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Joseph KABILA greeting members of his coalition.
Joseph KABILA greeting members of his coalition.

RDC : Le PPRD boude les décisions de Fatshi

Dernière mise à jour, le 23 mars 2019 à 01:56

« Le Président de la République a pris trois décisions importantes : la première mesure est de suspendre l’installation des Sénateurs. Deuxièmement, l’élection des gouverneurs est également suspendue. Elle est renvoyée à une date ultérieure. Troisième mesure, il a instruit le procureur près la Cour de cassation de pouvoir mener des investigations et débusquer tous les sénateurs qui se sont trempés dans la corruption et les députés provinciaux : donc le corrupteur et les corrompus pour qu’ils soient sévèrement sanctionnés ». Le Bureau politique du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD), réuni hier en mode urgence, a rejeté en bloc toutes ces décisions et invite les sénateurs élus le 15 à rejoindre au plus tôt le siège du Sénat en vue de la validation de leur mandat. Ce, précise cette haute instance du PPRD, en conformité avec la Constitution et le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La décision issue de la réunion interministérielle d’hier, pose trois problèmes majeurs. Premièrement, du point de vue purement organique, la question est celle de savoir s’il appartient à cette structure (réunion interministériel), du reste inexistant dans la Constitution en vigueur, de prendre des décisions si importantes. Secundo, est-il justifié, au stade actuel des choses, de suspendre l’installation de nouveaux sénateurs élus, dès lors qu’il ne s’agit que des résultats provisoires publiés par la Centrale électorale ? Pourquoi n’avait-on attendu que la Cour constitutionnelle, seule instance habilitée à proclamer les résultats définitifs de ce scrutin puisse d’abord rendre son arrêt. Il eût donc été constitutionnellement indiqué de placer la Cour constitutionnelle – juge électoral au niveau du Sénat – devant ses responsabilités. En clair, si contentieux il y a, c’est à la Haute cour que le dossier est à porter, seule instance à proclamer les résultats définitifs. Tertio, les mêmes analystes soutiennent formellement que le fait de décaler dans le temps, l’élection de nouveaux Gouverneurs de provinces, impactera très négativement sur le démarrage véritablement de nouvelles institutions. C’est qu’à la faveur de cette décision, le bail des anciens Gouv est prorogé. Jusques à quand ? Seul Dieu sait. Dans ces conditions, les nouvelles Assemblées provinciales qui ont même déjà élu et installé leurs bureaux définitifs, auront en face d’elles des chefs d’exécutifs hérités des élections de 2007. Ça fait disharmonie.

Par ailleurs, le successeur de Joseph Kabila, a instruit le procureur général près la Cour de cassation de diligenter des enquêtes contre les présumés corrupteurs et les corrompus dénoncés au cours du vote des sénateurs, organisés dans 24 sur les 26 qui composent la RD Congo. Selon Basile Olongo, faisant fonction de vice-premier ministre de l’Intérieur et porte-parole de ladite réunion, ces mesures de Félix Tshisekedi sont motivées par son souci de lutter contre la corruption au pays.

« Le Président de la République a pris trois décisions importantes : la première mesure est de suspendre l’installation des Sénateurs. Deuxièmement, l’élection des gouverneurs est également suspendue. Elle est renvoyée à une date ultérieure. Troisième mesure, il a instruit le procureur près la Cour de cassation de pouvoir mener des investigations et débusquer tous les sénateurs qui se sont trempés dans la corruption et les députés provinciaux : donc le corrupteur et les corrompus pour qu’ils soient sévèrement sanctionnés », a rapporté Basile Olongo.

Cependant, le Bureau politique du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD), réuni hier en mode urgence, a rejeté en bloc toutes ces décisions et invite les sénateurs élus le 15 à rejoindre au plus tôt le siège du Sénat en vue de la validation de leur mandat. Ce, précise cette haute instance du PPRD, en conformité avec la Constitution et le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

DES INTERROGATIONS SANS REPONSES

Aussitôt annoncée, la décision du Président de la République a suscité moult interrogations. Si le souci du Chef de l’État, en sa qualité constitutionnelle de garant de la République, est de calmer la situation qui a prévalu les vendredi 15 et samedi 16 mars à Kinshasa et à Mbuji-Mayi, en plus de moraliser la vie politique, il n’y a donc rien à redire.

Néanmoins, d’aucuns pensent que la décision issue de la réunion interministérielle d’hier, pose trois problèmes majeurs. Premièrement, du point de vue purement organique, la question est celle de savoir s’il appartient à cette structure (réunion interministériel), du reste inexistante dans la Constitution en vigueur, de prendre des décisions si importantes.

Secundo, est-il justifié, au stade actuel des choses, de suspendre l’installation de nouveaux sénateurs élus, dès lors qu’il ne s’agit que des résultats provisoires publiés par la Centrale électorale ? Pourquoi n’avait-on attendu que la Cour constitutionnelle, seule instance habilitée à proclamer les résultats définitifs de ce scrutin puisse d’abord rendre son arrêt. Il eût donc été constitutionnellement indiqué de placer la Cour constitutionnelle – juge électoral au niveau du Sénat – devant ses responsabilités. En clair, si contentieux il y a, c’est à la Haute cour que le dossier est à porter, seule instance à proclamer les résultats définitifs.

Tertio, les mêmes analystes soutiennent formellement que le fait de décaler dans le temps, l’élection de nouveaux Gouverneurs de provinces, impactera très négativement sur le démarrage véritablement de nouvelles institutions. C’est qu’à la faveur de cette décision, le bail des anciens Gouv est prorogé. Jusques à quand ? Seul Dieu sait. Dans ces conditions, les nouvelles Assemblées provinciales qui ont même déjà élu et installé leurs bureaux définitifs, auront en face d’elles des chefs d’exécutifs hérités des élections de 2007. Ca fait disharmonie.

Au niveau même du Parlement, comment peut-on imaginer, un seul instant, une Assemblée nationale fonctionner sans la chambre sœur, c’est-à-dire le Sénat ? Certes, la décision très chahutée du Président Félix Tshisekedi, a sans doute le mérite de clamer les combattants du parti Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), qui sont montés sur leurs grands chevaux vendredi et samedi, pour dénoncer leurs députés provinciaux, mis en cause dans une affaire de corruption à Kinshasa et à Mbuji-Mayi. Cependant, plus d’un observateur a l’impression (la bonne ?) que cette même décision créée plus de problème qu’elle n’en résout. 

(avec Grevisse KABREL)

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