vendredi , 19 juillet 2019
Accueil / Afrique / RDC : La nomination d’un nouveau Premier ministre devient une urgence

RDC : La nomination d’un nouveau Premier ministre devient une urgence

Dernière mise à jour, le 15 mars 2019 à 08:36

Les députés nationaux qui continuent à occuper des postes ministériels au sein du gouvernement Tshibala avaient jusqu’au jeudi 21 février à minuit pour se prononcer. Si certains l’ont déjà fait en renonçant à leurs postes ministériels, d’autres, plus accrocs à leurs postes, hésitent encore, en attendant, se défendent-ils, l’arbitrage du Conseil d’Etat. Toujours est-il que l’article 108 de la Constitution est clair sur le sujet ; le mandat du député national étant incompatible avec celui de membre du gouvernement. Des sources de la Chambre basse du Parlement renseignent que le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a mis en place une commission qui a fonctionné, jusque jeudi à minuit, pour recevoir les déclarations des ministres visés. Certains ministres ont décidé de quitter le gouvernement pour retrouver leurs sièges à l’hémicycle. Mais, dans les rangs du gouvernement, il y a des ministres qui continuent de faire de la résistance. C’est le cas, rapporte-t-on, de José Makila, vice-Premier ministre en charge des Transports et Voies de communication. Des indiscrétions indiquent que ce dernier a menacé de saisir le Conseil d’Etat pour trancher sur cette question.

C’est jeudi 21 février qu’a expiré le délai accordé aux députés nationaux frappés d’incompatibilité qui continuent à siéger au gouvernement. Ils sont 28 au total (vice-Premiers ministres, ministres d’Etat, ministres et vice-ministres) visés par cette procédure, du reste prévue à l’article 108 de la Constitution. Si tous devaient se soumettre à cette disposition constitutionnelle, il ne restera donc plus que 31 membres sur les 59 que compte l’actuel gouvernement. Le gouvernement se vide. La nomination d’un nouveau Premier ministre devient une urgence pour ne pas bloquer la marche de l’Etat.

Validés lors de la plénière de l’Assemblée nationale du mercredi 13 février 2019, les députés nationaux qui continuent à occuper des postes ministériels au sein du gouvernement Tshibala avaient jusqu’au jeudi 21 février à minuit pour se prononcer. Si certains l’ont déjà fait en renonçant à leurs postes ministériels, d’autres, plus accrocs à leurs postes, hésitent encore, en attendant, se défendent-ils, l’arbitrage du Conseil d’Etat. Toujours est-il que l’article 108 de la Constitution est clair sur le sujet ; le mandat du député national étant incompatible avec celui de membre du gouvernement.

Sur la liste des membres du gouvernement frappés par cette incompatibilité, l’on compte trois (3) vice-Premiers ministres, deux (2) ministres d’Etat, 18 ministres et cinq (5) vice-ministres.

Des sources de la Chambre basse du Parlement renseignent que le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a mis en place une commission qui a fonctionné, jusque jeudi à minuit, pour recevoir les déclarations des ministres visés. Certains ministres, tels que Gaston Musemena de l’Enseignement primaire et secondaire, Martin Kabwelulu des Mines, ont décidé de quitter le gouvernement pour retrouver leurs sièges à l’hémicycle. Mais, dans les rangs du gouvernement, il y a des ministres qui continuent de faire de la résistance. C’est le cas, rapporte-t-on, de José Makila, vice-Premier ministre en charge des Transports et Voies de communication. Des indiscrétions indiquent que ce dernier a menacé de saisir le Conseil d’Etat pour trancher sur cette question.

Quel est dès lors le sort réservé à ceux qui s’abstiendront de quitter le gouvernement ? A cette question, le premier secrétaire du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a, dans un communiqué datant du 19 février (voir encadré), levé toute équivoque. A défaut de quitter le gouvernement au délai butoir du 21 février à minuit, « l’intéressé sera réputé avoir renoncé à son mandat de député national », peut-on lire dans ce communiqué.

A l’instar de Joseph Kabila, qui a renoncé à un troisième mandat, en se pliant aux dispositions constitutionnelles, l’on peut d’ores et déjà supposer que les ministres FCC suivront la voie tracée par leur autorité morale, c’est-à-dire se soumettre à la Constitution en quittant éventuellement le gouvernement. Dans l’opposé, on sera bien évidemment face à un affront qui va prouver, de la plus belle des manières, que le FCC et ses ministres n’ont aucun respect pour la Constitution du pays.

Nomination d’un Premier ministre : une urgence

Mais, dans l’hypothèse où les 28 membres visés par la mesure d’incompatibilité quittaient l’exécutif central, le pays se retrouvera dans une situation difficile à gérer. Car, sur les 59 membres que compte le gouvernement, il n’en restera en réalité que 31 qui devront cumuler des fonctions, avec tout le risque d’alourdir la machine administrative. Il y a donc urgence pour le président de la République de nommer le plus rapidement possible un Premier ministre. Dans cette logique, la mise en place du bureau définitif de l’Assemblée nationale ne devrait pas servir de prétexte pour retarder la procédure de nomination d’un Premier ministre.

Qui pis est, le fait pour le FCC de confirmer sa majorité à l’Assemblée nationale, après ses deux jours de retraite à Kingakati, devrait vraisemblablement accélérer la procédure de nomination d’un Premier ministre. Bien sûr, ce sont autant de scenarii qui peuvent être actionnés pour éviter à ce que le gouvernement actuel, amputé de ses 28 membres, se retrouvent dans l’impossibilité de fonctionner.

Il y a donc intérêt à parer au plus pressé. Une fois de plus, c’est le président de la République qui est interpellé. En effet, il n’ya aucun lien entre la nomination d’un Premier ministre et la mise en place du bureau définitif de l’Assemblée nationale. Car, en attendant que l’Assemblée nationale affiche complète au niveau de son bureau, le Premier ministre peut déjà entamer des consultations en informel pour constituer son cabinet. Tout est question de garantir la continuité de l’Etat.

(avec lePotentiel)

A lire aussi

RDC : Qu’attend Fatshi de prendre des mesures draconiennes devant l’aggravation d’Ebola à l’Est ?

Il est impératif aujourd’hui de se poser cette question cruciale pourquoi le président de la …

Laisser un commentaire