vendredi , 18 octobre 2019
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La RDC en guerre contre la fraude

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est loin de baisser les bras dans la lutte contre la fraude liée à la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat sous toutes ses formes.

Il a été décidé à l’issue du 3ème atelier de validation des rapports des opérateurs de paie sur les non-identifiés, organisé par la Commission permanente chargée de la certification des résultats des missions de contrôle de la paie et de l’examen des recours des agents et fonctionnaires de l’Etat, de bloquer la rémunération d’un effectif de 5.823 agents, dégageant ainsi des économies mensuelles de 538,2 millions de CDF. À échéance, l’impact financier sera, sauf réclamations, de plus de 10 milliards de CDF par an.

Le gouvernement de la République est loin de baisser les bras dans la lutte contre la fraude liée à la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat sous toutes ses formes.

C’est dans ce cadre que la Commission permanente chargée de la certification des résultats des missions de contrôle de la paie et de l’examen des recours des agents et fonctionnaires de l’Etat a organisé, du 9 au 12 septembre 2019, à Kinshasa, le 3ème atelier de validation des rapports des opérateurs de paie sur les non-identifiés.

Ces assises, tenues sous l’égide du vice-Premier ministre en charge du Budget, ont bénéficié d’une large participation des délégués des services gestionnaires aussi bien de Kinshasa que des provinces devant se prononcer sur le blocage de la paie de leurs effectifs qui tardent à se présenter aux guichets des établissements de paie pour y être identifiés.

Placés sous le pilotage du président du Comité exécutif de la commission, les travaux poursuivaient deux objectifs principaux, à savoir : distinguer du lot d’agents ne s’étant jamais fait identifier ceux devant faire l’objet d’un blocage immédiat de ceux pouvant bénéficier d’un moratoire au regard des circonstances particulières et dégager l’impact financier pour les deux sous-groupes ; énumérer les types de fraude enregistrés dans le cadre de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat et suggérer des pistes pour endiguer chacun d’eux.

Grâce à une méthodologie rigoureuse suggérée par le secrétariat technique dans les termes de référence de l’atelier et validés par la plénière le premier jour, il a pu être établi que la rémunération d’un effectif de 5.823 agents devrait être bloquée sans attendre, dégageant ainsi des économies mensuelles de 538,2 millions de CDF et que 4.516 agents devraient bénéficier d’un moratoire dont la durée serait déterminée au cas par cas, sans toutefois excéder 3 mois.

À échéance, l’impact financier sera, sauf réclamations, de plus de 10,0 milliards de CDF par an, ce qui constitue une bouffée d’oxygène pour le gouvernement en quête de ressources pour financer ses projets prioritaires.

S’agissant particulièrement des cas de fraude, leur examen a permis de les regrouper en deux catégories. Il y a la catégorie de ceux en bande organisée relatifs à l’émission et à l’acceptation des procurations collectives, à l’usurpation d’identité, à la multiplication de qualité, à la sous-traitance non contrôlée, à la falsification des actes administratifs pour des besoins de paiement, à la création des faux ayants-droit et à l’insertion des fictifs dans les états de paie et la catégorie de ceux à titre individuel qui concernent plus le changement de nom, la multiplication des positions administratives ou la présentation de faux actes administratifs.

A la fin des travaux sanctionnée par le discours d’orientation du vice-Premier ministre, ministre du Budget, en présence de la ministre de la Fonction publique et du vice-ministre des Finances, des recommandations pertinentes ont été formulées afin de réduire sensiblement le nombre d’agents et fonctionnaires de l’Etat non identifiés et combattre la fraude liée à la paie sous toutes ces formes.

(avec lePotentiel)

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