des contentieux électoraux, de mettre sur pied une chambre spéciale chargée d’examiner les erreurs matérielles enregistrées dans les dossiers d’invalidation de certains députés nationaux. Et on a appris que cette chambre spéciale s’est effectivement mise à l’œuvre à compter d’hier lundi 17 juin. Des correctifs des arrêts de la Cour constitutionnelle sont donc impatiemment attendus par les candidats malheureux à la députation nationale ainsi que des députés déjà …

  • 20 juin

    RDC : Chambre spéciale n’a pas le pouvoir de revenir sur les Arrêts de la Haute Cour

    Dernière mise à jour, le 8 juillet 2019 à 08:34 La situation actuelle à l’Assemblée nationale indique qu’on a d’un côté, des députés qui ont perdu leur légitimité parce qu’invalidés par la Haute cour. Et de l’autre, des élus réhabilités mais dont la légitimité pose problème, parce que considérés l’avoir été soit par corruption, soit à la suite des arrêts jugés complaisants de Hauts magistrats. Alors, que faire face à cette situation ? Dilemme. Que la Haute cour ait levé l’option de constituer une Chambre spéciale pour une seconde lecture de son verdict, ce sera sans doute avec les mêmes …

  • 19 juin

    RDC : La Cour Constitutionnelle s’est trompée dans son jugement

    Dernière mise à jour, le 29 juin 2019 à 04:24 Face à l’impératif de la crédibilité de nos institutions et de la paix sociale, les magistrats appelés à se mettre vite au travail pour traiter les 53 requêtes. La plupart démontrent aisément que la haute Cour s’est trompée dans son jugement. Comme par exemple le cas des députés élus dans des circonscriptions à siège unique, où on n’applique pas le seuil de 1% du suffrage mais plutôt le mode majoritaire qui fait que celui qui est en tête du nombre de voix est proclamé élu. Pourtant la haute Cour a …

  • 18 juin

    RDC : Les juges de la Cour Constitutionnelle doivent démissionner

    Les juges de la Cour Constitutionnelle en RDC, lors d'une audience.

    Dernière mise à jour, le 20 juin 2019 à 11:19 « La composition de la Cour Constitutionnelle est illégale. Les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont illégaux et équivalent à un ordre manifestement illégal. Les juges de la Cour Constitutionnelle doivent démissionner », a martelé Le président de l’ACAJ, faisant remarquer par la même occasion que les arrêts rendus par la Haute Cour dans les différents contentieux électoraux ne sont non motivés. Selon Kapiamba, « ces décisions ont violé l’article 74 de la loi électorale qui fixe à deux mois le délai d’examen du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales, …

  • 18 juin

    Manifestation : Les policiers ont « volé » les téléphones des militants de Lamuka

    Les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) ont dispersé, jeudi 13 juin, les militants de la plateforme Lamuka qui manifestaient devant la Cour constitutionnelle, en contestation des arrêts relatifs au contentieux électoral sur les législatives nationales et sénatoriales. Certains militants de LAMUKA affirment avoir perdu leurs téléphones portables et d’autres biens. Le Mouvement social (MS) et l’Alliance pour l’alternance démocratique (AAD), demandent au Président de la République, Félix Tshisekedi, de restructurer la Cour constitutionnelle, à la suite de ses arrêts très polémiqués, rendus tard dans la nuit de lundi à mardi dernier. Dans sa déclaration, le Bureau politique du …

  • 15 juin

    Invalidations des députés : FATSHI doit corriger l’arbitraire

    Jean-Goubal KALALA, one of de député invalidé.

    Dernière mise à jour, le 18 juin 2019 à 12:40 Les députés et sénateurs estampillés Lamuka suspendent leurs activités parlementaires jusqu’à nouvel ordre. L’annonce a été faite hier mercredi 11 juin à Kinshasa par Martin Fayulu au cours d’un point de presse. Cette mesure fait suite à l’invalidation des députés de cette plateforme d’opposants par la Cour constitutionnelle. Devant les médias, le principal candidat malheureux à la présidentielle du 30 décembre 2018 a indiqué que cette décision a été prise de commun accord avec tous les leaders du présidium de la coalition Lamuka. A savoir Moïse Katumbi, Jean-Pierre Bemba, Freddy …

  • 8 juin

    Députés invalidés : Bêtise à la Cour Constitutionnelle de la RDC

    Dernière mise à jour, le 16 juin 2019 à 01:22 Au stade actuel du traitement des dossiers, la Haute Cour a déjà disqualifié 14 membres de l’Assemblée nationale et 2 sénateurs. Une source proche du dossier renseigne qu’au regard du nombre de dossiers en cours d’examen à la Chambre II de la Cour constitutionnelle, on pourrait atteindre un total de plus de vingt députés nationaux qui seront disqualifiés au profit de leurs adversaires. Comme pour dire, aussi longtemps que les Hauts magistrats n’auront pas encore rendu leurs arrêts sur les contentieux électoraux des législatives nationales du 30 décembre 2018, les …

mai, 2019

  • 30 mai

    RDC : Manipulation des résultats par certains juges de la Cour constitutionnelle

    Dernière mise à jour, le 1 juin 2019 à 04:12 Pour illustrer quelques entorses à la procédure à la Haute cour,un avocat, observateur de la vie judiciaire et politique, a fait remarquer par exemple qu’une des Chambres de la Cour constitutionnelle a rendu plusieurs Arrêts samedi 25 mai dans le cadre de contentieux électoraux de la députation nationale. Cependant, un des membres de la composition qui avait participé à l’instruction, aux plaidoiries et aux délibérés s’est trouvé légitimement empêché en dernière minute. Pour compléter la composition, un autre juge l’a remplacé. La Cour a alors ordonné la réouverture des débats …

janvier, 2019

  • 21 janvier

    UDPS : Une nouvelle page d’histoire avec un tshidjingidjingi

    Prière : Fatshi, tête courbe et à genoux, entouré de bakishi.

    Dernière mise à jour, le 5 février 2019 à 02:06 Quoiqu’il en soit, un muluba [Félix-Antoine Tshilombo Tshisekedi dit Fatshi] est désormais président de la République démocratique du Congo (RDC). Les décisions de la Cour constitutionnelle étant irrévocables, rien n’empêche le président tshidjingidjingi de prêter le serment constitutionnel devant la même Cour dès ce jeudi 24 janvier. Pour l’UDPS, c’est la fin d’une longue marche qui aura duré 36 ans. Autant une nouvelle page s’ouvre pour la RDC, autant une autre, avec de nombreux défis, se présente à l’Udps. Enfin, l’Udps accède à la magistrature suprême. Il a fallu at- …