jeudi , 18 juillet 2019
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Mots-clefs Archives : Conseil Supérieur de la Magistrature RDC

avril, 2019

  • 18 avril

    RDC : La « médiocrité » au sein du système judiciaire

    Le Conseil d’État avait rendu les Arrêts REA 002 et REA 006 sur le contentieux de candidature reportant les élections de Gouverneur dans les provinces de Sankuru et de Sud-Ubangi. La CENI a refusé de se soumettre aux Arrêts de la Cour qui pourtant s’imposent à tous. Prenant fait et cause pour la CENI avec qui elle est intimement liée, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a déclaré « inexistants » les Arrêts du Conseil d’État en arguant que le Conseil aurait mal dit le droit et outrepassé ses pouvoirs. Il ressort du compte-rendu de la réunion du Bureau …