dimanche , 19 août 2018
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Mots-clefs Archives : Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)

mars, 2018

  • 20 mars

    Livraison des armes : Violation par la France de deux textes internationaux

    Le cabinet d’avocats Ancile estime probable que « les exportations de matériels militaires se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement encadrée afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations (…) pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France » de deux textes internationaux auxquels elle est soumise. Ce rapport, commandé par les ONG Amnesty international et Acat (Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture), a été publié mardi. Les deux textes sont le Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France en 2014, et la Position …