Dernières nouvelles
Accueil / Afrique / RDC : Les députés provinciaux de l’UDPS/Tshisekedi corrompus par « Kabila » ?
Le président délégué de l'UDPS, Jean-Marc Kabund-a-Kabund
Le président délégué de l'UDPS, Jean-Marc Kabund-a-Kabund

RDC : Les députés provinciaux de l’UDPS/Tshisekedi corrompus par « Kabila » ?

Dernière mise à jour, le 23 mars 2019 à 01:55

Sur 21 députés provinciaux que compte l’UDPS, à raison de 9 pour la ville-province de Kinshasa, 6 pour le Kasaï oriental (Mbuji-Mayi) et 6 pour le Kasaï central (Kananga), le parti du Président de la République Félix Tshisekedi a engrangé 0 sénateur dans ces trois provinces, où il a aligné des candidats sénateurs. Il accuse ses propres députés provinciaux d’avoir été corrompus par le FCC. Chose grave, le parti décide d’assigner en justice ses 21 députés provinciaux pour corruption et n’avoir pas suivi le mot d’ordre du parti. C’est là où le bât blesse. Il faut d’abord déterminer devant quelle juridiction l’UDPS va assigner ses députés provinciaux, le Tribunal de paix ? Le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel ou la Cour de Cassation ? Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à la différence de la corruption, qui est une infraction pénale, le fait pour un député provincial de ne pas suivre le mot d’ordre de son parti n’est pas une infraction. Les députés nationaux et provinciaux ne sont pas tenus, sur le plan du Droit, de respecter un quelconque mot d’ordre quelle qu’en soit la matière. La Constitution du 18 février est claire à ce sujet lorsqu’elle stipule que le mandat du député est non impératif. Ce qui veut dire que lorsqu’un député provincial ou national siège, il représente le peuple et non la liste du parti politique qui l’a présenté. Conséquence, il n’a pas d’injonction à recevoir de son parti politique. On ne peut donc pas poursuivre un élu pour n’avoir pas respecté le mot d’ordre du parti au cours d’une élection.

La direction politique de l’UDPS, sous la présidence de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, le Président national délégué, s’est réunie à la permanence du parti, 11ème rue Limete après sa cuisante défaite aux élections sénatoriales organisées par la CENI dans les Assemblées provinciales, vendredi dernier face à la victoire éclatante du FCC de Joseph Kabila.

Sur 21 députés provinciaux que compte l’UDPS, à raison de 9 pour la ville-province de Kinshasa, 6 pour le Kasaï oriental (Mbuji-Mayi) et 6 pour le Kasaï central (Kananga), le parti du Président de la République Félix Tshisekedi a engrangé 0 sénateur dans ces trois provinces, où il a aligné des candidats sénateurs. Il accuse ses propres députés provinciaux d’avoir été corrompus par le FCC.

Chose grave, le parti décide d’assigner en justice ses 21 députés provinciaux pour corruption et n’avoir pas suivi le mot d’ordre du parti. C’est là où le bât blesse. Il faut d’abord déterminer devant quelle juridiction l’UDPS va assigner ses députés provinciaux, le Tribunal de paix ? Le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel ou la Cour de Cassation ? Lorsqu’on aura déterminé l’instance judiciaire qui sera saisie, viendra la difficulté de l’infraction.

DESOBEIR AU MOT D’ORDRE DU PARTI, N’EST PAS INFRACTION

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à la différence de la corruption, qui est une infraction pénale, le fait pour un député provincial de ne pas suivre le mot d’ordre de son parti n’est pas une infraction. Les députés nationaux et provinciaux ne sont pas tenus, sur le plan du Droit, de respecter un quelconque mot d’ordre quelle qu’en soit la matière.

La Constitution du 18 février est claire à ce sujet lorsqu’elle stipule que le mandat du député est non impératif. Ce qui veut dire que lorsqu’un député provincial ou national siège, il représente le peuple et non la liste du parti politique qui l’a présenté. Conséquence, il n’a pas d’injonction à recevoir de son parti politique. On est sous l’angle juridique. On ne peut donc pas poursuivre un élu pour n’avoir pas respecté le mot d’ordre du parti au cours d’une élection. Il s’agit plutôt d’une question politique et non de Droit.

LA JUSTICE IGNORE LE RESPECT DE MOT D’ORDRE

Les mots d’ordre à des élus sont nuls et de nul effet devant la Justice, car ils sont en contradiction avec la disposition de la Constitution qui stipule que tout mandat est non impératif. Pour cet acte de désobéissance des députés provinciaux, l’UDPS doit passer par des sanctions politiques au niveau du parti. Il ne reste que l’infraction de corruption contre les 21 députés provinciaux. Tout le monde sait que bien, avant ces scrutins indirects, des sénateurs étaient émaillés de maints soupçons de corruption. Plusieurs candidats sénateurs avaient fait état des exigences des députés provinciaux jusqu’à concurrence de 30.000 USD par électeur dans certaines provinces, comme on avait lu dans le communiqué de presse du Prof Evariste Mabi Mulumba. Ils avaient jeté l’éponge.

SOUPCONS Le Procureur général près la Cour de Cassation, Flory Kabange, saisi par Luzolo Bambi, avait même demandé à la CENI de reporter ces élections, le temps de mener les enquêtes sur ces soupçons de corruption dans le chef des députés provinciaux.

Mais, la Centrale électorale n’avait rien voulu entendre, brandissant son indépendance face au Pouvoir judiciaire, qui n’a pas compétence d’interférer dans l’organisation des élections pour perturber l’agencement du calendrier électoral.

Même là, personne n’avait pu donner des preuves de corruption d’un seul député provincial au Procureur général près la Cour des Cassation. C’est là la difficulté, de trouver la preuve de la corruption des députés provinciaux qui ne laisse aucune trace de l’infraction.

DES SANCTIONS SANS EFFET

Même l’UDPS n’en a pas, sinon le parti aurait confondu à l’interne ses députés provinciaux avec ces pièces matérielles. Elles n’existent pas. A quoi bon alors ester en justice sans être sûrs d’étayer l’accusation de corruption contre ses députés provinciaux. La voie empruntée n’est pas bonne. La question est une question d’ordre moral et d’éthique.

C’est là où l’UDPS doit conscientiser ses 21 députés provinciaux à obéir aux directives du parti pour les prochains enjeux. Toute autre sanction comme leur exclusion de l’UDPS ne profiterait pas au parti, car ils contribueront à siéger comme députés provinciaux tant qu’eux mêmes n’auront pas démissionné du parti.

On a encore mémoire les élections de 2011 qu’Etienne Tshisekedi avait contestées en s’autoproclamant Président de la République « légitime et légal ». Déniant la légalité aux Institutions de l’Etat, il avait sommé les 36 députés nationaux du parti de quitter l’hémicycle de la Chambre basse. Mais seuls trois élus avaient suivi ce mot d’ordre du  » Sphinx de Limete » notamment Mama Eugénie Tshika, Alexis Mutanda Ngoie Mwana et Félix Tshisekedi. Les 33 autres ont gardé leur mandat et continué à siéger jusqu’à la 3ème législature de la IIIème République qui vient de commencer. Leur mandat était validé sur base de cette disposition de la Constitution selon laquelle tout mandat du député est non impératif.

LE FCC RÉPOND L’UDPS/TSHISEKEDI

Dans un communiqué remis à la presse le dimanche 17 mars et portant la signature du Coordonnateur national du Front Commun pour le Congo (FCC), Néhémie Mwilanya Wilondja, cette plateforme prend note des affirmations de Kabund, tout en soulignant  »qu’elles désorientent le peuple congolais, d’autant qu’elles menacent de mettre en péril le cycle électoral pourtant âprement négocié et déjà parfaitement entamé ».

Le FCC appelle, dès lors l’UDPS, à fournir  »un effort de maturité politique en se pliant au devoir d’autocritique et de remise en question, sans que cette démarche soit pour autant instrumentalisée à des fins purement politiques au point de tenir tout un peuple en otage ».Ci-dessous l’intégralité de la déclaration du FCC.

LE PPRD REAGIT AUX ACCUSATIONS DES MILITANTS DE L’UDPS

Dans un communiqué remis à la presse, à l’issue de la réunion du Bureau politique, élargi aux Conseil national et à l’Exécutif national (les deux autres organes centraux du parti), le PPRD déplore ses actes de violences qui ont même coûté la vie à un policiercongolais.

Pour les cadres du parti de Joseph Kabila, la défaite du parti présidentiel aux sénatoriales relève plutôt de l’organisation interne et n’a donc rien à avoir avec les tiers. Raison pour laquelle le PPRD exige, dès lors, que  »l’UDPS amorce, avec des preuves, des actions judiciaires contre ses députés provinciaux qui se seraient rendus coupables de corruption ».

NON A L’ANNULATION DES SENATORIALES

Fustigeant  »les actes de barbarie perpétrés par les militants de l’UDPS contre ses sièges de Kinshasa et de Mbuji-Mayi », le PPRD rappelle à l’opinion nationale et internationale qu’en 2007, alors qu’il disposait de la majorité des députés provinciaux, il a perdu les élections au bureau du Sénat, dans certaines provinces où il n’a eu aucun sénateur. Mais jamais ce parti n’a entraîné ses militants dans la rue, fait remarquer le communiqué.

Le parti de l’avenue Pumbu juge l’occasion propice pour stigmatiser  »le discours des instances dirigeantes de l’UDPSqui s’arrogent le droit d’annuler les élections sénatoriales et de reporter celles des gouverneurs, prérogatives dévolues à la seule Commission électorale nationale indépendante ».

S’alignant toutefois sur les positions de Félix-Antoine Tshisekedi et de Joseph Kabila, respectivement président de la République et Autorité morale du Front Commun pour le Congo (FCC), le PPRD appelle au calme. Il invite les différents protagonistes à privilégier la réconciliation nationale et à s’acheminer sur la voie d’un processus électoral apaisé. 

Ci-dessous l’intégralité du communiqué. 

Déclaration du Bureau politique du PPRD suite aux destructions méchantes ayant visé ses permanences dans les villes de Kinshasa et de Mbujimayi En date du 15 mars 2019, les assemblées provinciales ont procédé à l’élection des sénateurs, conformément au calendrier fixé par la CENI. Les résultats publiés par la CENI ont établi et confirmé les tendances déjà notées lors des scrutins législatifs et provinciaux, à savoir que le PPRD est la première force politique de la RDC, au regard du nombre de ses élus tant nationaux que provinciaux dont les 34 Sénateurs PPRD élus en cette date.

Le samedi 16 mars 2019, des militants de l’UDPS ont élevé leurs protestations du fait que leur parti n’ait pas réussi à obtenir un seul siège au Sénat, alors qu’ils avaient suffisamment des députés provinciaux, notamment dans la ville de Kinshasa (12) et dans la province du Kasaï Oriental (…). Ils s’en sont pris violemment aux forces de l’ordre et aux permanences du PPRD, saccagées à Mbuji-Mayi et à Kinshasa-FUNA, sur l’avenue SENDWE. Dans un déferlement de ces violences, ils ont mis à mort un policier à Mbuji-Mayi, le Capitaine BAMPENGA SHELENGE SHA MBUYI.

A la suite de ces incidents malheureux, les instances dirigeantes de l’UDPS ont formulé des allégations de corruption, déclaré leur intention de remettre en cause le processus électoral et d’obtenir le report des scrutins des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province.

Le bureau politique du PPRD, réuni, ce lundi 18 mars 2019, tient à faire la mise au point ci-après :

  1. Les sénateurs sont élus au second degré par les assemblées provinciales conformément à l’art. 104 al. 5 de la Constitution. De ce fait, il revient aux députés provinciaux de procéder à l’élection des sénateurs. 
  2. Les allégations de corruption à charge des députés UDPS ne peuvent être prises en compte que si elles sont établies par des voies judiciaires. Il reviendrait donc à l’UDPS d’en fournir les preuves devant les instances judiciaires, ce qui pourrait entrainer non pas l’annulation des scrutins, mais tout au plus la condamnation des personnes à charge desquelles l’infraction de corruption serait établie. 
  3. Le calendrier électoral est publié par la CENI. Il ne revient donc pas à un parti politique de décider unilatéralement du report des scrutins concernant les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province. 
  4. Les députés ont voté en âme et conscience, car leur mandat n’est pas impératif. Il revient à chaque parti de sensibiliser ses députés et de monter des stratégies adéquates pour les fidéliser conformément aux orientations de leurs instances dirigeantes. C’est pourquoi il est utile de bien gérer les ambitions au sein des partis pour se prémunir contre la dispersion des voix, ce qui manifestement aura été le cas de l’UDPS à Kinshasa et dans le Kasaï oriental où ce parti n’a pu obtenir quelques sièges.

A cette occasion, le PPRD rappelle, fort de son expérience que, malgré ses députes en nombre élevé à Kinshasa, au Kwilu, au Kongo Central et à l’Equateur n’a eu aucun Sénateur et n’a pas mis ses militants dans la rue pour des manifestations violentes. De même, pour l’élection du Président du Sénat en 2007, malgré sa majorité absolue, le Sénateur KENGO WA DONDO de l’Opposition à l’époque a été élu au détriment du candidat SHE OKITUNDU, soutenu alors par la Majorité.

Point n’est besoin de rappeler qu’en 2007, dans la province de SUD KIVU avec 12 députés provinciaux, le PPRD n’avait obtenu aucun Sénateur. Le PPRD n’a pas réagi violemment et, est resté attaché aux valeurs républicaines et à l’Etat de Droit.

En conséquence, le PPRD, victime des actes ignobles et barbares perpétrés contre ces permanences, et profondément choqué par les agressions meurtrières contre des agents de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, présente ses condoléances à la Police Nationale Congolaise, à la Famille biologique de l’illustre disparu et au Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées de la République démocratique du Congo et de la Police Nationale :

  • Le PPRD condamne avec la dernière énergie l’usage de la violence à des fins politiques, les actes d’intimidation posés par des militants de certains partis politiques en violations des lois, l’absence de condamnation par les instances dirigeantes de l’UDPS du recours systématique à la violence de rue, l’instrumentalisation de la rue pour empiéter sur les prérogatives des institutions légalement établies ; 
  • Le PPRD exhorte les instances judiciaires à poursuivre les auteurs des actes de vandalisme ayant visé les permanences du PPRD, les violences et voies de fait ayant entrainé la mort atroce d’un policier à Mbuji-mayi, ainsi que les agressions inqualifiables menées contre des élus, fussent-ils de l’UDPS, et contre leurs biens à Kinshasa et à Mbuji-mayi ;
  • Le PPRD mobilise tous ses militants, toutes ses fédérations provinciales, tous ses candidats aux scrutins des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province, à ne pas céder aux intimidations, à demeurer résolument engagés pour la victoire de nos candidats aux scrutins du 27 mars 2019, à confirmer, une fois encore, que notre parti demeure la première force politique en République démocratique du Congo.

Le PPRD reste attaché à sa doctrine, qui consacre « l’amour de la patrie et l’engagement ferme de ne jamais trahir le Congo  » selon sa devise  » Unité, action, Progrès, Solidarité  » Fait à Kinshasa, le 18 mars 2019.

LE BUREAU POLITIQUE du PPRD

(avec KANDOLO M., Yves KALIKAT)

A lire aussi

Fatshi, President de la RDC, assis en train de lire un document.

Insécurité : Fatshi, va-t-il réussir ?

Le Président Félix-Antoine Tshilombo Tshisekedi dit Fatshi a présidé, lundi 15 avril, une importante réunion …

Laisser un commentaire