mardi , 13 novembre 2018
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Mots-clefs Archives : 20 ans après l’adoption du Statut de Rome

septembre, 2018

  • 10 septembre

    CPI : Le Statut de Rome présente un caractère ambivalent

    Selon Mindua Kesia-Mbe, professeur de droit et juge à la CPI, la Cour pénale internationale entretient des relations étroites et très complexes avec les membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu (Chine, Russie, Usa, France et Allemagne), renseigne l’orateur. Mais parmi ces pays trois d’entre eux ne font pas parties du Statut de Rome (Chine, Russie et Usa). En effet, le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, peut renvoyer une situation devant la Cour (Lybie, Soudan). A l’inverse, ajoute-t-il, en vertu de l’article 16 du Statut de Rome, le Conseil …