mercredi , 24 juillet 2019
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RDC : 99 cas de blanchiment des capitaux identifiés

En quatre ans, vingt cas de blanchiment des capitaux ont été renvoyés devant les Cours et tribunaux de la République démocratique du Congo (RDC) par la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF) sur les quatre-vingt-dix identifiés. Des statistiques qui appellent à certaines interrogations, surtout quand on sait que l’environnement financier du pays est sujet à débat. A la Cenaref, l’on indique qu’il s’agit des cas qui ont été portés à la connaissance de la cellule. « La loi attribue à la Cenaref le pouvoir qu’elle doit exercer. Notre place est au bureau. Nous attendons que les banques qui suivent les mouvements de leurs clients nous saisissent, chaque fois qu’il y a un mouvement suspect. La loi n’autorise pas qu’à la Cenaref de suivre les cas de blanchiment des capitaux. La police et les autres services spécialisés peuvent aussi jouer ce rôle », a indiqué un cadre de la Cenaref sous le sceau de l’anonymat.

Nonobstant la non ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, la RDC met en application l’article 6 de cette convention. La RDC a ainsi publié la loi n°04/016 du 19 juillet 2004, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le pays a également publié le décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale des renseignements financiers.

En quatre ans, vingt cas de blanchiment des capitaux ont été renvoyés devant les Cours et tribunaux de la République démocratique du Congo (RDC) par la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF) sur les quatre-vingt-dix identifiés. Des statistiques qui appellent à certaines interrogations, surtout quand on sait que l’environnement financier du pays est sujet à débat. A la Cenaref, l’on indique qu’il s’agit des cas qui ont été portés à la connaissance de la cellule.

« La loi attribue à la Cenaref le pouvoir qu’elle doit exercer. Notre place est au bureau. Nous attendons que les banques qui suivent les mouvements de leurs clients nous saisissent, chaque fois qu’il y a un mouvement suspect. La loi n’autorise pas qu’à la Cenaref de suivre les cas de blanchiment des capitaux. La police et les autres services spécialisés peuvent aussi jouer ce rôle », a indiqué un cadre de la Cenaref sous le sceau de l’anonymat.

Service autonome, la Cenaref est une structure indépendante. « Son indépendance concerne le traitement des dossiers et non pas les autres considérations. Lorsqu’il faut mener des investigations, la Cenaref est indépendante et n’accepte aucune interférence, de quel bord qu’il vienne », a ajouté ce cadre de la Cenaref.

Dans un rapport publié en 2018, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a émis quelques critiques à l’endroit de la Cenaref. Pour cette organisation de la Société civile, le fait que la Cenaref soit sous tutelle du ministère des Finances ne lui confère pas un caractère indépendant.

« Nous avons constaté que le Cenaref rencontre des défis énormes pour remplir la mission lui confiée malgré la publication des lois…. Les moyens financiers mis à la disposition de la Cenaref ne permettent pas à ce qu’elle remplisse la mission lui confiée. Le recrutement du staff de la Cenaref nécessite une plus grande transparence et la formation des staffs doit être planifiée dans la durée. L’autonomie et l’indépendance de la Cenaref n’existe pas alors que les recommandations du Gafi exigent que les cellules de renseignement financiers soient indépendantes et autonomes dans leurs opérationnalités », indique le rapport de la Licoco.

Le rapport de la Licoco critique le fait qu’en RDC, le ministre des Finances possède des pouvoirs énormes sur le fonctionnement de la Cenaref. La Licoco affirme que c’est le ministre des Finances qui « propose la nomination des membres du conseil, autorise les achats, emprunts, ouverture des bureaux et autres travaux, approuve le budget, les statuts du personnel, les rémunérations, l’organisation des services, le cadre organique… ».

Pour les experts de la Licoco, à l’heure actuelle la Cenaref « affiche une posture faible qui ne lui permet pas de bien mener des investigations sur les pratiques de blanchiments des produits de la corruption en RDC ». 

Les experts de cette Ong pensent ainsi qu’une réforme de la Cenaref est urgente et impérative pour l’amener à se conformer aux recommandations du Gafi. 

La Cellule Nationale des Renseignements Financiers est créée par la Loi n°04/16 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et le cas échéant, la répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux et Financement du terrorisme.

Son organisation et son fonctionnement sont définis par le Décret n°08/20 du 24 septembre 2008. D’après ce décret, la Cellule Nationale des Renseignements Financiers est un service public à caractère administratif et technique, placée sous la tutelle du Ministre ayant les finances dans ses attributions.

Dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, elle est indépendante dans l’accomplissement de sa mission.

S’agissant des missions générales, la Cenaref s’occupe de la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ; la détection, en vue de sa répression, du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ; la favorisation de la coopération internationale autour de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Quant aux missions opérationnelles, cette cellule se contente de recevoir, analyser et traiter des renseignements financiers propres à établir l’origine des transactions ou la nature des objets des déclarations de soupçons des assujettis.

Les missions stratégiques assignées à la CENAREF renseignent que celle-ci « émet des avis sur la politique de l’Etat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur sa mise en œuvre. Elle propose les réformes appropriées au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

(avec lePotentiel)

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