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Période électorale : Plusieurs cas de violation des droits de l’homme enregistrés en RDC

Selon les deux rapports de la CENCO rendu publics lundi 19 novembre 2018, plusieurs cas de violation des droits de l’homme ont été enregistrés dans plusieurs villes lors des manifestations et réunions publiques, notamment 5 morts dont 4 par balles à Kasumbalesa, 91 blessés dont 7 par balles réelles et 362 interpellations. Plusieurs irrégularités ont été observées lors des manifestations et réunions publiques en RDC à cause essentiellement du non-respect des règles par les organisateurs, les autorités administratives compétentes, les manifestants et la police. 23,75% des données attestent que les autorités administratives compétentes ont interdit des manifestations/réunions publiques, principalement dans les villes de Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Kindu. Mais les organisateurs et des manifestants avaient bravé ces interdictions. 43,75% indiquent que la police a dispersé les manifestations par balles réelles ainsi qu’à coups de bombes à gaz lacrymogènes.

La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a rendu publics, hier lundi 19 novembre 2018, à travers sa structure technique « Justice et Paix Congo », deux rapports sur l’observation de la réception, du traitement et du contentieux des candidatures ainsi que des manifestations et réunions publiques durant la période allant du mois d’avril à celui d’octobre 2018 dans les chefs-lieux des provinces de la RDC.

La cérémonie a eu lieu au Centre Interdiocésain, à Gombe. La présentation a été faite par le Secrétaire général de la CENCO, l’abbé Donatien Nshole.

Il ressort de ces rapports que plusieurs cas de violation des droits de l’homme ont été enregistrés dans plusieurs villes lors des manifestations et réunions publiques, notamment 5 morts dont 4 par balles à Kasumbalesa, 91 blessés dont 7 par balles réelles et 362 interpellations.

Plusieurs irrégularités ont été observées lors des manifestations et réunions publiques en RDC à cause essentiellement du non-respect des règles par les organisateurs, les autorités administratives compétentes, les manifestants et la police. 23,75% des données attestent que les autorités administratives compétentes ont interdit des manifestations/réunions publiques, principalement dans les villes de Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Kindu.

Mais les organisateurs et des manifestants avaient bravé ces interdictions. 43,75% indiquent que la police a dispersé les manifestations par balles réelles ainsi qu’à coups de bombes à gaz lacrymogènes.

Au chapitre des recommandations, il est demandé au Président de la République de veiller à ce que la proposition de loi fixant les mesures d’application de la liberté des manifestations publiques soit réexaminée pendant cette session parlementaire, promulguée et publiée au Journal officiel aux fins de sa mise en application effective. A la police et autres services de sécurité, la JPC/CENCO recommande de veiller au respect des droits de l’homme avant, pendant et après les manifestations publiques, en évitant l’usage disproportionné de la force. Par ailleurs, la CENCO encourage les instances judiciaires à se saisir de tous les dérapages et d’ouvrir des enquêtes sur les cas de violation des droits de l’homme.

En ce qui concerne la réception, le traitement et le contentieux des candidatures, la CENCO prie la CENI de veiller à ce que ses agents appliquent correctement la procédure prévue pour les opérations électorales afin de garantir la transparence, l’honnêteté, la crédibilité et le caractère apaisé des scrutins du 23 décembre 2018.

Le peuple congolais est invité à veiller attentivement au respect du calendrier électoral et à éviter de se faire instrumentaliser pendant la campagne électorale.

Au cours de ce point de presse, le Rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, qui a représenté le président de la CENI empêché, a confirmé que les élections auront bel et bien lieu le 23 décembre 2018, car tous les matériels électoraux se trouvent actuellement au Congo. Il a pris acte du rapport et promis de donner plus tard son éclairage sur certaines zones d’ombres.

SYNTHESE DU RAPPORT SUR L’OBSERVATION DE LA RECEPTION, DU TRAITEMENT ET DU CONTENTIEUX DES CANDIDATURES

Introduction

La Mission d’Observation Electorale de la Conférence Episcopale Nationale du Congo conduite par son organe technique Justice et Paix Congo (MOE JPC/CENCO) a formé et déployé 58 observateurs qui ont couvert 58 Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) installés dans les antennes, dans les Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) et au niveau du Secrétariat Exécutif National (SEN), en raison d’un observateur par BRTC.

En ce qui concerne les contentieux des candidatures pour les 3 scrutins combinés, la MOE JPC/CENCO a formé et déployé 54 observateurs dans les 25 chefs-lieux de provinces de la R.D. Congo répartis comme suit : 2 binômes d’observateurs dans la ville de Kinshasa et 1 binôme d’observateurs dans les autres chefs-lieux de provinces. Ceux-ci ont couvert toutes les Cours d’Appel ainsi que la Cour Constitutionnelle.

A la lumière des données collectées par ses observateurs, la MOE JPC/CENCO a décelé les points forts et les points à améliorer pour les opérations de réception, du traitement et des contentieux des candidatures qui se présentent de la manière suivante :

Points forts

Les opérations de réception et de traitement des candidatures se sont tenues conformément au calendrier électoral et elles ont eu lieu dans tous les BRTC couverts par la MOEJPC/CENCO. Il convient également de souligner ici que, de manière générale, les Agents de la CENI affectés dans les BRTC étaient présents et ouverts lors desdites opérations.

Les opérations de réception et de traitement des candidatures exigent une logistique particulière. Il est donc important de souligner ici que les mandataires des partis politiques et les candidats ont eu accès à tous les documents et services dont ils avaient besoin ; ceux qui n’avaient pas de cartes d’électeurs se sont faits enrôler au niveau des BRTC grâce aux kits d’enrôlement des électeurs qui y avaient été déployés.

La CENI a respecté la procédure concernant la remise des jetons aux mandataires des partis politiques et les candidats s’étaient retrouvés sur la file d’attente au dernier jour de l’opération de réception et de traitement des candidatures, donnant ainsi l’opportunité à tous de participer au processus.

Plusieurs rapports reçus attestent que les agents de la CENI ont généralement fait preuve de professionnalisme lors de cette opération. Généralement, les mandataires et les candidats ont affirmé avoir été satisfaits de la qualité du travail des agents de la CE NI qui, d’après eux, étaient compétents, serviables et expéditifs.

Quant aux contentieux, il convient de reconnaître qu’ils se sont déroulés dans les délais, hormis quelques retards dans la publication des listes définitives. La composition des juridictions était collégiale, le temps de parole était équitable entre les parties et toutes les audiences ont été publiques.

Points à améliorer

L’article 34 des mesures d’application de la loi électorale dispose que la liste journalière des candidats inscrits doit être affichée le lendemain pour consultations et réclamations éventuelles par les concernés. Cependant, plusieurs rapports des Observateurs de JPC/CENCO attestent que les BRTC n’avaient pas affiché ces listes album. Ce qui veut dire que les partis et regroupements politiques ainsi que les candidats des circonscriptions concernées n’auraient pas eu la possibilité de les consulter et d’introduire leurs éventuelles réclamations au niveau des BRTC. En outre, dans les cas où ces derniers ont réellement eu la possibilité de soumettre leurs réclamations, plusieurs BRTC n’avaient pas affiché les décisions y afférentes.

Les Observateurs électoraux de JPC/CENCO rapportent au moins 122 cas où les observateurs électoraux étaient soit interdits d’accès, soit expulsés des BRTC ; au moins 8 cas d’achats de service et au moins 61 cas où les agents de la CENI commis aux BRTC n’avaient pas été neutres lors de la réception et du traitement des candidatures pour tous les trois scrutins.

Au moment du contentieux des candidatures pour la députation provinciale, les Juridictions d’ordre administratif, habilitées à accueillir les contentieux électoraux, n’étaient pas encore opérationnelles. En outre, même les Cours d’Appel devant accueillir les contentieux électoraux pour la députation provinciale par substitution n’avaient pas été toutes prêtes et n’ont pas pu traiter les contentieux électoraux de juridictions respectives, toutes les affaires ayant été prises en charge par les Cours d’Appel installées dans les chefs-lieux des anciennes provinces. C’est notamment le cas concernant les Cours d’Appel des provinces ci-après: Haut-Uélé, Haut-Lomami, Kasaï, Kwango, Lomami, Maï-Ndombe, Mongala, Sankuru, Sud-Ubangi, Tanganyika et Tshuapa.

L’inscription au rôle et la publicité des décisions sont essentielles pour la transparence dans la gestion des contentieux électoraux au niveau des juridictions. Pourtant, les rapports des observateurs de JPC/CENCO font état d’au moins 46 cas où les juridictions (Cour Constitutionnelle et Cours d’Appel) n’avaient pas affiché l’extrait au rôle et d’au moins 67 cas où elles n’avaient pas affiché les arrêts pris dans les cadre de différentes affaires traitées.

Au regard des listes des candidatures publiées pour les scrutins du 23 décembre 2018, la participation de la femme aux élections prochaines et, par ricochet, leur participation aux affaires publiques restera encore insignifiante.

Les opérations de réception et de traitement des candidatures ainsi que la gestion des contentieux s’y rapportant se sont déroulées dans un contexte marqué par des inquiétudes relatives au seuil électoral ainsi qu’à la caution ; elles étaient dominées par les divergences notamment sur l’utilisation ou non de la machine à voter ainsi que sur la radiation ou non d’au moins 6 000 000 d’électeurs inscrits sans empreintes digitales sur le fichier électoral. La problématique sur la double nationalité était aussi, du lot.

Ainsi, à la lumière des faits rapportés et de différentes forces et faiblesses relevées dans les rapports sus-évoqués, JPC/CENCO formule les recommandations ci-après:

RECOMMANDATIONS

Au Parlement

Afin de promouvoir des processus électoraux inclusifs, JPC/CENCO recommande :

• D’allouer un budget conséquent aux juridictions compétentes pour le traitement des contentieux électoraux pour qu’elles soient toutes opérationnelles et plus performantes lors de la gestion des contentieux qui porteront sur les résultats des scrutins du 23 décembre 2018. Ceci va permettre le droit d’accès à un procès juste et équitable ainsi que le droit au recours effectif à toutes les parties ;
• De revoir, ultérieurement, à la baisse la caution électorale jugée exorbitante par les parties et regroupements politiques ainsi que les candidats indépendants.

Afin de garantir la transparence, l’honnêteté, la crédibilité et le caractère apaisé des scrutins du 23 décembre 2018, JPC/CENCO recommande :

• De veiller à ce que ces agents appliquent correctement chaque procédure prévue pour les opérations électorales prochaines et de n’en négliger aucune ;
• De conduire toutes les opérations électorales en toute indépendance, impartialité, équité et transparence, conformément au code de conduite des agents électoraux;
• De s’assurer que les résultats des scrutins du 23 décembre 2018 n’étaient pas déjà contestés du fait des divergences actuelles sur l’utilisation ou pas de la machine à voter ainsi que sur de la radiation ou pas des électeurs inscrits sans empreintes digitales dans le fichier électoral ;
• De s’assurer que toutes ses Antennes et Secrétariats exécutifs étaient suffisamment instruits, équipés et prêts pour accréditer les observateurs, les témoins et les journalistes ;
• De s’assurer que tous les chefs des Centres de vote, tous les Présidents des Bureaux ‘(je vote et tous les agents de sécurité commis dans les Centre de vote étaient suffisamment instruits sur le fait que les observateurs électoraux, les témoins des candidats ainsi que ceux des partis et regroupements politiques et les journalistes accrédités ne peuvent pas être interdits d’accéder aux centres et bureaux de vote et ils ne peuvent pas non plus en être expulsés dès lors qu’ils n’avaient pas violé leurs codes de conduite respectifs ;
• De lancer effectivement la campagne électorale le 22 novembre 2018, maintenant que les contraintes logistiques ne constituent plus un obstacle à la tenue des scrutins le 23 décembre 2018.

Aux instances judiciaires compétentes

La justice électorale étant appelée à être irréprochable en vue de prévenir les différents conflits susceptibles de mettre en péril la paix et la stabilité de l’Etat avant, pendant et après les élections, JPC/CENCO :

• encourage la Cour constitutionnelle à veiller que certaines dispositions des textes légaux ne puissent violer les droits fondamentaux, notamment le droit à un recours contre la décision judiciaire
• au Conseil Supérieur de la Magistrature de renforcer les capacités des magistrats en vue d’éviter des irrégularités lors de la gestion des contentieux électoraux sur les résultats des scrutins du 23 décembre 2018.

Au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication

• JPC/CENCO recommande de publier et de vulgariser en toute urgence une directive claire relative à la campagne, électorale à travers les medias, conformément au calendrier électoral du 05 novembre 2017, en tenant aussi compte des modifications de certaines dispositions relatives à la campagne électorale,

Aux partis politiques

JPC/CENCO recommande:

• de former, de faire accréditer et de déployer leurs témoins durant les différentes opérations électorales liées aux scrutins du 23 décembre 2018 ;
• De battre campagne librement dans le respect des lois de la République ;
• De mettre en place un dispositif qui leur permet de posséder des soubassements nécessaires susceptibles de soutenir leurs contestations ou réclamations en cas de contentieux.

Aux Organisations de la Société civile

JPC/CENCO recommande :

• De poursuivre la sensibilisation, l’éducation civique et pour donner la possibilité d’accès à l’information à l’endroit des citoyens et particulièrement des femmes ;
• De former, de faire accréditer et de déployer leurs observateurs durant les différentes opérations électorales et de publier leurs rapports d’observation électorale ;

Au peuple congolais

JPC/CENCO recommande :

• De veiller attentivement au respect du calendrier électoral lors de la réalisation de ses étapes importantes qui restent à franchir, notamment celles du lancement de la campagne électoral ce 22 novembre 2018 et de la tenue effective des scrutins le 23 décembre 2’018 ;
• D’éviter de se faire instrumentaliser pendant la campagne électorale qui commence ce 22 novembre 2018 ;
• De se mobiliser en vue de participer massivement aux prochains scrutins du 23 décembre 2018 ;

Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2018

Abbé Donatien NSHOLE
Secrétaire Général de la CENCO

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