dimanche , 27 septembre 2020
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RDC : Manipulation des résultats par certains juges de la Cour constitutionnelle

Pour illustrer quelques entorses à la procédure à la Haute cour,un avocat, observateur de la vie judiciaire et politique, a fait remarquer par exemple qu’une des Chambres de la Cour constitutionnelle a rendu plusieurs Arrêts samedi 25 mai dans le cadre de contentieux électoraux de la députation nationale. Cependant, un des membres de la composition qui avait participé à l’instruction, aux plaidoiries et aux délibérés s’est trouvé légitimement empêché en dernière minute. Pour compléter la composition, un autre juge l’a remplacé. La Cour a alors ordonné la réouverture des débats et « curieusement, a commencé à prononcer les arrêts en l’absence des parties, sans que ni ces dernières ni le MP ni la CENI ne soient invités à venir reconfirmer leurs moyens à l’intention du nouveau juge pour une nouvelle délibération. » Ce n’est pas tout. Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée le 23 mai, Jean-Lucien Bussa, président de la Coalition des démocrates (CODE), a parlé ouvertement de « manipulation des résultats par certains juges dans les arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle ».

La Cour constitutionnelle, examinant le fond des requêtes en contestation des résultats des législativesnationales du 30 décembre 2018, prononcedepuis quelques temps déjà, ses arrêts de validation et d’invalidation. Bien que ceux-ci soient inattaquables et opposables à tous, de plus en plus des voix s’élèvent pour dénoncer la  » manipulation des résultats desdites élections  » par certains juges de la Haute cour, créant de ce fait beaucoup de remous.

Pour illustrer quelques entorses à la procédure à la Haute cour,un avocat, observateur de la vie judiciaire et politique, a fait remarquer par exemple qu’une des Chambres de la Cour constitutionnelle a rendu plusieurs Arrêts samedi 25 mai dans le cadre de contentieux électoraux de la députation nationale. Cependant, un des membres de la composition qui avait participé à l’instruction, aux plaidoiries et aux délibérés s’est trouvé légitimement empêché en dernière minute. Pour compléter la composition, un autre juge l’a remplacé. La Cour a alors ordonné la réouverture des débats et « curieusement, a commencé à prononcer les arrêts en l’absence des parties, sans que ni ces dernières ni le MP ni la CENI ne soient invités à venir reconfirmer leurs moyens à l’intention du nouveau juge pour une nouvelle délibération. »

Ce n’est pas tout. Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée le 23 mai, Jean-Lucien Bussa, président de la Coalition des démocrates (CODE), a parlé ouvertement de « manipulation des résultats par certains juges dans les arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle ».

Pour Bussa, l’arrêt rendu dans le cas de la circonscription électorale de Gungu, dans la province du Kwilu, ne correspondrait ni à la vérité des urnes ni aux résultats publiés par la Centrale électorale d’autant plus que le candidat de son regroupement politique n’a jamais été convié dans une audience par la Haute Cour.

MANOEUVRES FRAULEUSES

« J’apprends qu’il y a des manœuvres frauduleuses de certains acteurs politiques, anciens candidats députés nationaux qui ont lamentablement échoué dans leurs circonscriptions électorales, qui se servent de certains juges au niveau de la Cour constitutionnelle pour se faire proclamer députés nationaux. Et de ce fait, ils jettent un discrédit sur la Cour constitutionnelle qui est censée être juste. Mon regroupement politique est victime de cette injustice et de ces manœuvres frauduleuses », dénonce l’élu de Budjala, dans la province du Sud-Ubangi.

Avant Jean-Lucien Bussa, l’autorité morale et président de l’ABG, Jonathan Bialosuka, a dénoncé l’arrêt de la Haute cour invalidant Mangunda Ilunga Masiste,  » massivement élu à Kenge et Mosamba  » dans la province du Kwango.

Là où le bât blesse, dans les requêtes, très souvent la personne qui est citée n’est pas nécessairement celle qui est invalidée, mais une autre. Ce qui dénote l’existence de beaucoup d’erreurs matérielles. Et cela pose un vrai problème de cas de conscience.

Ces requêtes et autres recours finissent par frustrer des pans entiers de l’opinion et troubler la paix sociale. Car si le jugement est correctement rendu, le pays gagne en paix sociale. Des personnes dont il est question dans les arrêts de la Cour constitutionnelle sont des élus. Cela dit, des leaders d’opinion, au niveau provincial ou national. C’est pourquoi, les recours pour erreurs matérielles introduits par nombre de candidats devraient être examinés avec une grande rigueur de manière à éviter que la paix sociale et la cohésion nationale ne soient heurtées.

RECOURS EN CORRECTION D’ERREUR MATERIELLE

Des observateurs en appellent à l’implication personnelle du président de la Cour constitutionnelle pour que ces erreurs soient bien examinées pour éviter des frustrations. Il faut craindre que ces invalidations à la pelle créent des remous sociaux. On voit sur nos petits écrans ces jours-ci beaucoup de déclarations des originaires de tel ou tel autre coin du pays continuer de réclamer justice après un arrêt de la Haute cour.

Certes, les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont pas susceptibles de recours. Cependant, la Cour laisse une fenêtre d’opportunités. Notamment la requête pour correction d’erreur matérielle que peut introduire un avocat. Une opportunité à saisir pour ramener la paix dans les communautés locales. 

(avec Didier KEBONGO)

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