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RDC : Chambre spéciale n’a pas le pouvoir de revenir sur les Arrêts de la Haute Cour

Dernière mise à jour, le 8 juillet 2019 à 08:34

La situation actuelle à l’Assemblée nationale indique qu’on a d’un côté, des députés qui ont perdu leur légitimité parce qu’invalidés par la Haute cour. Et de l’autre, des élus réhabilités mais dont la légitimité pose problème, parce que considérés l’avoir été soit par corruption, soit à la suite des arrêts jugés complaisants de Hauts magistrats. Alors, que faire face à cette situation ? Dilemme. Que la Haute cour ait levé l’option de constituer une Chambre spéciale pour une seconde lecture de son verdict, ce sera sans doute avec les mêmes magistrats mis en cause. Autrement dit, la tâche ne sera pas confiée à une contre-expertise extérieure. Partant de cette thèse qui a le mérite d’une vérité d’évidence, des observateurs se demandent si ces magistrats parviendront à se dédire ou à jeter de l’opprobre sur leur propre travail. Toute la question est donc là. D’ores et déjà, des analystes anticipent pour dire que quelle que soit la pertinence de la démarche actuelle, cette chambre spéciale n’a pas le pouvoir de revenir sur les Arrêts de la Haute Cour, quand on sait que c’est cette même instance judiciaire qui juge en premier et dernier ressort. Et donc, on ne voit pas la Cour constitutionnelle siéger à nouveau pour remettre en cause ses propres arrêts. Il y en a qui, à demi-mots, suggèrent l’arbitrage du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Là aussi, on ne serait incontestablement pas très avancé, quand on sait que cette structure n’a pas vocation à se substituer à la Cour constitutionnelle. Et surtout aussi, parce que le Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un cadre de concertation, et que ses décisions n’ont qu’une valeur « recommandatoire ».

La controverse autour des arrêts de la Cour constitutionnelle, en rapport avec les contentieux électoraux des législatives nationales du 30 décembre dernier en RD Congo, est très loin de s’arrêter. Bien au contraire. Les débats sur cette question ont encore doublé d’ardeur, après l’audience du Président Félix Tshisekedi, accordée le lundi 17 juin au président de la Haute Cour, Benoît Lwamba.

L’opinion se rappelle qu’au terme de cet entretien, il a été annoncé la mise sur pied d’une Chambre spéciale chargée de réexaminer les décisions querellées de cette haute juridiction, en vue d’une réparation éventuelle des erreurs matérielles avérées.

En attendant les conclusions auxquelles aboutirait cette chambre ad hoc, la situation actuelle à l’Assemblée nationale indique qu’on a d’un côté, des députés qui ont perdu leur légitimité parce qu’invalidés par la Haute cour. Et de l’autre, des élus réhabilités mais dont la légitimité pose problème, parce que considérés l’avoir été soit par corruption, soit à la suite des arrêts jugés complaisants de Hauts magistrats. Alors, que faire face à cette situation ? Dilemme.

Que la Haute cour ait levé l’option de constituer une Chambre spéciale pour une seconde lecture de son verdict, ce sera sans doute avec les mêmes magistrats mis en cause. Autrement dit, la tâche ne sera pas confiée à une contre-expertise extérieure. Partant de cette thèse qui a le mérite d’une vérité d’évidence, des observateurs se demandent si ces magistrats parviendront à se dédire ou à jeter de l’opprobre sur leur propre travail. Toute la question est donc là.

D’ores et déjà, des analystes anticipent pour dire que quelle que soit la pertinence de la démarche actuelle, cette chambre spéciale n’a pas le pouvoir de revenir sur les Arrêts de la Haute Cour, quand on sait que c’est cette même instance judiciaire qui juge en premier et dernier ressort. Et donc, on ne voit pas la Cour constitutionnelle siéger à nouveau pour remettre en cause ses propres arrêts.

Par rapport au dilemme initial, plusieurs pistes sont proposées comme issue. Il y en a qui, à demi-mots, suggèrent l’arbitrage du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Là aussi, on ne serait incontestablement pas très avancé, quand on sait que cette structure n’a pas vocation à se substituer à la Cour constitutionnelle. Et surtout aussi, parce que le Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un cadre de concertation, et que ses décisions n’ont qu’une valeur « recommandatoire ».

VIVEMENT UNE TABLE DE RECONCILIATION

Est-ce que la solution serait aussi de s’en remettre au Président Félix Tshisekedi, en sa double qualité de Magistrat suprême et de garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions du pays ? Pour cette deuxième hypothèse, il se pose également un vrai problème, dans la mesure où le Chef de l’Etat n’a pas le pouvoir de remettre en cause les arrêts de son juge naturel qu’est la Cour constitutionnelle. Auquel cas, on risquerait de l’accuser de haute trahison, en vertu du principe sacrosaint de séparation de pouvoirs. Et donc, l’implication-solution de Fatshi, n’est pas la solution idoine.

Par rapport à cette problématique somme toute complexe, le Premier ministre honoraire Samy Badibanga Ntita, actuellement sénateur élu, propose une table de réconciliation. Selon lui, ce schéma a la mérite d’éviter que le débat actuel sur la légitimité, n’amène à remonter jusqu’à la présidentielle du 30 décembre 2018, pour finalement déboucher sur un chaos institutionnel. Ainsi, pour éluder cette éventualité qui ne profiterait sans doute pas au pays, le prédécesseur de Bruno Tshibala à la primature, invite le Président Félix Tshisekedi à convoquer, autour d’une table de réconciliation, une rencontre des acteurs politiques et de forces vives de la société civile, représentatives du peuple, détenteurs de la souveraineté nationale.

Dans un communiqué de presse dont la copie est tombée tard dans la soirée d’hier mercredi à la rédaction de Forum des As, le bureau politique de la plateforme « Les Progressistes », souligne que cette rencontre permettrait de remédier à la situation actuelle qui menace le fonctionnement et la légitimité des institutions du pays. Pas tout. Aux différentes forces politiques et sociales de la RD Congo, le bureau politique de « Les Progressistes » demande de faire preuve d’amour de la mère-partie, en soutenant la démarche d’intérêt public.

Une autre exhortation est celle que le bureau politique de la plateforme chère à Samy Badibanga, fait à la Communauté internationale. Il lui demande donc de se montrer disponible, en apportant un appui nécessaire à ces assises de paix et réconciliation, afin de donner la chance de vivre le changement pour lequel ce dernier avait voté. Ci-dessous, Forum des As publie l’intégralité dudit communiqué de presse. 

(avec Grevisse KABREL)

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