dimanche , 25 août 2019
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Deux tours de la présidentielle : Vers une révision constitutionnelle en RDC ?

L’analyse rétrospective des élections de 2006, 2011 et 2018, au menu de la convention du parti « Envol », tenue à Kinshasa du 11 au 13 juillet, débouche sur des propositions de réformes fortes destinées à consolider la démocratie en République démocratique du Congo (RDC). Ces réformes devront toucher à la Constitution, la loi électorale et la loi sur l’identification des électeurs. C’est donc le débat de la révision constitutionnelle relancée par Delly Sesanga et son parti. Ils estiment qu’il faut : « réhabiliter les deux tours de l’élection présidentielle et organiser l’élection des sénateurs au suffrage universel direct, dans une circonscription uninominale à un tour à l’échelle des villes chef-lieu de province, élire les gouverneurs et vice-gouverneurs de province au sein des assemblées provinciales parmi les députés provinciaux, au sein des groupes issus des listes ayant au moins 15% des sièges à l’Assemblée nationale ».

Tout en réaffirmant la préservation, à tout prix, de l’élément clé du consensus politique en RDC, à savoir : la durée et le nombre des mandats du Président de la République ainsi que son élection au suffrage universel direct, Delly Sesanga et son parti « Envol » relancent le débat de la révision constitutionnelle avec notamment la réhabilitation de deux tours de l’élection présidentielle, l’organisation de l’élection des sénateurs au suffrage universel direct.

L’analyse rétrospective des élections de 2006, 2011 et 2018, au menu de la convention du parti « Envol », tenue à Kinshasa du 11 au 13 juillet, débouche sur des propositions de réformes fortes destinées à consolider la démocratie en RDC. Ces réformes devront toucher à la Constitution, la loi électorale et la loi sur l’identification des électeurs.

C’est donc le débat de la révision constitutionnelle relancée par Delly Sesanga et son parti. Ils estiment qu’il faut : « réhabiliter les deux tours de l’élection présidentielle et organiser l’élection des sénateurs au suffrage universel direct, dans une circonscription uninominale à un tour à l’échelle des villes chef-lieu de province, élire les gouverneurs et vice-gouverneurs de province au sein des assemblées provinciales parmi les députés provinciaux, au sein des groupes issus des listes ayant au moins 15% des sièges à l’Assemblée nationale ».

« Il faut donc en dépit des réformes constitutionnelles proposées qu’il soit clairement réaffirmé cet élément clé du consensus politique dans notre pays sur la durée et le nombre des mandats du Président de la République ainsi que son élection au suffrage universel direct. C’est un acquis qu’il faut préserver et au besoin, si cet acquis arrivait à être menacé, il faut se mobiliser à nouveau contre tout retour en arrière. C’est une digue que le peuple congolais a élevé sur la voie de la construction et de la consolidation de la démocratie », a fait savoir le président national de l’Envol.

Des réformes proposées, Delly Sesanga, estime qu’il faudra dans leur conduite, se départir entre, d’un côté, des erreurs à corriger de notre pratique institutionnelle dans le cadre de la Constitution de 2006, et de l’autre côté, des acquis à consolider.

« La troisième République a été bâtie dans le dédale des guerres civiles et de la disparition de l’Etat. Le modèle démocratique issu de la Constitution de 2006 a été une réponse à la crise multiforme qui tressaille notre pays, encore aujourd’hui secoué par l’insécurité, menacé par la pauvreté, miné par la corruption, traversé par les inégalités de plus en plus criantes entre les générations, entre les territoires et entre les gouvernants et les gouvernés. Mais le modèle démocratique de notre pays repose sur un consensus, sans lequel -il ne saurait y avoir de démocratie viable et durable. Un consensus exigeant, qui demande de la volonté des acteurs, de l’engagement de chacun de vous, de chaque congolais! », a-t-il indiqué.

Réduire l’Assemblée nationale à 350 membres

Concernant la loi électorale, « Envol » propose cinq réformes. Il y a la suppression du seuil électoral et la substitution du filtrage par le nombre minimum des candidatures à présenter soit 70% des sièges à pourvoir ; l’abandon du mode de scrutin proportionnel pour le mode de scrutin majoritaire simple plurinominal dans les circonscriptions à plusieurs sièges et majoritaire uninominal dans les circonscriptions à un siège ; l’interdiction de porter ne suppléant un parent ligne directe ou collatérale jusqu’au deuxième degré inclus ; la réduction de la taille de l’Assemblée nationale à 350 membres. L’annulation des scrutins pour lesquels les résultats n’ont pas été rendus publics à la compilation ; attribuer les sièges au Parlement sur la base du recensement et non de l’identification des électeurs.

S’agissant de la Justice, le président national de l’Envol est d’avis qu’il faut recomposer le Conseil supérieur de la magistrature. Il s’est exprimé en ces termes : « Je parle de la crise de légitimité du pouvoir judiciaire, non pas seulement parce que la Cour constitutionnelle a grossièrement invalidé, dévalidé, revalidé contre validé des députés nationaux par des procédés non valides. Mais surtout parce que cela n’est que la preuve que le pouvoir judiciaire a perdu sa légitimité par manque d’impartialité quand elle condamne les innocents en prison, lorsque par déni de justice elle se fait complice de la confiscation des droits des Congolais, qui marchandent chaque jour leur liberté… Je suis d’accord avec vous, chers compagnons, sur la recomposition du Conseil Supérieur de la magistrature… »

(avec lePotentiel (RDC))

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