mercredi , 18 septembre 2019
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Elections : Les mesures de Fatshi sont conformes à la Constitution

Trois mesures importantes ont été prises à l’issue de la réunion interinstitutionnelle du lundi 18 mars 2019 à Kinshasa. Il s’agit notamment, de « La suspension de l’installation des sénateurs; le report sine die des élections des gouverneurs ainsi que l’ouverture d’une enquête sur la corruption en vue de l’arrestation des corrompus et des corrupteurs », sont là les trois mesures importantes assorties de cette réunion au sommet de l’État. Selon le constitutionnaliste André Mbata, enseignant de droit et acteur politique, ces mesures sont conformes à la Constitution. Brandissant l’article 160 alinéa 2, de la Constitution, ce constitutionnaliste indique que l’élection des sénateurs et celle des membres des bureaux définitifs des Assemblées provinciales avaient été organisées dans l’irrégularité.

La polémique sur la constitutionnalité ou pas des récentes décisions prises par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi est loin de finir. Le constitutionnaliste André Mbata y va de ses observations. Selon cet enseignant de droit, et acteur politique, ces mesures sont conformes à la Constitution. Il l’a déclaré au cours d’une interview accordée hier à Univers group télévision.

Contrairement à ce qui se raconte dans certaines chapelles politiques, André Mbata est d’avis que des décisions issues de la réunion interinstitutionnelle présidée par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi sont légales.

Brandissant l’article 160 alinéa 2, de la Constitution, ce constitutionnaliste indique que l’élection des sénateurs et celle des membres des bureaux définitifs des Assemblées provinciales avaient été organisées dans l’irrégularité.

NON A LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION

« Sur le plan constitutionnel, strictement parlant, cette élection des membres du bureau des Assemblées provinciales et celle des sénateurs sont entachées d’irrégularités. L’article 160, alinéa 2 dit que les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement intérieur… doivent préalablement être soumis à la Cour constitutionnelle », explique André Mbata.

Et de déplorer: « Curieusement, ces Assemblées ont élu les membres de leurs bureaux définitifs et sénateurs avant que la haute Cour ait déclaré le règlement intérieur conforme à la Constitution. C’est une violation de la Constitution ».

Pour ce technicien du droit, en suspendant la mise en place des sénateurs élus et en reportant sine die les élections des gouverneurs, le président de la République n’a fait que respecter la Constitution, conformément à son article 69.

VIVEMENT UNE ENQUËTE RIGOUREUSE SUR LES ALLEGATIONS DE CORRUPTION

« Le président de la République jure solennellement d’observer et de défendre la Constitution. Vous êtes président de la République, vous êtes garant de la Constitution, l’Assemblée provinciale et la CENI violent systématiquement ces textes, vous fêtes quoi ? Je crois en âme et conscience que le président de la République a agi sur base de cette disposition là et son intervention est tout à fait constitutionnelle », estime André Mbata.

Rappelons que la décision de la réunion interinstitutionnelle de suspendre la mise en place des sénateurs et de reporter les élections des gouverneurs avait été qualifiée d’inconstitutionnelle par le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et le Front commun pour le Congo (FCC).

Dans une déclaration, datée mardi 19 mars, le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba a indiqué « que cette décision procédait de l’amalgame et de l’amateurisme au sommet de l’Etat ».

(avec Orly-Darel NGIAMBUKULU)

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