lundi , 13 juillet 2020
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Mots-clefs Archives : Chambre d’appel de la CPI

juin, 2018

  • 8 juin

    Bemba acquitté : « Kabila » tremble !

    Jean-Pierre BEMBA GOMBO, Chairman du MLC.

    Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Jean-Pierre Bemba, Chairman du MLC, a été acquitté en appel ce vendredi 8 juin. La majorité des juges d’appel de la CPI ont décidé d’annuler la décision de la Cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement, notamment dans la non prise en cause de circonstances atténuantes. Le jugement de première instance a été cassé d’abord pour une erreur de procédure. Entre la notification des charges et leur confirmation, le bureau du procureur avait rajouté plusieurs crimes à …

mars, 2018

  • 11 mars

    Bemba : la Chambre a rejeté l’appel

    La Chambre d’appel de la CPI a rendu son jugement sur l’appel fait par Jean-Pierre Bemba Gombo ainsi que quatre de ses proches notamment son fidèle des fidèles le député-MLC Fidèle Babala, son avocat Aimé Kilolo, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous condamnés pour subornation des témoins. D’emblée, la Chambre a rejeté l’appel et confirmé les jugements rendus en première instance. La Chambre d’appel est convaincue qu’il y a eu des erreurs d’appréciation du premier Juge sur la gravité des faits de subornation des témoins. Ce qui a conduit à la minorisation des peines retenues. D’où l’obligation de …