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Députés invalidés : Bêtise à la Cour Constitutionnelle de la RDC

Dernière mise à jour, le 16 juin 2019 à 01:22

Au stade actuel du traitement des dossiers, la Haute Cour a déjà disqualifié 14 membres de l’Assemblée nationale et 2 sénateurs. Une source proche du dossier renseigne qu’au regard du nombre de dossiers en cours d’examen à la Chambre II de la Cour constitutionnelle, on pourrait atteindre un total de plus de vingt députés nationaux qui seront disqualifiés au profit de leurs adversaires. Comme pour dire, aussi longtemps que les Hauts magistrats n’auront pas encore rendu leurs arrêts sur les contentieux électoraux des législatives nationales du 30 décembre 2018, les députés nationaux concernés restent encore sur le-qui-vive. Un peu comme les « fameux animaux malades de la peste, mais qui ne mourraient pas tous », du célèbre fabuliste français Jean de la Fontaine.

DELAI LARGEMENT DEPASSE

Après publication des résultats des élections législatives nationales, la Constitution accorde à la Haute Cour un délai de soixante jours, pour traiter tous les contentieux électoraux. Pour le cas de figure, les résultats définitifs des législatives du 30 décembre 2018, devraient en principe être publiés au plus tard fin février dernier. Hélas. Il se trouve qu’à ce jour, on ignore encore tout sur le nombre de députés nationaux définitivement élus. Et pour cause, la Cour constitutionnelle a très largement dépassé le délai constitutionnel qui lui est reconnu pour publier les résultats définitifs des législatives organisées fin décembre de l’année dernière.

Interrogé à ce sujet lundi dernier par la radio privée Top Congo Fm, Me Willy Wenga, avocat au Bareau de Kinshasa Gombe, a fustigé la léthargie constatée au niveau de la Cour constitutionnelle, dans le traitement des contentieux électoraux. « Le 8 juin, la Haute Cour aura dépassé de deux mois, son délai d’examen de plus de 1002 requêtes réceptionnées. Certes, il faut reconnaitre ici, qu’il y a beaucoup d’événements qui se sont succédé et qui n’ont pas permis à la de prononcer ses arrêts. Même si le délai de deux mois n’est pas assorti d’une sanction, quelque part, la Cour devrait prendre en considération le temps pour se dire, en définitive, qu’un mois de plus, c’est trop », dit-il.

Concrètement donc, ce vendredi 8 juin, la Cour constitutionnelle va atteindre quatre mois dans le traitement des recours des candidats députés nationaux et sénateurs malheureux. Ce qui est un record jamais égalé dans l’histoire des élections en RD Congo. « Je pense que pour les esprits les plus avisés, c’est trop. Il va donc falloir que la Cour en termine. Au-delà du fait qu’on sent la fatigue de part et d’autre, la Haute cour ne doit plus continuer à tirer les choses en longueur. Et, beaucoup plus, il ne faudrait pas non plus que les Hauts magistrats se laisse distraire par de nouvelles actions qui sont introduites en récusation matérielles contre les arrêts déjà rendus », a renchéri l’avocat du Barreau de Kinshasa Gombe.

Par ailleurs, Me Willy Wenga partage largement le point le vue de nombreux Congolais qui soutiennent que l’idéal aurait été que les très attendus arrêts de la Cour, soient rendus avant la clôture de la session parlementaire en cours, constitutionnellement prévue le 15 juin courant. Ceci a l’avantage que les membres des deux chambres du Parlement soient proclamés définitivement élus.

Même si la constitution du 18 février 2006, dispose en son article 103 que  » le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale (..), le dernier mot revient à la Haute Cour, constitutionnellement investie de plein pouvoir de publier les résultats définitifs des élections présidentielle, législatives nationales et des sénatoriales. »

EVITER D’ENTRETENIR DES TENSIONS COMME A BULUNGU

Autant les Congolais attendent désespérément l’avènement d’un nouveau Gouvernement, autant celui-ci devra présenter son programme devant un Parlement dont les membres ont été tous proclamés définitivement élus. Il va du prestige même de la Haute Cour et la République toute entière en tirerait grand parti. Malheureusement. Il se trouve, cependant, que la période d’attente des arrêts de la Cour constitutionnelle est caractérisée par des foyers de tension latente ou réelle dans certaines circonscriptions électorales. Principalement celles dont les candidats, proclamés provisoirement élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ont été attaqués au niveau de la Haute Cour.

La dernière manif en date a eu lieu le week-end dernier à Bulungu, dans la nouvelle province du Kwilu. Selon des sources concordantes, une bonne partie de la population de cette ville est descendue dans les rues, pour protester contre l’invalidation du mandat de leur candidat Justin Kangundu par la Cour constitutionnelle. Dans cette petite agglomération habitée par des ressortissants de deux ethnies majoritaires, à savoir les Yansi et les Mbala, les manifestants, visiblement fils Mbala, ne comprennent pas que celui qu’ils avaient élu en décembre dernier, soit disqualifié au profit d’une candidate Yansi.

Pour toutes les raisons avancées ci-dessus, plus les décisions de la Cour constitutionnelle trainent, plus elles perdent en crédibilité. Au-delà des considérations juridiques, on devrait également tenir compte des aspects purement sociaux. Le temps du suspense aggrave la charge émotionnelle des intéressés qui continuent à siéger, la peur au ventre, dans les deux chambres.

D’ores et déjà, des analystes estiment que la meilleure façon de faire les choses, consisterait à changer de procédure. Ils suggèrent que l’installation effective des deux chambres du Parlement intervienne après que la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts sur les résultats définitifs des législatives nationales ou des sénatoriales, selon le cas. 

DEUXIEME ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La série d’invalidations et de validation des députés nationaux se poursuit à la Cour constitutionnelle. Après l’arrêt invalidant Jean Goubald, Chérubin Okende et consorts, c’est le tour de l’élu de la circonscription du Mont-Amba, Daniel Safu, de perdre son siège en faveur de Doudou Otete du PPRD.

Daniel Safu n’est pas le seul député invalidé. Il figure sur une liste d’une vingtaine des députés concernés par le deuxième arrêt de la Haute Cour. C’est le cas également de Raphaël Kibuka du Mouvement pour la Libération du Congo (Mlc). L’ancien candidat gouverneur de la ville de Kinshasa perd son mandat de député national au profit de Mme Ingele Ifoto du Front commun pour le Congo (FCC).

A Bumba, dans le Grand Equateur, le seul siège de cette circonscription revient désormais à Omer Egwake. Le vice-ministre des PNT-TIC fait son come-back à la chambre basse du Parlement pour la troisième fois. Lui qui, à chaque fois que le pays organise des élections législatives, ne manque pas de bénéficier de la confiance de ses électeurs de Bumba, non sans raison.

Bien que résidant à Kinshasa, Omer Egwake a toujours été proche des siens. A travers ses descentes dans ce coin de la République, l’élu ne manque pas de poser des actions en faveur de ses concitoyens qui, au retour, sont prêts à suivre son mot d’ordre quand il s’agit des enjeux électoraux.

D’où, le grand étonnement de voir cette grande figure de Bumba échouer dans une circonscription qui lui est favorable. « Fort heureusement que la Cour constitutionnelle était là pour corriger les ratées de la CENI », raconte un proche l’un de leurs heureux de voir Omer Egwake reprendre logiquement son siège au Palais du peuple.

Dans ce même registre, Louis d’Or Balekelay du FCC va remplacer Néron Mbungu à la circonscription du Mont-Amba. Néron Mbungu, un autre député du FCC actuellement vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, n’a pas convaincu les juges de la Cour malgré les preuves apportées par ses avocats lors des audiences à la Cour constitutionnelle.

Les noms des députés invalidés et validés à la Cour constitutionnelle au terme de deuxième arrêt rendu public

InvalidesValidesCirconscription
1.Daniel SAFUDoudou OTETEMont-Amba
2.Neron MBUNGULouis D’OR BALEKELAYIMont-Amba
3.Raphael KIBUKAMme Ingele IFOTOMont-Amba
4.Ilunga LEUKazadi KABONGOKanyama
5.BukangaKachelewa Kindu
6.Kasereka VAYIKERABaivhuraBeni Territoire
7.Ngobe YOTOAbasaku Basankusu
8.BediOmer EGWAKEBumba
9.Febasalakani Maluku LOMBOLisala
10.Lili MASIKINIRuffin MAGBAUBusinga
11.Bilili LOLAConstant LOMATATshopo
12.Akim WANGANdengo Kungu
13.Igwabi MUSHENGEZIOtshudi OLAMBALubumbashi
14.KabongoMuhiya LUMBUKalemie Ville
15.Kabala CLAUDECHARLIE WENGAMwenga
16.Banga MUKOSALumbuLubumbashi
17.Sunzu KAYEMBE VITALShisho KONGOLOLubumbashi
18.Meenga MWANAMbayo YAENGAKongolo
19.BakaturasiMujilo CHIPALubero
20.MutomboMukunaKongolo
21.Ditu MONIZIKabengele ILUNGATshangu
22.KulubaMuepu PIKOMalembankulu
23.Kaliba Munga Fizi
24.Tshisumpa Kipipulu Tshangu
25.Jules VAHIKEHYAShadrack BAISTURABeni Territoire
26.Semey BAKATSURAKIMuhindo KANEFULubero

(avec Grevisse KABREL)

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