« La plupart des jugements rendus dans l’exécution des procès à Goma ne respectent plus les principes ni le temps exigé par la loi. Ce qui fait qu’aujourd’hui, il y a même un nombre exagéré des prisonniers dans la prison centrale Munzenze de Goma où on devrait en principe avoir en moyenne 150 personnes. Mais, on observe une moyenne de 2.000 personnes avec des conditions inhumaines. Tout cela, parce que certains magistrats s’adonnent à des corruptions dans l’exécution des procès au profit des plus riches et au détriment des pauvres, même si ces derniers ont raison. Des personnes sont arrêtées arbitrairement et jetées dans la prison n’importe quand et n’importe comment. C’est déplorable », a dénoncé vicar Batundi, premier vice-président de la société civile Goma. D’après lui, cette situation est la conséquence de la récurrence des cas de justice populaire très récurent.
Les avocats du barreau de Goma, les magistrats, le Procureur général près la cour d’appel du Nord-Kivu, le premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu, la société civile, les politiques et bien d’autres personnalités de la province, ont pris part à cette rentrée judiciaire 2019-2020 au Nord-Kivu, une occasion pour chaque composante de faire un état des lieux sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire au niveau de la province.
Vicar Batundi Hangi, premier vice-président de la société civile Goma estime que le fonctionnement de l’appareil judiciaire du Nord-Kivu est à déplorer et qu’un état des lieux s’avère utile pour relancer ce secteur clé du pays. Pour lui c’est ce qui doit même conduire l’esprit de cette rentrée judiciaire 2019-2020 au Nord-Kivu.
« La plupart des jugements rendus dans l’exécution des procès à Goma ne respectent plus les principes ni le temps exigé par la loi. Ce qui fait qu’aujourd’hui, il y a même un nombre exagéré des prisonniers dans la prison centrale Munzenze de Goma où on devrait en principe avoir en moyenne 150 personnes. Mais, on observe une moyenne de 2.000 personnes avec des conditions inhumaines. Tout cela, parce que certains magistrats s’adonnent à des corruptions dans l’exécution des procès au profit des plus riches et au détriment des pauvres, même si ces derniers ont raison. Des personnes sont arrêtées arbitrairement et jetées dans la prison n’importe quand et n’importe comment. C’est déplorable », a dénoncé vicar Batundi. D’après lui, cette situation est la conséquence de la récurrence des cas de justice populaire très récurent.
« Les corrupteurs et les corrompus doivent cesser avec ces pratiques. Dans un pays, lorsque l’appareil judiciaire ne fonctionne plus comme il se doit, ce pays est à terre et ça bloque le tissu économique du pays. Du coup, les investisseurs à qui nous faisons appel pour investir chez nous ne peuvent pas venir investir au moment où ils observent l’impartialité dans le jugement des procès », a souligné le député provincial Aisé Kanendu.
Du traitement des dossiers administratifs au Nord-Kivu
Boniface Mananga, premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu a, quant à lui, profité de l’occasion pour faire comprendre à l’opinion que la cour d’appel du Nord-Kivu fait actuellement office de la cour administrative d’appel.
« La cour administrative d’appel et le tribunal administratif d’appel n’étant pas encore installés en province, la loi donne des compétences à la cour d’appel pour traiter toutes les matières administratives au Nord-Kivu à l’exception des questions d’ordre électoral s’agissant uniquement des élections locales qui sont traitées par le tribunal de grande instance. C’est un éclairage que la population doit savoir à l’occasion de cette rentrée judiciaire car dans nos procès, il existe également beaucoup de dossiers d’ordre administratif et les gens se désorientent souvent. il était donc important d’orienter la population quant à ce », conclut-il.
À noter que, Robert Seninga, président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a pris part également à cette rentrée judiciaire dans laquelle Docteur Fatuma Hassan Sheilla, ministre provincial en charge des affaires sociales au Nord-Kivu a représenté le Gouverneur de province.
(avec Melis BOASI et lePotentiel)