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Vice-president de la CENIRDC, Norbert BASENGEZI KATINTIMA [au milieu], lundi 03/9/2018.
Vice-president de la CENIRDC, Norbert BASENGEZI KATINTIMA [au milieu], lundi 03/9/2018.

Élections RDC : Le vent de report souffle de plus en plus

Dernière mise à jour, le 26 septembre 2018 à 12:39

Un épais nuage continue à entourer le processus électoral en République Démocratique du Congo (RDC), au point que le rendez-vous du 23 décembre 2018 devient hypothétique. Des questions – et non des moindres – restent encore sans réponses. Des « signaux rouges », comme l’a rappelé dernièrement devant le Conseil de sécurité des Nations unies le représentant des Etats-Unis à l’ONU, Nikki Haley, rendent plus qu’incertaine la tenue d’élections de décembre prochain.

Le rendez-vous du 23 décembre 2018 devient une gageure. A la Céni, la logistique de même que le financement ne convainquent pas. Ajouter à cela la machine à voter qui continue à diviser les parties prenantes au processus électoral. Cerise sur le gâteau, la dernière expertise britannique a montré que le gadget électronique coréen n’offre aucune garantie quant à la transparence des scrutins. Du coup, le vent de report souffle de plus en plus, au point que la solution réside désormais dans le recours à de l’article 75 de la Constitution qui insinue la démission du chef de l’Etat en vue d’une courte transition devant préparer des élections vraiment libres, inclusives et transparentes.

Un épais nuage continue à entourer le processus électoral au point que le rendez-vous du 23 décembre 2018 devient hypothétique. Des questions – et non des moindres – restent encore sans réponses. Des « signaux rouges », comme l’a rappelé dernièrement devant le Conseil de sécurité des Nations unies le représentant des Etats-Unis à l’ONU, Nikki Haley, rendent plus qu’incertaine la tenue d’élections de décembre prochain.

L’ambassadrice américaine n’a pas fait dans la dentelle, en s’adressant aux 15 membres du Conseil de sécurité. « À moins de quatre mois des élections, comment la CENI transportera-t-elle le matériel électoral dans plus de 90 000 bureaux de vote? Y aurait-il suffisamment de machines à voter ou les autorités vont-elles prolonger les élections de plusieurs jours, voire plusieurs semaines? Les autorités peuvent-elles recharger les machines à voter avec une autonomie de 12 heures seulement ? Les organisateurs des élections ont-ils largement testé ces machines? Les électeurs, dont beaucoup n’ont jamais utilisé un écran tactile, sauront-ils comment les utiliser? Les organisateurs préparent-ils des bulletins de vote en papier en guise de moyen de secours si les machines à voter électroniques toment en pannes? » Cette préoccupation n’est pas moins un réquisitoire.

Faux-fuyants à la Céni

Pendant ce temps, à la Céni, on fait semblant, on refuse de voir la réalité en face. Pourtant, la logistique électorale tarde à se mettre en place. Depuis son retour de la Corée du sud où il est allé inspecter la commande des machines à voter auprès du fournisseur sud-coréen, Miru Systems, le président de la Céni brille par un silence qui en dit long sur le doute qui plane sur le processus en cours. Confiant au début, Corneille Nangaa commence à afficher une mine de moins en moins rassurante concernant l’échéance du 23 décembre 2018. Avec raison.

Non seulement sa machine à voter ne fait plus l’unanimité dans la classe politique, mais surtout le fichier électoral qu’il utilise pour les scrutins de décembre prochain est entaché fichier garni des millions d’électeurs fictifs sans empreintes digitales. A ce sujet, une Ong britannique a apporté sa contribution en publiant le résultat de son analyse du gadget électronique coréen. Les experts ont indiqué que dans son état actuel, la machine à voter ne peut garantir la fiabilité et la transparence des scrutins. Bref, la machine à voter devra être formatée pour répondre aux exigences de toutes les parties prenantes au processus. Autrement dit, la Céni devra revoir ses calculs en termes de temps, de moyens financiers et autres ; ce qui n’est pas possible s’il faut respecter le rendez-vous du 23 décembre 2018 mais aussi, au regard de la capacité du gouvernement à couvrir à temps et complètement tous les besoins exprimés par la centrale électorale. Il y a de quoi faire foi aux préoccupations de Nikki Haley et autres partenaires qui ne s’offusquent pas de proposer une rallonge pour finaliser le processus en cours.

Dans ces conditions, il ne serait pas mal venu d’évoquer un éventuel report des scrutins au-delà du 23 décembre 2018. Vu sous cet angle, c’est toute l’architecture institutionnelle actuelle qui s’en ressentira.

En premier lieu, on voit bien évidemment la Céni qui va se retrouver dans une situation d’incapacité de tenir sa promesse, c’est-à-dire exécuter le calendrier électoral qu’elle a librement rendu public le 5 novembre 2017. Si les élections ne se tenaient donc pas le 23 décembre 2018, il ne faut pas écarter l’hypothèse d’un désaveu total du bureau et de toute l’assemblée plénière de la Céni.

Si la sentence à réserver à la Céni pourrait éventuellement renvoyer à la démission de tout son bureau et de son assemblée plénière, le président de la République, Joseph Kabila, ne pourrait pas non plus échapper à l’exigence de la nouvelle donne. L’article 70 de la Constitution qui évoque son maintien « jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu », pourrait céder à la pression de l’article 75 de ladite Constitution, lequel stipule qu’ « en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le président du Sénat ».

La non tenue d’élections placerait le chef de l’Etat dans une situation délicate devant l’obliger à rendre le tablier pour confier la gestion de l’Etat au président du Sénat. C’est aussi le respect de la Constitution. L’article 76 de la loi des lois est plus explicite à ce sujet et fixe les modalités pratiques de l’article 75.

Cette disposition (art. 76) stipule que : « La vacance de la présidence de la République est déclarée par la Cour constitutionnelle saisie par le gouvernement. Le président de la République par intérim veille à l’organisation de l’élection du nouveau président de la République dans les conditions et les délais prévus par la Constitution. En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour constitutionnelle, l’élection du nouveau président de la République a lieu sur convocation de la Commission électorale nationale indépendante, soixante jours au moins et quatre-vingt dix jours au plus, après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus par la Cour constitutionnelles saisie par la Commission électorale nationale indépendante. Le président élu commence un nouveau mandat ».

Au-delà du débat juridique que pourrait susciter pareille hypothèse, il s’avère qu’en se choisissant un dauphin à la prochaine présidentielle, Joseph Kabila a accepté de libérer le processus électoral. Hésiterait-il à aller jusqu’au bout ? Seule sa conscience pourrait le guider.

Le réalisme aurait bien voulu, comme cela a été le cas au Madagascar, que Joseph Kabila se retire complètement de la gestion de l’Etat en la confiant au président du sénat. Dans pareil cas, au-delà du 23 décembre 2018, Joseph Kabila ne pourrait plus se prévaloir de la qualité de conduire le pays jusqu’aux prochaines élections.

A l’exemple du Madagascar

Sur ce point précis, le Madagascar sert d’exemple dans la SADC. Le président malgache sortant, Hery Rajaomarimampianana, a annoncé le 7 septembre 2018 son départ de la présidence pour, conformément à la Constitution du pays, engager sa campagne pour un deuxième mandat à l’élection présidentielle. Ce qui éviterait au président en exercice d’utiliser les moyens de l’État pour faire campagne. Rivo Rakotova, désormais ex-président du Sénat, a pris les fonctions de président intérimaire.

Ne pourrait-il pas en être aussi le cas en RDC, si jamais les élections ne se tenaient pas le 23 décembre 2018 ? En tout cas, dans les différents cercles politiques, l’hypothèse est prise au sérieux. Voir Kengo wa Dondo, président du Sénat, assumer les fonctions de président intérimaire après le 23 décembre 2018 ne relève plus de l’utopie. Cela au regard des articles 75 et 76 de la Constitution. Et les circonstances politiques qui pourraient prévaloir après décembre 2018, en cas de non tenue d’élections, légitimeraient ce tel scenario.

De plus en plus, la communauté internationale se montre sceptique quant au rendez-vous du 23 décembre 2018. Les Etats-Unis l’ont fait savoir au Conseil de sécurité, avant que l’Union européenne ne leur emboite les pas. Conséquence, de grandes perturbations sur l’architecture institutionnelle deviennent de plus en plus probable. Et le scenario de voir Léon Kengo wa Dondo endosser l’étoffe de président intérimaire de la RDC, avec pour principale mission d’organiser des élections libres, démocratiques et inclusives – vœu maintes fois exprimé par la Communauté internationale – est tout aussi plausible.

Réplique de la CENI au rapport de Westminster

Réagissant coup sur coup aux interprétations faites sur le rapport signé par les experts « internationaux » notamment de la Fondation britannique Westminster pour la démocratie, la CENI à travers un document, livre ses observations ainsi qu’actions correctives prises. La Commission Electorale Nationale Indépendante que coiffe Corneille Nangaa passe au scalpel la rationalité de l’étude des experts et de sa valeur ajoutée ainsi que les éclairages du document bilan des vérifications des experts pour livrer dans une conclusion l’économie de ses idées. « En ultime instance, le rapport des experts indique qu’un effort conjugué de la CENI avec toutes les parties prenantes permettrait d’informer et de former les candidats, les électeurs et le public sur l’usage de la machine et sur les dispositions prises pour assurer la transparence ; afin de maximiser la confiance dans cet appareil et de se conformer aux meilleures pratiques en la matière sur le plan international », clame la CENI.

(avec lePotentiel)

CI-DESSOUS LES RECOMMANDATIONS DE LA FONDATION WESTMINSTER SUR LA MACHINE A VOTER

  1. désactiver les communications externes (carte sim et Wifi) jusqu’au moment où celles-ci sont nécessaires ;
  2. recouvrir tous les ports externes (soit modifier les volets de production, soit boucher les ports USB exposés) ;
  3. limiter le nombre maximum de bulletins par machine à 660 pour empêcher un excès de vote ;
  4. supprimer la fonction d’impression de code QR ;
  5. veiller à ce que les bulletins de vote insérés de façon incorrecte ne produisent pas de vote manuel invalide ;
  6. limiter les données sur l’USB à l’échelon provincial ;
  7. réviser le processus de confirmation du code pour éliminer la fonction permettant d’enregistrer de vote lorsque l’électeur touche la photo du candidat ;
  8. élaborer et diffuser les directives procédurales claires concernant le rôle des machines à voter, en plus de protocole concernant leur maniement, configuration et administration ;
  9. réexaminer le processus de distribution pour réduire la période de temps pendant laquelle la machine est sous la garde du personnel du bureau de vote ;
  10. inviter les représentants des partis politiques et observateurs au centre de distribution ;
  11. impliquer les témoins des partis politiques et les observateurs dans le contrôle préalable ;
  12. préparer des plans opérationnels détaillés pour remplacer les matériels et les disques externes ;
  13. organiser les simulations pour permettre aux personnels des bureaux de vote d’acquérir de l’expérience dans l’utilisation des machines ;
  14. se préparer aux files d’attente et s’engager à laisser voter les électeurs encore dans la file d’attente à la clôture du scrutin ;
  15. créer un fichier long, distinct pour permettre un audit.

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