samedi , 21 septembre 2019
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Réformes : Les signaux qu’émet Fatshi semblent contradictoires

Depuis son investiture à la Magistrature suprême, le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ne cesse d’affirmer sa ferme détermination d’initier et de poursuivre certaines réformes de nature à consolider la démocratie en République démocratique Congo (RDC) et à imprimer au pays une nouvelle gouvernance favorable au développement et à la croissance économique inclusive. Il s’agit, notamment, de la réforme de la loi électorale et des organes du secteur de la sécurité, en particulier les services de renseignements. Il s’agit également de la justice, de la lutte contre la corruption et le crime organisé, de l’éradication de l’impunité, etc. Sept mois après, les signaux qu’émet la Présidence de la République sur ces matières semblent contradictoires. Il y a de quoi se demander si le chef de l’État réussira à imposer ses réformes qui, au fond, ne visent que l’intérêt général.

La question qui préoccupe l’opinion tant nationale qu’internationale est de savoir si, au regard de l’illisibilité du contexte politique congolais, le président de la République dispose de tous les atouts nécessaires pour mettre en chantier les réformes annoncées et veiller à leur pleine et fructueuse exécution. 

En tout cas, pour le peuple congolais et ses partenaires de la communauté internationale pressés de s’impliquer dans l’émergence d’une autre RD Congo, différente à tous points de vue de l’ère Kabila, le doute s’insinue peu à peu dans les esprits et risque de démobiliser les énergies.

En scrutant justement le climat politique, maints analystes pensent que le président de la République, chef de l’État, ne dispose d’aucune ouverture significative pour procéder, sans entraves majeures, à une quelconque réforme en profondeur qui remettrait fondamentalement en question les dérives et les effets pervers du régime sortant. Celui-ci, ce n’est un secret pour personne, s’est caractérisé par le déni flagrant des droits humains fondamentaux et par une gouvernance patrimoniale de l’État. En raison de ses dérapages répétés, la communauté internationale avait fini par sanctionner certains responsables politiques et sécuritaires pour leurs responsabilités avérées dans des faits de corruption et de non-respect des droits humains.

À tort ou à raison, la quasi-totalité d’analystes considère que la fonction présidentielle, dans son état actuel, est complètement diluée au profit d’un pouvoir fantôme qui, néanmoins, entraverait l’exercice souverain des prérogatives présidentielles au niveau de certaines décisions importantes de l’État. En termes plus éloquents, ces analystes soutiennent qu’aucune latitude n’est laissée au président de la République d’exercer de manière autonome et pleine son rôle d’arbitre constitutionnel entre les institutions. Pour preuve, argumente-t-on, les péripéties enregistrées au moment de la composition du gouvernement de la République. Ces évènements ont mis en scène, et de façon ostentatoire, l’actuel chef de l’État, F.A. Tshisekedi, et le président honoraire J. Kabila.

L’affrontement des obédiences

L’impression qui prévaut et que l’organe exécutif rattaché au chef de l’État, selon les normes du régime semi-présidentiel, ressemble de plus en plus à un régime parlementaire dans lequel le chef de l’État « n’est qu’un faire-valoir symbolique ». On peut dès lors, à juste titre, craindre que le Premier ministre, chef du gouvernement, ne dame le pion au président de la République en lui arrachant la substance même de son pouvoir en tant que chef de l’Exécutif. 

Comment ne pas justifier cette crainte légitime quand on sait que, face aux membres du gouvernement issus de l’obédience du Premier ministre, soit la Majorité parlementaire, leurs collègues de l’obédience présidentielle disposent de peu de marge de manœuvres pour faire passer le plan des réformes du président de la République ?

C’est pourquoi des critiques s’élèvent de plus en plus véhémentes pour regretter que le président de la République se soit offert, sans raison valable, à la majorité factice qu’est le FCC (Front commun pour le Congo), qui ne jouit d’aucune personnalité juridique justifiant son statut d’interlocuteur politique incontournable. Le chef de l’État se serait-il laissé prendre dans un marché de dupes, lequel lui aurait fait perdre son autorité légitime et souveraine dans la conduite des affaires de l’État ?

Toutefois, l’on ne peut passer sous silence cet autre handicap majeur, qui réside sans conteste dans le fait d’avoir cédé au partage de quatre postes ministériels de souveraineté, alors qu’en toute logique, la Majorité parlementaire (FCC) aurait dû se limiter à son rôle de contrôle tel que prévu par la Constitution.

Cette logique devrait aussi s’appliquer au partage de responsabilités dans tous les services publics sur lesquels le président de la République a les pleins pouvoirs de nomination et de révocation, pouvoirs qu’il ne partage d’ailleurs avec aucune autre institution. Précisons, entre parenthèses, que le contrôle parlementaire sur les services publics s’opère selon les règles admises par les lois de la République.

Malheureusement, au regard du contexte, le président de la République subit les avatars de nominations clientélistes héritées du régime précédent. Le pire des cas est notamment celui des services de renseignements ainsi que des régies financières, dont les titulaires vouent apparemment une totale loyauté envers le président sortant. Plutôt qu’envers la République et son président en exercice !

Par ailleurs, la polémique soulevée par la non-exécution récente des ordonnances du chef de l’État relatives à la nomination des gestionnaires de deux entreprises publiques – la Gécamines et la SNCC – semblent confirmer la situation inconfortable dans laquelle se trouve actuellement Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. 

S’agissant de services de renseignements civils et militaires, toutes les fonctions dirigeantes sont actuellement assumées sans partage par ceux-là même qui ont incarné le précédent régime répressif, à l’image de la police politique. D’où la crainte de voir ces organes résister à leur mutation en véritables services d’intelligence favorables à la promotion de la démocratie et à la consolidation d’un État respectueux de droits humains fondamentaux.

La plus grande menace

Pour voir se réaliser les défis du chef de l’État « d’humaniser » les services de renseignements, il faut forcément mettre irrémédiablement fin aux méthodes décriées qui font qu’aujourd’hui ces services ne sont pas en osmose avec les principes régissant un État de droit. D’où l’exigence qui s’impose et milite pour le changement du personnel, en toute priorité les responsables qui, au sommet de la hiérarchie, ont imprimé pendant des décennies une gestion propre à la police politique. Ce qui, du reste, leur a valu l’opprobre de la communauté internationale et le mépris des concitoyens. 

Il est logiquement impensable que ces animateurs puissent, par un tour de passe-passe, changer leur vision néfaste du service de renseignements. Ne pas les dessaisir de leurs fonctions serait, pour le chef de l’État, une erreur fatale. 

En effet, la RD Congo se trouve ainsi face à la plus grande menace qui pèse autant sur la personne du chef de l’État que sur l’accomplissement de sa noble mission. Tant que F.A. Tshisekedi Tshilombo ne disposera pas de tous les atouts et instruments nécessaires pour consolider l’État de droit et lutter contre l’impunité, il est illusoire de croire que les autres réformes initiées par lui pourraient réussir. 

On oublie très souvent que les services de renseignements ont un rôle déterminant et stratégique à jouer dans la consolidation de la sécurité humaine, une sécurité qui place l’homme au centre et qui se nourrit du postulat selon lequel « c’est de la sécurité des individus que dépend la sécurité des institutions et de leurs dirigeants ». Or, c’est cette nouvelle approche que le président de la République entend appliquer quand il parle de « l’humanisation des services ».

On ne le dira jamais assez. Toutes les réformes préconisées par le président de la République (loi électorale, lutte contre la corruption et le crime organisé, réforme de la magistrature, etc…) doivent être envisagées de façon systémique. Et le préalable obligé passe inéluctablement par la réforme des services de sécurité qui doivent impérativement se caractériser par leur apolitisme. De même que leurs méthodes de gestion doivent être empreintes de professionnalisme et de l’obligation de redevabilité. 

Comment peut-on raisonnablement espérer lutter contre la corruption, le crime organisé et les groupes mafieux qui criminalisent l’économie nationale dès lors que les animateurs des services de renseignements s’abstiennent de combattre ces fléaux pour des raisons politiques ou – pire ! – sont eux-mêmes partie prenante de ces comportements criminels ? Comment peut-on assurer une justice équitable tant que les responsables de ces services ne sont pas pénalement responsables de leurs actes ?

Toutes ces interrogations traduisent les inquiétudes de la Majorité populaire. Elles plaident pour que, en toute priorité, le président de la République donne un signal fort en initiant au plus tôt et sans états d’âme la réforme des services de sécurité. Ladite réforme bousculerait à la fois la vision, la philosophie, les méthodes d’action et les animateurs, principalement ceux ou celles qui, au sommet de la hiérarchie, se sont illustrés autrefois par des pratiques criminelles et anti-démocratiques. Il y va de la crédibilité personnelle du chef de l’État et de l’avenir de la Nation.

(Pr Eugène Banyaku Luape)

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