mercredi , 21 août 2019
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Mots-clefs Archives : Blocage de la loi sur la communication audiovisuelle

août, 2018

  • 21 août

    RDC : La loi sur la communication audiovisuelle souffre de promulgation

    8 ans après l’adoption de cette proposition de loi par les deux chambres du Parlement, Modeste Mutinga en appelle à la bonne diligence du directeur de cabinet de la présidence de la république pour que cette importante loi soit publiée au Journal officiel de la République. Au cas contraire, a-t-il menacé : « Nous serions en droit de saisir le conseil d’Etat « . En se référant à l’article 136 de la constitution, qui stipule : « dans un délai de 15 jours de la transmission, le président de la République peut demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat une nouvelle délibération de …

  • 19 août

    RDC : Blocage injustifié de la loi sur la communication audiovisuelle

    Le Sénateur Modeste Mutinga Mutuishayi dénoncer le blocage injustifié imposé à la loi sur la communication audiovisuelle. Adoptée depuis 2011 par les deux chambres du Parlement, et envoyée au Président de la République pour promulgation, la loi portant principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle n’est toujours pas rendue publique afin d’assurer son application. Le cri d’alarme est de son auteur, le Sénateur Modeste Mutinga Mutuishayi. Il a choisi la tribune des organisations professionnelles des médias pour dénoncer le blocage injustifié imposé à sa loi. Pourtant, les deux lois avec lesquelles elle a été transmises au chef de l’Etat pour …