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RDC : La Cour constitutionnelle a perdu toute crédibilité

Dernière mise à jour, le 26 juillet 2019 à 01:59

L’État de droit démocratique que la RDC cherche à bâtir pour être une nation prospère au cœur de l’Afrique passe indubitablement par la nomination dans l’appareil judiciaire congolais des hommes intègres, incorruptibles, respectueux de la Constitution et des lois du pays et d’une moralité irréprochable. Hélas ! La République démocratique du Congo n’en est pas encore là. Et le tout dernier épisode que les juges de la Cour constitutionnelle viennent d’offrir à la nation congolaise prouve que même la haute Cour n’est pas composée, selon le professeur Mbata, « des magistrats les plus compétents et les plus vertueux de la République, mais de ceux qui ont su faire allégeance à l’ancienne Majorité présidentielle et qui ont été désignés sans tenir compte des critères de compétence, de probité ni de moralité ».

L’on ne peut passer sans sanction les dérives de la Cour constitutionnelle après les arrêts « iniques » rendus dans les contentieux électoraux. Il faut absolument sanctionner les juges qui se seraient rendus coupables de corruption. Au regard des arrêts d’invalidation ou de validation, le droit n’a pas été dit dans la justice. En attendant la sanction, les trois institutions pourvoyeuses des 9 juges de la Cour constitutionnelle devraient les désavouer publiquement avant d’envisager des voies et moyens de leur remplacement. 

L’Etat de droit démocratique que la RDC cherche à bâtir pour être une nation prospère au cœur de l’Afrique passe indubitablement par la nomination dans l’appareil judiciaire congolais des hommes intègres, incorruptibles, respectueux de la Constitution et des lois du pays et d’une moralité irréprochable. Hélas ! La République démocratique du Congo n’en est pas encore là.

Et le tout dernier épisode que les juges de la Cour constitutionnelle viennent d’offrir à la nation congolaise prouve que même la haute Cour n’est pas composée, selon le professeur Mbata, « des magistrats les plus compétents et les plus vertueux de la République, mais de ceux qui ont su faire allégeance à l’ancienne Majorité présidentielle et qui ont été désignés sans tenir compte des critères de compétence, de probité ni de moralité ».

Dès lors, la promesse du président de la République, Etienne Tshisekedi, faite au cours de sa récente conférence de presse le mardi 2 juillet, de nommer des « magistrats intègres » est à saluer, même si tout le monde sait que dans le cas des juges de la Cour constitutionnelle, le chef de l’Etat ne désigne que 3 des 9 juges. Ce qui veut dire que cette question des juges intègres et animés d’une haute probité morale relève de toutes les institutions de la République, notamment le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature. Pour commencer et poser un geste fort, ces trois institutions devraient retirer leur confiance à ces juges de la haute Cour.

« Des sanctions s’imposent contre les membres de la Cour en commençant par leur président. A mon avis, ils pouvaient même démissionner d’eux-mêmes comme l’avaient fait les professeurs Esambo et Banyaku. Autrement, ils devraient être poussés à la démission ou révoqués ainsi que le prévoit l’ordonnance no 17/070 du 22 août 2016 portant statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle. Les neuf membres de la Cour ont été nommés trois sur initiative du président de la République, trois sur l’initiative du Parlement et trois sur celle du Conseil supérieur de la magistrature. Ces trois institutions devraient retirer leur confiance et leur demander de démissionner pour permettre la recomposition de la Cour en évitant des procès qui pourraient être intentés pour corruption », a confié le professeur Mbata à la presse le week-end dernier à Kinshasa. Il répondait à une question de savoir si l’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle a clos le dossier.

De l’analyse de ce constitutionnaliste, les arrêts de la Cour constitutionnelle « étaient tout, sauf des arrêts de justice ». « Quand on viole délibérément la loi et surtout la Constitution de son pays, on est simplement un délinquant primaire. A travers leurs arrêts d’invalidation-revalidation-invalidation, les membres de la Cour constitutionnelle ont violé la loi et la Constitution en ce qui concerne, notamment les délais et la motivation des arrêts. Au lieu de la durée maximale de deux mois que la loi électorale leur impose pour rendre leurs arrêts, ils se sont accordés près de cinq mois alors qu’aucune disposition légale n’autorisait un tel dérapage ou « glissement ». », argue-t-il.

De son avis, ces arrêts n’ont pas été clairement motivés. Ce qui est une première, selon lui, sur le continent africain. Et d’ajouter : « Jamais une Cour constitutionnelle africaine n’aura fait montre de tant de légèreté et même d’incompétence dans le traitement d’un contentieux électoral. L’on a également parlé de corruption mais le constitutionnaliste que je suis reconnaît le principe de présomption d’innocence. Plusieurs dignitaires de l’ancien régime et du FCC auraient « acheté » des sièges à coup de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de dollars américains, transformant ainsi le Palais de Justice en une « Cathédrale de corruption et d’injustice » où des messes noires auraient été officiées par les « Cardinaux de la Cour constitutionnelle ».En revenant sur certains de ces arrêts et en invalidant ou en validant sous le prétexte fallacieux de « correction d’erreurs matérielles » qui étaient en réalité « des fautes disciplinaires ou des infractions punissables par la loi des députés qu’elle venait à peine de valider ou d’invalider, la Cour constitutionnelle a confirmé tout le mal que l’on disait de ses membres ».

La justice élève une nation. Le décollage de la RDC passe forcément par la moralisation de son appareil judiciaire.

Mobilisation générale 

L’opposition ne désarme pas après la réhabilitation de certains de ses députés invalidés début juin par la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration politique publiée vendredi dernier à Kinshasa, le Mouvement Social (MS) et l’Alliance pour l’Alternance démocratique (AAD) de l’opposant Pierre Lumbi, proche de Moïse Katumbi, envisage des actions de grande envergure pour obtenir le départ des juges de la haute Cour du pays. 

Pour le MS et AAD, la Cour constitutionnelle « a perdu toute crédibilité à jouer le rôle institutionnel de contre-pouvoir et d’agir libre pour le bon fonctionnement de la République ». D’où, la nécessité de mobiliser toutes les tendances politiques et la Société civile à agir pour la reforme urgente de la haute Cour.

Halte à une justice instrumentalisée

59 ans après l’accession du pays à la souveraineté nationale et internationale, la population congolaise n’est pas satisfaite du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Pour elle, l’Etat de droit que prônent les décideurs est un slogan creux.  Censée être indépendante, la justice, soutient la population, est plutôt au service d’une clique de personnes.

 Hier opposant, aujourd’hui à la tête d’une grande nation, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo se dit déterminé à revaloriser l’image du Congolais, surtout en ce qui concerne l’égalité sociale et le respect des droits humains.

C’est pourquoi, s’adressant aux nouveaux gouverneurs et vice-gouverneurs réunis en séminaire avant leur entrée en fonction, il a déclaré : « Je combattrai avec la dernière énergie la corruption, le tribalisme, le népotisme, la concussion, le clientélisme, l’incivisme et j’en passe. Le respect des droits humains et libertés fondamentales sera assuré ».

Dans son message du 30 juin dernier, le président de la République est de nouveau revenu sur la lutte à mener contre la corruption et en faveur de la bonne gouvernance de la justice. « Sans une justice équitable, il est inutile de parler d’un État de droit. La justice élève une nation, dit-on ! Cette parole biblique doit nous inspirer dans notre quête d’une justice juste qui serait rendue par des juges intègres. Je prends l’engagement et réitère, en tant que magistrat suprême, mon vœu de nommer des hommes et femmes intègres afin qu’ils redorent le blason terni de notre justice », a-t-il fait savoir par ailleurs.

À travers cette détermination, le chef de l’État veut redonner l’espoir au peuple congolais, car les antivaleurs qui minent les institutions de la République démocratique du Congo constituent le premier obstacle à tout effort de développement.

Dans ce constat amer sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a été pratiquement complété par Mgr Fridolin Ambongo, Archevêque métropolitain de Kinshasa.

En effet, pour le prélat catholique qui répondait à une question de la radio Vatican,  « on reconnaît un Etat moderne respectable avec une justice qui fonctionne. Or en RDC, c’est la justice qui fait la risée de tout le monde ».

Séparer le bon grain de l’ivraie

Les animateurs de l’appareil judiciaire à tous les niveaux sont-ils conscients des critiques qui sont formulé chaque jour à leur endroit ? Plusieurs observateurs s’interrogent là-dessus étant donné la persistance de la mauvaise foi qui les caractérise dans l’exercice  de leur fonction. Ils continuent à faire la sourde oreille aux mises en garde leur adressées en se permettant parfois à fouler aux pieds les dispositions légales. Dans tout cela, ce sont les faibles qui payent le prix le plus fort.  C’est le règne de la justice à double vitesses.

En rappelant aux territoriaux que  le temps de l’impunité tant décriée est révolu, l’opinion tant nationale qu’internationale s’attend à un choix judicieux des hommes et femmes intègres pour redorer le blason terni de la justice. Et pour réussir ce pari, Félix Tshisekedi devra éviter d’être complaisant. Car, au sein de la magistrature, il y a moyen de dénicher des personnes dévouées pour la cause nationale.

En outre, l’un des vingt piliers sur lesquels s’appuie le nouveau président de la République pour réaliser son programme quinquennal est l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’entreprenariat. Mais, tant que les garanties judiciaires ne seront pas assurées, il sera difficile pour la République d’attirer des investisseurs étrangers. Et même sur le plan interne, les opérateurs économiques continueront à être méfiants.

[avec Amédée MK, Véron K.]

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