mercredi , 11 décembre 2019
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Affaire Katumbi : Anéantir un jugement n’est pas acquittement

Les avocats de Stoupis annoncent la relance de la procédure contre Moise KATUMBI. Car la Cour de cassation n’acquitte nullement KATUMBI et ne le proclame donc pas innocent, mais se contente d’anéantir le jugement du 22 juin 2016 à la suite du dol supposé dans le chef de la présidente de la chambre, le juge Chantale RAMAZANI WAZURI, en fuite à l’étranger.

Le collectif d’avocats de Stoupis s’est exprimé pour la toute première fois hier dimanche 5 mai, au cours d’un point de presse à Kinshasa,sur l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 17 avril dernier. Celle-ci avait annulé le jugement rendu par défaut le 22 juin 2016 par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo dans l’affaire dite Katumbi-Stoupis ou affaire de spoliation présumée d’un immeuble dans la capitale du cuivre.

D’après ces avocats, l’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga n’a pas été acquitté par le juge de la Cour de Cassation.

« Contrairement à ce que les gens peuvent dire ici et là, le juge de la Cassation n’a pas acquitté Moïse Katumbi Chapwe. Il ne l’a pas innocenté.Le juge de la Cassation a anéanti l’œuvre du premier magistrat au motif qu’il y a eu dol », a déclaré le bâtonnier Cyprien Mbere Moba.

Ce dernier soutient que les accusations portées contre le chairman du TP Mazembe dans l’affaire spoliation présumée d’immeuble n’ont pas été annulées.

« La Cour de Cassation n’a pas tranché. Les faits restent intacts. Le litige reste entier », font savoir les avocats du Grec qui annoncent le dépôt, dans les prochains jours, d’une citation directe contre Moïse Katumbi au Tribunal de paix de Lubumbashi.

Par ailleurs, ils en appellent au Président Félix Tshisekedi, garant de la Constitution et des droits de tous, de faire en sorte que cette affaire ne soit pas politisée.Ils l’appellent à démontrer qu’il n’est pas là pour protéger seulement les acteurs politiques, mais qu’il est le protecteur de tous, y compris les étrangers, qui ont choisi la RDC comme leur deuxième patrie.

Depuis le début, Moïse Katumbi a toujours clamé son innocence dans cette affaire de spoliation d’immeuble. La Cour de cassation est allée dans son sens et a annulé la décision du tribunal de paix de Kamalondo, à Lubumbashi. Celui-ci avait condamné l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga à trois ans de prison et à des dommages et intérêts d’un million de dollars. 

(avec Didier KEBONGO)

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