mardi , 18 juin 2019
Accueil / Mots-clefs Archives : André Mbata défend Fatshi

Mots-clefs Archives : André Mbata défend Fatshi

mars, 2019

  • 28 mars

    Elections : Les mesures de Fatshi sont conformes à la Constitution

    Trois mesures importantes ont été prises à l’issue de la réunion interinstitutionnelle du lundi 18 mars 2019 à Kinshasa. Il s’agit notamment, de « La suspension de l’installation des sénateurs; le report sine die des élections des gouverneurs ainsi que l’ouverture d’une enquête sur la corruption en vue de l’arrestation des corrompus et des corrupteurs », sont là les trois mesures importantes assorties de cette réunion au sommet de l’État. Selon le constitutionnaliste André Mbata, enseignant de droit et acteur politique, ces mesures sont conformes à la Constitution. Brandissant l’article 160 alinéa 2, de la Constitution, ce constitutionnaliste indique que …