samedi , 20 avril 2019
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Mots-clefs Archives : Bemba éligible ou inéligible

août, 2018

  • 27 août

    RDC : Subornation de témoin vs. corruption

    Dernière mise à jour, le 13 décembre 2018 à 02:02 Jean-Pierre BEMBA éligible ou inéligible à l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo (RDC) ? À moins d’être corrompus moralement ou matériellement, certains juristes devraient retourner à l’école. / Zeph Zabo* « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Subornation de témoin et corruption sont deux infractions complètement distinctes et autonomes l’une de l’autre. Elles sont constituées d’éléments infractionnels distincts et qui doivent impérativement être respectivement prouvés hors de tout doute raisonnable, devant l’instance judiciaire statuant sur l’affaire concernée, avant toute condamnation à l’une ou l’autre de ces …