mardi , 16 juillet 2019
Accueil / Mots-clefs Archives : Arrêts controversés de la Haute Cour

Mots-clefs Archives : Arrêts controversés de la Haute Cour

juin, 2019

  • 20 juin

    RDC : Chambre spéciale n’a pas le pouvoir de revenir sur les Arrêts de la Haute Cour

    Dernière mise à jour, le 8 juillet 2019 à 08:34 La situation actuelle à l’Assemblée nationale indique qu’on a d’un côté, des députés qui ont perdu leur légitimité parce qu’invalidés par la Haute cour. Et de l’autre, des élus réhabilités mais dont la légitimité pose problème, parce que considérés l’avoir été soit par corruption, soit à la suite des arrêts jugés complaisants de Hauts magistrats. Alors, que faire face à cette situation ? Dilemme. Que la Haute cour ait levé l’option de constituer une Chambre spéciale pour une seconde lecture de son verdict, ce sera sans doute avec les mêmes …