mardi , 20 août 2019
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Mots-clefs Archives : Bemba condamné pour subornation des témoins

septembre, 2018

  • 17 septembre

    Subornation de témoins : Bemba en appel contre la décision de sa condamnation par la CPI

    Dernière mise à jour, le 24 septembre 2018 à 01:02 La CPI condamne le chairman du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, à la suite d’une manipulation de témoins. L’ancien vice-président a été exclu de l’élection présidentielle en République démocratique du Congo (RDC) pour cette affaire. Le tribunal basé à La Haye a condamné Bemba à une peine de 12 mois et à 300 000 euros d’amende pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des combattants qu’il avait envoyés pour réprimer un coup, en République centrafricaine voisine entre octobre 2002 et 2003. M. Bemba a décidé de se pourvoir …

  • 10 septembre

    Verdict de la Haute Cour : Opposition en RDC divisée

    Vingt-quatre heures après l’invalidation de l’ancien Vice-président de la République, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) a tenu une réunion dite de « crise » au cours de laquelle le parti cher à Jean-Pierre Bemba et ses alliés s’engagent à « évaluer, dans un bref délai, l’ensemble du processus électoral en vue de communiquer la décision de leur participation ou non au processus en cours ». En des termes voilés, le MLC n’exclut donc pas l’option du boycott. Faut-il craindre le boycott du scrutin par l’opposition après la disqualification de Moïse Katumbi et de Jean-Pierre Bemba, deux des principaux …

  • 8 septembre

    Subornation des témoins : Une cause évidente d’inéligibilité de Bemba

    Jean-Pierre BEMBA, exclu de la présidentielle en RDC, par la Cour Constitutionnelle.

    Dernière mise à jour, le 9 septembre 2018 à 03:19 C’est en allant puiser à la fois dans le droit congolais que dans les traités internationaux dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo (RDC) que la Cour constitutionnelle a confirmé l’inéligibilité de l’ex-chef rebelle Jean-Pierre Bemba à la présidentielle du 23 décembre 2018. Condamné de manière irrévocable, de l’avis de la Haute Cour, pour « subornation des témoins » à la Cour pénale internationale (RDC), le leader du MLC a été reconnu coupable de « corruption », une cause évidente d’inéligibilité, en vertu de l’article 10 de la loi …

août, 2018

  • 27 août

    RDC : Subornation de témoin vs. corruption

    Dernière mise à jour, le 13 décembre 2018 à 02:02 Jean-Pierre BEMBA éligible ou inéligible à l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo (RDC) ? À moins d’être corrompus moralement ou matériellement, certains juristes devraient retourner à l’école. / Zeph Zabo* « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Subornation de témoin et corruption sont deux infractions complètement distinctes et autonomes l’une de l’autre. Elles sont constituées d’éléments infractionnels distincts et qui doivent impérativement être respectivement prouvés hors de tout doute raisonnable, devant l’instance judiciaire statuant sur l’affaire concernée, avant toute condamnation à l’une ou l’autre de ces …

  • 11 août

    RDC : Différence entre la subornation et la corruption en droit pénal congolais

    Gavel

    Dernière mise à jour, le 21 mars 2019 à 07:03 Au regard du code pénal congolais, la subornation des témoins ne relève pas des dispositions relatives à la corruption ou aux infractions voisines. Selon la constitution du 18 février 2016, telle que révisée par la loi constitutionnelle n°11/002 du 20 janvier 2011, les cours et tribunaux civils et militaires appliquent les traités internationaux dûment ratifiés, les lois, les actes réglementaires pour autant qu’ils soient conforment aux lois, ainsi que la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Les sources de la …

  • 9 août

    Subornation et corruption : Le débat autour de ces deux concepts déchaine les passions en RDC

    Dernière mise à jour, le 11 août 2018 à 02:16 L’exercice est loin d’être un hasard ! Bien au contraire. Le débat semble avoir atteint son paroxysme dans un contexte particulier. Un environnement où, justement, l’un de principaux acteurs politiques congolais poursuivi à la CPI, pour subornation des témoins, attend le verdict de ladite Cour. On a dit : « subornation des témoins. » De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce : une partie de la corruption ? Un acte de corruption ? Une infraction de corruption ? Subornation et corruption, est-ce deux synonymes ? Dans les milieux des spécialistes du Droit pénal …

  • 7 août

    Présidentielle : Bemba devrait déclarer forfait

    A en croire Le Porte-parole de la Majorité Présidentielle (MP), André-Alain Atundu, l’ex-Vice-Président rd-congolais, condamné pour subornation de témoins, après avoir été acquitté, le 8 juin dernier de ses charges de crime de guerre et crimes contre l’humanité à la CPI est inéligible. « Le Sénateur pourrait tomber sous le coup de l’article 10 de la loi électorale en ce qu’il dispose que les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de corruption sont inéligibles », a déclaré Atundu, insistant sur le fait que la subornation de témoins en terme clair équivaut à la corruption. Ainsi la Majorité Présidentielle (MP) appelle …