vendredi , 20 septembre 2019
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Sanctions contre Shadary : Échecs cuisants du très sulfureux Louis MICHEL

En dépit du plaidoyer mené par certains lobbyistes pour demander à l’Union européenne de lever ses sanctions prises contre certaines personnalités de la RDC, des responsables de cette grande institution occidentale ont confirmé, vendredi 07 Décembre 2018, que les interdictions de voyager et le gel des avoirs seraient renouvelés à l’encontre du candidat du parti au pouvoir, le PPRD, Emmanuel Ramazani Shadary et 15 autres officiels congolais. Cette décision a été adoptée lundi 10 décembre 2018, sans débat, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union Européenne. Échecs cuisants pour le lobbying du très sulfureux Louis Michel.

L’Union européenne a prolongé ses sanctions en République démocratique du Congo jusqu’au 12 décembre 2019 lors d’une réunion lundi à Bruxelles. Ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction de visa pour l’Union européenne visant 14 personnes. Elles ont été adoptées le 12 décembre 2016 et le 29 mai 2017 en réponse aux entraves au processus électoral en RDC et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées. 

Ramazani Shadary, désigné cette année pour représenter le camp Kabila à l’élection présidentielle prévue le 23 décembre, a été ministre de l’Intérieur entre décembre 2016 et février 2018. A ce titre, l’Union européenne le considère comme un des responsables de l’arrestation d’opposants et de la « violente répression » de manifestations survenues en janvier-février 2017 à Kinshasa, selon un document officiel de l’UE. Il est aussi question d’un « usage disproportionné de la force » pour réprimer le mouvement religieux Bundu Dia Kongo (BDK) et d’autres manifestations au Kasaï, dans le centre du pays.

En mai 2017, le nom de Ramazani Shadary comptait parmi ceux de neuf responsables de l’appareil sécuritaire congolais ajoutés à une liste de sept personnalités déjà sanctionnées à la suite de violences survenues en septembre 2016. Ce total de 16 sanctionnés est ensuite tombé à 14 en février 2018 quand deux noms ont été transférés sur une autre liste, sous la responsabilité des Nations Unies, selon une source européenne.

Les sanctions consistent en un gel d’éventuels avoirs et une interdiction de visa pour l’Union européenne. Elles ont été prolongées jusqu’au 12 décembre 2019, lundi à l’occasion du réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Bruxelles. Parmi les 14 hauts responsables visés figurent aussi le ministre de la Communication, Lambert Mende, le chef de l’Agence nationale de renseignements (ANR), Kalev Mutondo, et Evariste Boshab, prédécesseur de Ramazani Shadary au ministère de l’Intérieur. En octobre, M. Ramazani Shadary avait protesté par la voix de ses avocats belges contre ces sanctions, jugées « injustes », et avait demandé leur levée.

M. Ramazani Shadary a été désigné par le président Kabila et sa famille politique élargie au Front commun du Congo (FCC) candidat de la majorité à l’élection présidentielle qui doit se tenir le même jour que les législatives et les provinciales. Au total, 21 candidats sont en course pour la succession du président Joseph Kabila qui ne peut briguer un troisième mandat, interdit par la Constitution. 

Lundi, le Conseil de l’UE – instance représentant les 28 pays membres – évoque dans son communiqué ce contexte électoral, et réaffirme « l’importance de la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous » dans le respect du peuple congolais. « Le Conseil réexaminera à nouveau les mesures restrictives compte tenu des élections en RDC et se tient prêt à les adapter en conséquence », est-il aussi souligné.

L’Accord de la Saint Sylvestre et la résolution 2409 du Conseil de sécurité des Nations Unies indiquent clairement à tous les acteurs politiques et aux autres parties prenantes les conditions à respecter pour une sortie de crise durable, la tenue d’élections crédibles et un transfert de pouvoir apaisé. L’UE encourage toutes les parties concernées à les mettre en œuvre.

Il y a dix jours, Joseph Kabila avait qualifié ces sanctions de « tout à fait illégales, injustes, arbitraires, orientées politiquement », dans un entretien avec le quotidien belge Le Soir. « Moi, je fais pleinement confiance à tous ceux qui ont été sanctionnés, et surtout les officiers; je sais qu’ils défendent l’Etat de droit », avait affirmé le président. Et d’enchaîner: « On me dit que si tout se passe bien lors des élections, les sanctions pourraient être levées. Mais moi je m’en fous. Pour les élections, tout va très bien se passer, et cela ne dépendra pas des sanctions ».

Que se passerait-il demain, si Shadary, une fois élu Président de la RDC et investi au Palais de la Nation, pour que les Ambassadeurs et Chefs des Missions de l’Européenne soient accrédités tout au long de l’année 2019 ? Plus qu’interpellatrice, telle est, pourtant, la question lancinante que pose Kikaya, l’actuel Conseiller diplomatique du Chef de l’État congolais, à l’endroit de tous les membres du Conseil des Ministres de l’UE. Va-t-on ainsi vers un bras de fer ? Et quelle sera la réaction officielle du Gouvernement congolais ? 

Tout récemment, Léonard She Okitundu, le Ministre d’État aux Affaires Étrangères, à la Coopération Internationale et Intégration Régionale, tout en promettant des mesures de rétorsions, disait à ce sujet que l’État congolais n’allait plus, cette fois-ci, se laisser marcher sur la tête. Toutefois, il n’avait ni fixé la teneur, ni indiqué la nature de ces mesures de rétorsion. 

Déjà, Kikaya Bin Karubi parlait hier, de sanctions injustes et inadmissibles. Puisqu’à son avis, les personnalités mises en cause n’ont jamais bénéficié de leur droit à être entendues, conformément aux règles de droit les plus élémentaires.

Déclaration de la Haute Représentante Federica Mogherini, au nom de l’UE, sur la République Démocratique du Congo (RDC)

0.1. L’Union européenne est un partenaire de longue date de la République Démocratique du Congo et de sa population et prête une attention constante à l’évolution politique, sécuritaire et humanitaire du pays.

0.2. Les élections prévues le 23 décembre 2018 constituent une opportunité historique pour la République Démocratique du Congo d’opérer le premier transfert démocratique et pacifique du pouvoir. L’Union européenne réitère son soutien à l’organisation d’un scrutin qui doit se tenir de manière inclusive, transparente, crédible et pacifique, dans le plein respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. L’Accord de la Saint Sylvestre et la résolution 2409 du Conseil de sécurité des Nations Unies indiquent clairement à tous les acteurs politiques et aux autres parties prenantes les conditions à respecter pour une sortie de crise durable, la tenue d’élections crédibles et un transfert de pouvoir apaisé. L’Union européenne encourage toutes les parties concernées à les mettre en œuvre.

0.3. Le Gouvernement et la CENI ont une responsabilité majeure pour l’avenir du pays. Ils doivent œuvrer à la bonne tenue des élections en respectant la date prévue et les standards de transparence et d’efficacité nécessaires. L’observation électorale indépendante, par des organisations régionales et par les acteurs de la société civile, joue un rôle clef. La participation réelle des femmes dans toutes les étapes du processus électoral doit être assurée.

0.4. L’UE encourage aussi le Gouvernement à consolider la confiance des électeurs et la crédibilité du processus et à associer de manière transparente toutes les parties prenantes à l’ensemble du processus, ainsi qu’à garantir la liberté de l’espace politique. L’UE appelle l’ensemble des parties prenantes à s’abstenir de toute incitation à la violence, à respecter le code de conduite et les obligations en vigueur, et à régler de manière pacifique leurs différends. La liberté de la presse et de manifestation pacifique et l’accès équitable aux médias – dans le respect des obligations internationales de la RDC – constitueront également des éléments essentiels pour la crédibilité du processus.

0.5. La situation à l’est du pays nécessite davantage d’engagement de la part des autorités congolaises, aussi en vue de pouvoir y organiser le scrutin dans les meilleures conditions.

0.6. L’Union européenne suivra attentivement le déroulement des élections en RDC. La tenue d’élections inclusives, transparentes, crédibles et pacifiques sera importante pour son engagement futur en RDC avec les autorités démocratiquement élues pour le développement du pays dans l’intérêt de la population congolaise.

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