lundi , 18 novembre 2019
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Injustice : Des députés nationaux élus injustement invalidés en RDC

Le président de l’ASADHO appelle le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à « créer une commission interministérielle qui doit se charger de mettre fin à l’injustice dont les députés nationaux élus injustement invalidés sont victimes de la part de la Cour Constitutionnelle ». Cette commission interministérielle, détaille le président national de l’ASADHO, devrait comprendre la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Parquet Général près la Cour Constitutionnelle, la CENI, le Sénat et la Cour Constitutionnelle pour résoudre les problèmes engendrés par les arrêts rendus par la Haute cour en rapport avec le contentieux électoral. Ce, rappelle Me JC Katende, « dans un environnement émaillé de corruption, de violation de la Constitution et des lois du pays ».

L’affaire des 31 députés nationaux élus puis invalidés par la Haute Cour reste comme une épine au pied de la République. L’ASADHO, la célèbre Ong de défense des droits de l’homme va de sa contribution. Son président l’a dévoilée au cours d’un point de presse tenu lundi 2 septembre en début d’après-midi à Kinshasa. Me Jean Claude Katende estime que la solution aux revendications de ces élus passe par l’ensemble des institutions réunies au tour d’une même table.

Aussi le président de l’ASADHO appelle-t-il le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à « créer une commission interministérielle qui doit se charger de mettre fin à l’injustice dont les députés nationaux élus injustement invalidés sont victimes de la part de la Cour Constitutionnelle ». Cette commission interministérielle, détaille le président national de l’ASADHO, devrait comprendre la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Parquet Général près la Cour Constitutionnelle, la CENI, le Sénat et la Cour Constitutionnelle pour résoudre les problèmes engendrés par les arrêts rendus par la Haute cour en rapport avec le contentieux électoral. Ce, rappelle Me JC Katende, « dans un environnement émaillé de corruption, de violation de la Constitution et des lois du pays ».

A la suite desdits arrêts, explique le président de l’ASADHO, plusieurs députés nationaux qui étaient élus au regard des résultats publiés par la CENI ont été invalidés et remplacés par des personnes non élues ou inscrites sur les listes qui n’avaient pas atteint le seuil légal de représentativité conformément à l’article 83 de la loi électorale.

Face à la clameur publique, due au discrédit ayant caractérisé ces arrêts et aux réprobations du Chef de l’Etat, le président de la Haute Cour était amené à mettre en place une chambre spéciale chargée de revoir les arrêts déjà rendus aux motifs qu’ils étaient entachés d’erreurs matérielles alors que ce type d’erreurs, selon Me Katende, « ne concerne que la forme de la décision. » Pour le président de l’ASADHO, « en changeant ses décisions au fond, la Cour Constitutionnelle a violé la Constitution et toutes les lois qui encadrent son travail ». L’ASADHO estime que ces arrêts privent les citoyens de leurs véritables représentants à cause du trafic d’influence et des billets de banques. Les députés nationaux élus qui sont exclus de l’Assemblée nationale qui avait déjà validé leur mandat considèrent que la justice a été rendue de manière injuste et non équitable. Me Jean Claude Katende fait remarquer que « la Cour Constitutionnelle étant mise en cause, elle n’est pas plus digne d’examiner les revendications des députés nationaux élus et invalidés ». D’où la nécessité de la mise en place d’une commission interinstitutionnelle pour examiner les revendications de ces élus.

Sans présager de la forme que prendra cette réparation, Me Jean Claude Katende demande au Président de la République de « privilégier la réintégration des députés nationaux élus et invalidés injustement par la Cour Constitutionnelle au sein de l’Assemblée nationale ». Il ne s’arrête pas là dans ses propositions. Me Jean Claude Katende demande à la présidente de la Chambre d’ « ordonner que les services financiers de l’Assemblée nationale prennent en charge tous les députés nationaux élus et invalidés injustement qui sont à Kinshasa pour le besoin de leur réintégration au service de l’Assemblée nationale ». 

(avec Didier KEBONGO)

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