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Report des élections : CENI-RDC à court d’argent ?

Dernière mise à jour, le 2 novembre 2018 à 10:32

Dans le compte-rendu de cette réunion, présenté par le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité, « concernant le financement, le président de la Céni a confirmé qu’aucune entorse fatale n’était à explorer en rapport avec le plan du décaissement mais qu’il y avait nécessité, cependant, de mettre à disposition les moyens requis pour les étapes critiques restantes ». La Céni serait-elle déjà à court d’argent ? À première vue, on est bel et bien dans ce cas de figure. Raison pour laquelle son président a imploré le gouvernement de mettre à sa disposition des fonds nécessaires pour boucler « les étapes critiques restantes » qui mènent au 23 décembre 2018. Et quand on sait que toutes les procédures budgétaires liées aux dépenses sont censées se clôturer dès le 31 octobre prochain, on comprend mieux les inquiétudes de Nangaa. Si la Céni sollicite en urgence des fonds nécessaires pour exécuter son budget électoral, la grande interrogation se trouve cependant sur sa capacité à honorer le rendez-vous du 23 décembre 2018. À la réunion interinstitutionnelle, le président de la Céni n’a pas éludé le sujet. Bien au contraire. Corneille Nangaa l’a abordé à l’inverse, présentant plutôt les trois cas de figure qui pourraient conduire à un possible report des élections. Un ballon d’essai qui n’est pas passé inaperçu dans l’opinion publique.

Possible report des élections

La Céni a promis les élections le 23 décembre 2018 mais sur papier, car son président parait indécis. Face aux difficultés qui s’accumulent, Corneille Nangaa ne s’en cache plus. Invité vendredi dernier à la réunion interinstitutionnelle, il est quasiment passé aux aveux. Il n’exclut plus l’option d’un report des élections au-delà de la date prévue. À qui imputer cette éventualité ? Le gouvernement et la Céni s’activent à rechercher un bouc émissaire, mieux, un alibi qui pourrait être avalé par l’opinion publique. Pour l’instant, tous les calculs sont orientés vers l’Opposition à qui l’on voudrait imputer cette responsabilité. S’il y a une certitude sur cette question, la Céni est cependant butée à un problème.

La Céni est dépassée par le poids de la tâche qui lui incombe. Entre organiser les élections à la date prévue du 23 décembre 2018 dans un climat de contestation très avancée et proclamer un éventuel report au-delà de cette échéance, elle ne sait plus sur quel pied danser. Les assurances que son président, Corneille Nangaa, étalait au grand jour ont fondu comme neige au soleil. En réalité, la Céni broie du noir.

Invité, vendredi dernier, à la réunion interinstitutionnelle, essentiellement consacrée au processus électoral, Nangaa est paru taciturne. Il ne tient plus sur ses bottes.

Prêt à jeter l’éponge

Dans le compte-rendu de cette réunion, présenté par le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité, « concernant le financement, le président de la Céni a confirmé qu’aucune entorse fatale n’était à explorer en rapport avec le plan du décaissement mais qu’il y avait nécessité, cependant, de mettre à disposition les moyens requis pour les étapes critiques restantes ».

La Céni serait-elle déjà à court d’argent ? À première vue, on est bel et bien dans ce cas de figure. Raison pour laquelle son président a imploré le gouvernement de mettre à sa disposition des fonds nécessaires pour boucler « les étapes critiques restantes » qui mènent au 23 décembre 2018. Et quand on sait que toutes les procédures budgétaires liées aux dépenses sont censées se clôturer dès le 31 octobre prochain, on comprend mieux les inquiétudes de Nangaa.

Si la Céni sollicite en urgence des fonds nécessaires pour exécuter son budget électoral, la grande interrogation se trouve cependant sur sa capacité à honorer le rendez-vous du 23 décembre 2018. À la réunion interinstitutionnelle, le président de la Céni n’a pas éludé le sujet. Bien au contraire.

Corneille Nangaa l’a abordé à l’inverse, présentant plutôt les trois cas de figure qui pourraient conduire à un possible report des élections. Un ballon d’essai qui n’est pas passé inaperçu dans l’opinion publique.

Dans le compte-rendu de cette réunion, on lit notamment que « le président de la Céni a terminé son exposé en relevant les défis qui se posent au processus, notamment : les velléités de glissement du calendrier dans le chef de certains acteurs politiques qui se servent du prétexte du refus de la machine à voter comme paravent, ainsi que la question des électeurs sans empreintes ; les poches d’insécurité nécessitant des mesures particulières, kidnapping d’un agent de sensibilisation avec sa machine à Ubundu, secteur de Bakumu Kilinga (non encore retrouvé), otages et séquestrations avec brimades des agents de repérage de la Céni dans les territoires de Kalemie et de Nyunzu par des pygmées ; la persistance de l’épidémie d’Ebola dans certains coins de la République ». Qu’est-ce à dire ?

En réalité, le président de la Céni se préparerait déjà à l’éventualité presqu’irréversible du report des élections au-delà de la date arrêtée dans le calendrier électoral. Il pense s’appuyer, à cet effet, sur trois raisons majeures, à savoir le rejet de la machine à voter et du fichier électoral par une frange importante de l’Opposition ; l’insécurité permanente dans l’Est ; ainsi que la persistance de l’épidémie d’Ebola dans la partie orientale de la RDC. Pour ces trois raisons, Corneille Nangaa serait prêt à déclarer un report des scrutins de décembre prochain.

Si la Céni travaille déjà sur ce scenario, elle se refuse cependant à en porter seule la responsabilité. Il faut donc trouver le bouc émissaire, celui à qui l’on devrait imputer le probable report des scrutins de cette fin d’année. Sans conteste, la première cible est l’Opposition qui continue à imposer une farouche résistance à la machine à voter et au fichier électoral dans sa forme actuelle. Le même son de cloche est émis par la Majorité au pouvoir, laquelle ne rate aucune occasion pour crier sur tous les toits que l’Opposition aurait peur des élections prochaines.

Transition ou coup d’Etat constitutionnel

À deux mois des élections, il y a des signaux qui ne rassurent pas. À la Céni, la montagne de défis perce les nuages, créant ainsi le désarroi. Dans ces conditions, le décor d’un report se précise. Si report il y a, il va surement s’en suivre de graves conséquences dans l’architecture institutionnelle.

De prime abord, un report va inévitablement imposer une nouvelle transition qui est loin du cadre défini dans l’accord politique du 31 décembre 2016, négocié sous l’égide de la Cenco. Dans l’éventualité où la Céni ne serait pas en mesure de tenir sa promesse du 23 décembre 2018, l’on devra incontestablement rabattre les cartes sur le terrain politique. Ce qui suppose une série de négociations pour redéfinir les nouvelles règles de jeu politique. Et, lorsque l’on connait la forte propension de la classe politique à tirer à longueur tout dialogue politique, l’on serait donc parti vers une longue période de flottement au niveau des institutions.

L’autre cas de figure pourrait renvoyer à un coup d’Etat constitutionnel. Dans cette hypothèse, il n’est pas exclu qu’en cas de non-tenue d’élections en décembre prochain, le président Joseph Kabila réalise un coup de force, en tentant de récupérer le contrôle de la situation politique. Ce qui pourrait probablement aboutir à une dissolution des institutions politiques, avec en corollaire la mise en place d’une Constituante pour jeter les bases de la nouvelle République, en l’occurrence la 4ème République. Ce dernier scenario semble relever de l’utopie, mais il reste cependant probable.

À tout prendre, l’Opposition qui continue de réclamer des élections libres, apaisées, transparentes et inclusives, sans la machine à voter et l’actuel fichier électoral, doit donc se préparer à toute éventualité. Son rejet de la machine à voter en décembre équivaudrait à pousser la Céni à revoir toute sa programmation électorale. Quel schéma proposerait-elle en retour ? C’est là toute la question.

Au fond, l’Opposition joue à la fois sa survie et sa crédibilité. Il est un fait que si elle dispose d’un plan de gestion de la crise politique après décembre 2018, elle va par naïveté donner un chèque en blanc à la Majorité au pouvoir qui n’attend que ce moment précis pour tout chambouler. Il ne faut pas oublier que le pouvoir en place n’a jamais renoncé à son projet d’une 4ème République où le président de la République se débarrasserait, de la manière la plus douce possible, de la guillotine de l’article 220 de la Constitution qui le disqualifie d’un 3ème mandat.

Entre une nouvelle transition ou un coup d’Etat constitutionnel, l’après décembre 2018 pourrait nous réserver bien des surprises.

(avec lePotentiel)

COMPTE RENDU DE LA REUNION INTERINSTITUTIONNELLE

Sous la Très Haute Autorité de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, il s’est tenu, ce vendredi 19 octobre 2018, à la Cité de l’Union Africaine, une réunion des chefs des Institutions élargie, pour les deux Chambres du Parlement, aux membres des Bureaux, et pour le Gouvernement de la République, à certains membres du Gouvernement concernés.

La réunion portait sur un seul point à son ordre du jour à savoir : le processus électoral.

Prenant la parole, le Président de la CENI a fait l’état des lieux du processus électoral en relevant respectivement les activités calendaires réalisées, celles en cours ou en instance de réalisation, les défis à relever avant de fixer les chefs des Institutions sur la possibilité ou non de tenir l’échéance de l’organisation des élections au 23 décembre 2018.

S’agissant des activités calendaires réalisées, le Président de la CENI a livré les informations ci-après :

0.1. Le cadre légal est complet à ce jour depuis l’adoption et la promulgation des lois jadis en souffrance, à savoir :

  • La loi électorale et ses mesures d’application
  • La loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
  • La liste des partis politiques (601) et de regroupements (69) a été publiée ;
  • L’ordonnance portant création des Cours d’Appel dans les 26 provinces a été signée et les magistrats du siège et des Parquets rattachés à ces juridictions ont été nommés et affectés.

0.2. Quant au fichier électoral, il a été constitué, nettoyé et audité par l’OIF et comprend 40.024.897 électeurs dont les listes provisoires sont affichées pour consultation en vue d’éventuelles corrections.

De ce fichier, 6.500.318 électeurs ont été radiés à la suite du nettoyage et 337.208, à la suite de l’Audit, de telle sorte que seuls 40.024.897 électeurs restent maintenus sur les listes électorales.

Aussi, les listes définitives des candidats, après contentieux, renseignent-elles les statistiques ci-après :

  • 21 candidats à l’élection présidentielle
  • 15.355 aux élections législatives
  • 19.640 candidats aux élections provinciales.

Le Président de la CENI a informé les chefs des Institutions que s’agissant des activités calendaires en cours et en instance de réalisation, elles se déclinent en termes, respectivement de :

  • Formation et déploiement des préposés au repérage, affichage, désengorgement, identification et recrutement des agents électoraux ;
  • Sensibilisation, éducation des électeurs et éducateurs civiques (machine à voter, Code de bonne conduite, etc.) ;
  • Recrutement et préparatifs de la cascade de formation de 511.901 agents électoraux.

Sur le volet de la réception et du déploiement du matériel électoral, il a été précisé :

  1. Production terminée des machines à voter, des isoloirs, des kits bureautiques des BVD, des urnes et encre indélébile ;
  2. Tous les 109 containers de 40 pieds et 2 de 20 pieds venant de la Chine contenant kits BVD, isoloirs, urnes et encre indélébile ont été réceptionnés : 5 containers à Goma, 8 à Matadi, 39 en route pour d’autres hubs ;
  3. 180 containers en provenance de la Corée du Sud contenant les machines à voter sont en mer. 133 de ces containers arrivent courant octobre, dont 24 réceptionnés à Matadi le 05 octobre 2018 et 15 autres containers le 15 octobre dernier ;
  4. 15 containers en provenance de l’Inde, contenant des panneaux solaires pour toutes les antennes vont arriver à Matadi le 28 octobre 2018 ;
  5. Réception programmée pour ce samedi 20 octobre, des engins de déploiement du matériel électoral (camions, hélicoptères et gros porteurs), de la part du Gouvernement.

Concernant le financement, le Président de la CENI a confirmé qu’aucune entorse fatale n’était à explorer en rapport avec le plan du décaissement mais qu’il y avait nécessité, cependant, de mettre à disposition les moyens requis pour les étapes critiques restantes.

Le Président de la CENI a terminé son exposé en relevant les défis qui se posent au processus, notamment :

  • Les velléités de glissement du calendrier dans le chef de certains acteurs politiques qui se servent du prétexte du refus de la machine à voter comme paravent, ainsi que la question des électeurs sans empreintes ;
  • Les poches d’insécurités nécessitant des mesures particulières, kidnapping d’un agent de sensibilisation avec sa machine à Ubundu, secteur de BakumuKilinga (non encore retrouvé), otages et séquestrations avec brimades des agents de repérage de la CENI dans les territoires de Kalemie et de Nyunzu par des pygmées ;
  • La persistance de l’épidémie d’Ebola dans certains coins de la République.

Le Gouvernement s’est félicité à son niveau des dispositions prises, conformément aux instructions précises et pertinentes du Chef de l’Etat, de mettre les moyens financiers requis pour le fonctionnement et les activités opérationnelles de la CENI, de telle sorte que le plan de décaissement indique un taux d’exécution de plus de 72%, tandis que 50 millions de dollars avaient déjà été affectés directement à la logistique liée au déploiement du matériel.

Outre qu’il s’est engagé à poursuivre l’exécution de ses opérations restantes évaluées à près de 122 millions de dollars à décaisser, il a également souligné qu’au plan sécuritaire, des éléments supplémentaires de la Police, recrutés et formés allaient être déployés incessamment, suivant un plan de sécurisation dont l’actualisation pourra être consacrée incessamment par un nouvel acte règlementaire.

Le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a indiqué que c’est suite à ces efforts que des correspondances ont été adressées aux candidats Présidents de la République confirmant la disponibilité des éléments de la Police commis à leur sécurisation, et que le maximum allait être fait pour sécuriser également l’ensemble du processus électoral et du peuple congolais.

Quant à la gestion du contentieux électoral, les responsables du pouvoir judiciaire, à différents niveaux, se sont félicité des conditions dans lesquelles le contentieux des candidatures a été géré et ont fait des propositions afin d’améliorer et de sécuriser les sites de travail mis à leur disposition.

Certains participants ayant relayé la controverse soulevée au sein de la classe politique à propos de la légalité de la chine à voter et de 6 millions d’électeurs sans empreintes digitales, le Président de la CENI a fourni les éléments légaux et technologiques qui ont évacué les doutes quant à la conformité technique et légale de ces deux paramètres électoraux.

Il résulte de ce qui précède, qu’aux termes de la réunion interinstitutionnelle de ce jour que :

  • Les Chefs d’institutions réunis à la cité de l’UA ont harmonisé leurs vues sur le processus électoral en cours en RDC ;
  • Ils ont pris acte des informations pertinentes fournies par la CENI quant aux préparatifs techniques du processus électoral et de celles fournies par le Gouvernement quant à l’exécution en cours du plan de décaissement des moyens de financement des élections, et celui de la sécurisation du processus électoral ;
  • Se sont félicité des dispositions mis en place au niveau de la gestion du contentieux des candidatures ;
  • Sont parvenu à dégager un consensus sur la poursuite sans relâche de l’exécution des activités calendaires restantes en vue de l’organisation effective des scrutins combinés (présidentiels, législatifs et provinciaux) le 23 décembre 2018.

Professeur Henri MOVA SAKANYI
Vice-Premier Ministre, Ministre del’Intérieur et Sécurité
Rapporteur

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