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RDC : Une proposition de loi pour reformer la CENI

Dernière mise à jour, le 16 septembre 2019 à 04:01

La CENI est au cœur du système électoral congolais. C’est elle qui a le plein pouvoir d’organiser les élections en République démocratique du Congo. A ce jour, la RDC est à troisième expérience électorale. Tout a commencé en 2006 avec les premières élections générales pilotées par la Commission électorale indépendante sous l’abbé Apollinaire Malumalu. Puis vint le deuxième cycle électoral de 2011piloté par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda. Les élections chaotiques de 2011 avaient déjà démontré les failles d’un système électoral essoufflé. En lieu et place de corriger les erreurs de 2011, les élections de 2018 ont été la preuve de la dérive du système électoral congolais. La réforme de la CENI, suivie de la révision de la loi électorale ont mis en branle tout un système électoral. Le nombre impressionnant de recours aux législatives nationales déposés auprès de la Cour constitutionnelle ont étalé au grand jour les failles d’un système en totale déliquescence.

La réforme de la CENI est à l’ordre du jour. Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi en a fait l’une de ses priorités. Le député national Christophe Lutundula vient de lancer le débat en initiant à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est au cœur du système électoral congolais. C’est elle qui a le plein pouvoir d’organiser les élections en  République démocratique du Congo. A ce jour, la RDC est à troisième expérience électorale. Tout a commencé en 2006 avec les premières élections générales pilotées par la Commission électorale indépendante sous l’abbé Apollinaire Malumalu. Puis vint le deuxième cycle électoral de 2011piloté par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda. Les élections chaotiques de 2011 avaient déjà démontré les failles d’un système électoral essoufflé.

En lieu et place de corriger les erreurs de 2011, les élections de 2018 ont été la preuve de la dérive du système électoral congolais. La réforme de la CENI, suivie de la révision de la loi électorale ont mis en branle tout un système électoral. Le nombre impressionnant de recours aux législatives nationales déposés auprès de la Cour constitutionnelle ont étalé au grand jour les failles d’un système en totale déliquescence.

Aujourd’hui, après trois cycles électoraux, il y a lieu de requalifier le système électoral de la République démocratique du Congo. Il s’agit de lancer un débat national, sans passion, pour éviter à ce que les erreurs de 2011 et 2018 ne se répètent. C’est donc loin des considérations qu’il faut lancer ce débat – sans aucune interférence. C’est le devenir de tout un pays qui est en jeu.

Christophe Lutundula se veut le précurseur de ce débat qui doit ouvrir la voie à une réforme en profondeur du système électoral congolais. Il vient à ce propos de déposer à l’Assemblée nationale une « proposition de loi organique complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 ». Il considère qu’aucune réforme d’envergure du système électoral ne peut être entreprise sans prendre en compte la refonte de la structure de la CENI et son mode de fonctionnement.

Dans son argumentaire, l’honorable Lutundula part du principe, selon lequel, depuis 2006 jusqu’en 2018, « de manière générale, la courbe d’évolution du processus électoral en RDC n’est pas ascendante en valeur ajoutée. Bien au contraire, à chaque cycle, l’organisation des élections perd en qualité (transparence, régularité, fiabilité des résultats, ordre….) et en crédibilité ». « Sans doute que cette détérioration continue de l’organisation des élections en RDC est tributaires de plusieurs facteurs et appelle, par conséquent, la requalification de l’ensemble du système électoral impliquant la loi électorale, le contentieux électoral, le financement des élections et le pouvoir organisateur qui en est la cheville ouvrière », pense-t-il.

Son initiative va dans le sens de la «requalification du système électoral congolais », de façon, note-t-il, d’«ajuster, au regard des faiblesses de 3 cycles électoraux précédents, l’organisation et le fonctionnement de la CENI qui est le pouvoir organisateur constitutionnel des élections et dont le rôle est déterminant non seulement pour la réussite de tout scrutin, mais aussi pour la consolidation de la paix civile et la stabilité des institutions de la République».

Les ajustements proposés ont pour finalités de : «renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre son instrumentalisation politicienne; rassurer tous les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et leur offrir des chances égales ; améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion tant des opérations électorales que des ressources de la CENI ; soumettre effectivement la gestion de la CENI à un contrôle interne efficace et à celui du Parlement conformément à la Constitution (article 100) et à la loi organique portant son organisation et son  fonctionnement (articles 28 et 42) ; sauvegarder l’honneur et la dignité des membres de la CENI en leur évitant tout soupçon et toute tentative d’actes contraires à l’éthique de leurs fonctions ».

Dans le fond, la proposition de Christophe Lutundula apporte un certaine nombre d’innovations aussi bien dans la désignation des membres du bureau de la CENI, notamment leurs attributions, leurs relations les composantes qui les désignent, le système de rémunération, et bien d’autres.

Pour le député Lutundula, il s’agit de renforcer réellement l’indépendance de la CENI en renforçant le pouvoir de son bureau tout en affranchissant ses membres du diktat de leurs composantes respectives.

Avec cette proposition de loi, Lutundula lance un débat. Il le veut national et dépassionné. Son seul souci est de doter la RDC d’une CENI véritablement indépendante, garante, selon lui, de la bonne tenue d’élections en RDC. Evidemment, le vrai débat va se dérouler au Parement, en commençant par l’Assemblée nationale pour s’étendre par la suite au Sénat. Députés et sénateurs ont donc un rendez-vous avec l’histoire pour réformer un système électoral qui a démontré ses limites depuis les premières élections de 2006 jusqu’à celle de décembre 2018.

(avec lePotentiel)

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