mercredi , 22 mai 2019
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RDC : Violations et atteintes aux droits économiques et sociaux des travailleurs

La commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a publié mardi le rapport ponctuel d’enquête sur la responsabilité sociétale des entreprises d’exploitation forestière et minière en République démocratique du Congo (RDC). L’objectif visé par cette institution citoyenne était de vérifier les cas des violations et atteintes aux droits économiques et sociaux des travailleurs, ainsi que des membres des communautés locales, a indiqué le Président Mwamba Mwamus. Il a fait savoir que les rapports de ces enquêtes démontrent que certains exploitants forestiers et miniers ne s’impliquent pas dans la construction ou la réhabilitation des infrastructures sociales à savoir : routes, hôpitaux, écoles et autres. A l’entendre, les travailleurs voire les populations environnantes sont exposés aux risques éventuels d’exploitation minière, dans certains sites. Aussi, a-t-il fait mention à l’absence de contrats de travail et au faible niveau de rémunération du personnel. Mwamba Mwamus n’a pas manqué d’évoquer le non-respect du cahier de charge par les entreprises d’exploitation minière et forestière en RDC qui a comme conséquence les violations des droits de l’homme. Abordant les violations des droits économiques sociaux des communautés locales, le président de la CNDH a cité le contraste constaté par les équipes d’enquêtes, entre le niveau de pauvreté des communautés locales dans les zones minières et forestières et exploitation à grande échelle des ressources naturelles de leur sol et sous-sol. A l’en croire, dans ces milieux, il n’existe pas de routes praticables, l’environnement est pollué. S’il y a des infrastructures scolaires ou de santé, elles sont dans un état de délabrement, a-t-il laissé entendre. Pendant ce temps, les populations sont interdites d’accéder à certains espaces, et parfois délocalisées sans aucune indemnisation préalable, a-t-il déploré.

La commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a publié mardi 16 avril le rapport ponctuel d’enquête sur la responsabilité sociétale des entreprises d’exploitation forestière et minière en RDC. Ces enquêtes, a déclaré son président, ont concerné les entreprises installées dans les provinces du Haut-Lomami (Malemba Nkulu), Lualaba (Kolwezi), Kasaï-Oriental (Mbuji-Mayi et Miabi) et Tshopo (Kisangani).

L’objectif visé par cette institution citoyenne était de vérifier les cas des violations et atteintes aux droits économiques et sociaux des travailleurs, ainsi que des membres des communautés locales, a indiqué le Président Mwamba Mwamus. Il a émis des propositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises d’exploitation minière et forestière en RDC. Selon le numéro 1 des droits de l’homme en RDC, avis et propositions contiennent des recommandations pour améliorer la situation des droits de l’homme dans les collectivités où sont installées les entreprises d’exploitation forestière et minière.

Il a fait savoir que les rapports de ces enquêtes démontrent que certains exploitants forestiers et miniers ne s’impliquent pas dans la construction ou la réhabilitation des infrastructures sociales à savoir : routes, hôpitaux, écoles et autres.

A l’entendre, les travailleurs voire les populations environnantes sont exposés aux risques éventuels d’exploitation minière, dans certains sites. Aussi, a-t-il fait mention à l’absence de contrats de travail et au faible niveau de rémunération du personnel.

Mwamba Mwamus n’a pas manqué d’évoquer le non-respect du cahier de charge par les entreprises d’exploitation minière et forestière en RDC qui a comme conséquence les violations des droits de l’homme. Abordant les violations des droits économiques sociaux des communautés locales, le président de la CNDH a cité le contraste constaté par les équipes d’enquêtes, entre le niveau de pauvreté des communautés locales dans les zones minières et forestières et exploitation à grande échelle des ressources naturelles de leur sol et sous-sol.

A l’en croire, dans ces milieux, il n’existe pas de routes praticables, l’environnement est pollué. S’il y a des infrastructures scolaires ou de santé, elles sont dans un état de délabrement, a-t-il laissé entendre. Pendant ce temps, les populations sont interdites d’accéder à certains espaces, et parfois délocalisées sans aucune indemnisation préalable, a-t-il déploré.

Par ailleurs, le président de la CNDH a précisé que ce rapport est la compilation de quatre rapports de missions d’enquêtes sur la responsabilité sociétale des entreprises d’exploitation forestière et minière en RDC. D’après lui, il est l’un des rapports adoptés par la plénière de la CNDH, au cours de la session ordinaire de février 2019.

Pour rappel, la publication de ce rapport est la matérialisation des dispositions des articles 6 points 1 et 18 et 7 de la loi organique instituant la CNDH qui lui attribue le pouvoir d’enquêter sur tous les cas de violations des droits de l’homme. Aussi, la CNDH publie le rapport de ses activités et le transmet au Président de la République, au Parlement, à la Cour constitutionnelle, à la Cour de cassation, au Conseil d’État, à la Haute Cour militaire et aux parquets. 

(avec Mathy MUSAU)

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