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Verdict de la Haute Cour : Opposition en RDC divisée

Vingt-quatre heures après l’invalidation de l’ancien Vice-président de la République, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) a tenu une réunion dite de « crise » au cours de laquelle le parti cher à Jean-Pierre Bemba et ses alliés s’engagent à « évaluer, dans un bref délai, l’ensemble du processus électoral en vue de communiquer la décision de leur participation ou non au processus en cours ». En des termes voilés, le MLC n’exclut donc pas l’option du boycott.

Faut-il craindre le boycott du scrutin par l’opposition après la disqualification de Moïse Katumbi et de Jean-Pierre Bemba, deux des principaux candidats à la présidentielle du 23 décembre prochain ? Les opposants seraient-ils solidaires à ce point ? Vingt quatre heures après l’invalidation de l’ancien Vice-président de la République, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) a tenu une réunion dite de « crise » au cours de laquelle le parti cher à Jean-Pierre Bemba et ses alliés s’engagent à « évaluer, dans un bref délai, l’ensemble du processus électoral en vue de communiquer la décision de leur participation ou non au processus en cours ». En des termes voilés, le MLC n’exclut donc pas l’option du boycott. 

Appel à une candidature unique

Ici et là les ténors de l’opposition continuent d’appeler à l’unité et à une candidature unique. En séjour à Bruxelles, Adolphe Muzito, un des six prétendants recalés à l’élection présidentielle, s’est entretenu avec Moïse Katumbi Chapwe, président de la plateforme électorale « Ensemble pour le changement ». 

Toujours dans la capitale de l’Europe, un rendez-vous était prévu avec le président du MLC Jean-Pierre Bemba Gombo. Après la Belgique, l’ancien Premier ministre se propose, à son retour au pays, de rencontrer Félix Tshisekedi et tous les autres candidats, validés ou pas. But : arrêter une stratégie concertée pour donner une chance à l’alternance… 

Qui va se désister au profit de qui ?

Question : Qui va se désister et s’effacer au profit de qui ? En 2011, Etienne Tshisekedi avait dit qu’il ne s’était pas battu pendant une trentaine d’années pour rien. 

Au point de faire dire à certains analystes qu’en RDC, l’option d’un candidat unique de l’opposition passe finalement pour une simple vue de l’esprit dans une opposition plurielle où chacun entend jouer sa partition pour avoir droit de cité dans la configuration politique de demain. Plus d’une fois, l’opposition a expérimenté ce genre d’alliances circonstancielles sans qu’elles puissent résister à l’épreuve du temps. 

A moins de quatre mois de la date buttoir, les Congolais attendent de savoir qui de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe et Samy Badibanga s’effacera au profit de l’autre. La partie est loin d’être gagnée.

A l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), les dirigeants préfèrent botter en touche, expliquant que c’est au Congrès- instance suprême du parti- qu’il appartient de prendre une telle décision, étant donné que c’est l’organe qui a investi Félix Tshisekedi candidat à la présidentielle du 23 décembre prochain. Et pour cela, il faudra attendre au plus tôt le mois de mars pour réunir un tel forum. 

Pour nombre d’observateurs, faire valoir ce parallélisme de forme équivaut ni plus ni moins à ‘’un refus poli » de la formation chère à Fatshi de ne pas souscrire à l’éventualité de ce qui s’apparenterait à la politique de la chaise vide. Solidaire, le parti de la 11ème rue Limete compatit et condamne même la disqualification de ses partenaires de l’opposition. 

Une solidarité plus verbale que concrete

Mais comme on peut le constater, cette solidarité est plus verbale que concrète. Même alors, l’UDPS ne pousserait pas cette solidarité ou unité jusqu’à se faire hara kiri, alors que le parti se trouve en pôle position. Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, l’espace politique de l’opposition s’est éclairci. Trois grandes figures de l’opposition émergent à savoir Félix Antoine tshisekedi, Vital Kamerhe et Samy Badibanga. Dans cette configuration, l’UDPS qui voit ses deux plus grands « rivaux » à savoir Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi hors course, n’a pas beaucoup de raisons de bouder les élections. Le parti tshisekediste n’y a même pas intérêt, estime un analyste.

Fatshi, dont la candidature n’a pas été recalée, revêrait même de voir l’option candidature commune de l’opposition se faire autour de son nom. En l’absence de « Ensemble « de Katumbi et du MLC de Bemba, l’UDPS en raison de son poids politique et de son ancrage sociologique voit le boulevard s’ouvrir devant soi. Il ne lui resterait qu’à convaincre l’UNC de Vital Kamerhe. Même si cela n’est pas gagné d’avance. Même si un autre enfant maison du nom de Samy Badibanga, qui dispose d’une clientèle certaine sur les mêmes terres, peut poser problème. Dans une élection à un seul tour, toutes les voix comptent. 

Bien plus par rapport au MLC, il y a le précédent de 2006. Pour mémoire l’UDPS, par la voix de son leader charismatique Etienne Tshisekedi avait appelé à boycotter et le référendum constitutionnel et les élections. Le MLC, alors partie prenante aux institutions de la transition 1+4, n’avait pas suivi. Et le parti de feu Etienne Tshisekedi avait payé cher sa politique de la chaise vide. Dans la première législature de la 3ème République, l’UDPS Tshisekedi a été absente de tous les organes du pouvoir (Sénat, Assemblée nationale, assemblées provinciales et exécutifs provinciaux). Le fils a sans doute retenu la leçon. 

Le MLC demande la qualification de la « subornation » et la « corruption »

Sous le coup de l’Arrêt d’inéligibilité rendu par la Cour constitutionnelle contre Jean-Pierre Bemba Gombo, candidat Président de la République du MLC. C’est pour l’infraction de subornation des témoins que la haute Cour assimile à la corruption visée à l’article 10 de la loi électorale comme cause d’inéligibilité.

Pour la Cour, la subornation des témoins est même une circonstance aggravante de l’infraction de corruption. Ce que rejette le MLC. Une autre question, c’est elle de l’irrévocabilité de cette condamnation qui pour, la haute Cour est déjà actée alors que pour le MLC et la CPI, le dernier jugement sur l’affaire sera rendu le 17 septembre 2018. C’est seulement après cette date que l’on pourrait évoquer l’irrévocabilité de la procédure. 

C’est pour avoir l’éclaircissement sur ces deux questions de Droit à la base de l’inéligibilité de Jean-Pierre Bemba Gombo que le MLC a adressé sa requête à la CPI. Il lui demande de qualifier ce qu’elle entend par l’infraction de  » subornation des témoins » dont Jean-Pierre Bemba Gombo est condamné à 12 mois de prison au premier degré et attend la fixation de le peine de l’appel et la  » corruption « . 

Egalement sur l’irrévocabilité de la cause comme établi par la Cour constitutionnelle. Pourquoi alors cette démarche auprès de la CPI ? Le MLC que la RDC étant signataire du Statut de Rome ne peut se permettre de l’interpréter à sa guise. Les infractions qui sont de sa compétence doivent être interprétées conformément au Statut de Rome. Le MLC rappelle dans sa requête que le Statut de Rome interdit tout amalgame par les Etats-parties sur les faits pénaux connus par la CPI. Ils sont de stricte interprétation. 

Cette requête du parti bembiste à la CPI est d’une extrême importance. Car, au cas où la CPI, elle qui a condamné Bemba parviendrait à faire une nette distinction entre la subornation des témoins et la corruption, comme le pensent certains pénalistes, ce serait un discrédit pour la Cour constitutionnelle. Celle-ci serait clouée au pilori. C’est que Jean-Pierre Bemba Gombo aura été invalidé pour rien. Injustement. Par une erreur d’appréciation juridique par la haute Cour.

Dans ce cas d’espèce, il faudrait reprendre toute la procédure à zéro pour corriger l’erreur. Mais on n’en est pas encore là. Car, ce n’est que mardi dernier que la CPI est saisie à et effet officiellement par le MLC. 

(avec Didier KEBONGO et KANDOLO M.)

INVITÉ AFRIQUE SUR RFI : JEAN-PIERRE BEMBA ASSURE QU’IL VA CONTINUER DE LUTTER POUR SES DROITS LÉGALEMENT. IL DÉNONCE ÉGALEMENT UN PROCESSUS ÉLECTORAL BIAISÉ QUI CONDUIT TOUT DROIT LA RDC VERS LE CHAOS

RFI : La Cour constitutionnelle du Congo vient d’invalider définitivement votre candidature à la présidentielle. Quelle est votre réaction ?

Jean-Pierre BEMBA : Je dirais que malheureusement, c’est sans surprise parce que, que ce soit la Cour constitutionnelle, que ce soit la Commission électorale indépendante (Céni), les deux sont inféodées et vraiment aux ordres du pouvoir à Kinshasa. Donc, tout ceci indique une suite malheureuse pour les élections qui font que le pouvoir en place ait choisi les candidats qu’’il souhaite voir pour opposer leur propre candidat du pouvoir au niveau des élections.

Est-ce qu’on peut dire aujourd’hui que vous avez épuisé toutes les voies de recours pour votre candidature, ou comptez-vous mener d’autres actions en justice ?

Jean-Pierre BEMBA : Non. Bien sûr, il y a toujours moyen de mener d’autres actions en justice, et ce sera fait d’ailleurs. Ce que nous regrettons, c’est qu’on va vers une phase d’élection qui n’est ni démocratique, ni transparente et qui, avec la question de la machine à voter électronique contestée par tant la communauté internationale que nationale, et les six millions d’électeurs fictifs font que malheureusement ces élections s’annoncent comme des élections qui veulent directement déterminer qui est le candidat qui doit gagner les élections demain.

Vous parlez d’autre recours, devant quelle chambre ?

Jean-Pierre BEMBA : Vous pouvez toujours aller au niveau de l’Union africaine, les chambres qui tranchent ces questions également, puis bien sûr la procédure au niveau de la CPI [Cour pénale internationale] n’est pas terminée.

Le Mouvement de libération du Congo (MLC) annonce la création d’un comité de crise avec d’autres forces citoyennes pour élaborer un agenda d’action commune. De quelles forces s’agit-il ?

Jean-Pierre BEMBA : Bien sûr, nous allons continuer à défendre les intérêts de la population. On ne peut pas abandonner la population face à un gouvernement qui veut imposer un Etat de non-droit. Donc, nous nous tenons près de la population et nous allons défendre les intérêts de la population, absolument.

Les discussions en ce sens ont-elles déjà débuté et avec qui ?

Jean-Pierre BEMBA : Elles n’ont pas simplement débuté, mais elles sont toujours en cours et n’ont pas commencé aujourd’hui. Donc l’opposition discute régulièrement sur les actions à mener et sur les positions et les stratégies communes. Bien sûr.

Pourquoi n’appelez-vous pas les militants à manifester comme ils le réclamaient hier matin devant le siège de votre parti, ou tout simplement à une sortie pure et simple du processus électoral ?

Jean-Pierre BEMBA : Cela fait partie de toutes les discussions qu’il y a à l’heure actuelle et donc ce sont les actions communes. C’est justement ça, les actions communes, qui vont être prises. Et bien sûr, la population a le droit de pouvoir défendre ses intérêts d’une manière pacifique et correspondant aux lois de ce pays.

Justement, le MLC a annoncé qu’il va évaluer le processus électoral avant de décider d’y prendre part ou non. Combien de temps vous donnez-vous avant de décider ?

Jean-Pierre BEMBA : Compte tenu de la situation quand même, vous avez une Commission électorale qui n’est pas indépendante du tout, qui est sourde à tout appel et recommandation de l’opposition. A un moment donné, il est question quand même que nous prenions des décisions. Je ne veux pas anticiper là-dessus. Ceci dépendra également des autres partenaires et des réunions qu’il y a aura justement avec les autres partenaires.

Est-ce que la décision qui est attendue à la Cour pénale internationale (CPI) le 17 septembre peut encore changer quelque chose ?

Jean-Pierre BEMBA : Mais bien sûr (rires). C’est justement une des erreurs que la Cour constitutionnelle a faites. Attendez et voyez.

Envisagez-vous de vous rallier à un autre candidat de l’opposition dont la candidature est maintenue, Félix Tshisekedi par exemple ?

Jean-Pierre BEMBA : Pour l’instant en tout cas, ce processus n’est ni équitable, ni transparent et ni démocratique. Nous ne pouvons que soutenir et aller vers les élections pour autant que ce processus montre une clarté, ce qu’il ne montre absolument pas.

Dans ces conditions, que va-t-il se passer maintenant ?

Jean-Pierre BEMBA : Je pense que, à l’heure où nous parlons, ces élections risquent vraiment d’être contestées au lendemain du vote puisque les élections, c’est fait pour que la population puisse choisir les dirigeants. Mais lorsque vous avez un pouvoir qui décide de qui sera voté au préalable, cela pose un sérieux problème de crédibilité des élections.

Quel est l’avenir de la RDC au regard de la manière dont le processus électoral est mené jusqu’ici ?

Jean-Pierre BEMBA : Le pouvoir a peur d’abandonner ses privilèges, de pouvoir aller aux urnes et du verdict populaire. Voilà pourquoi tout ce qui est mené aujourd’hui est en vue de pouvoir distraire la population. La population doit rester vigilante et nous allons rester très vigilants et donner à la population toutes les informations en temps voulu.

Mais que peut faire la population dans ces conditions ?

Jean-Pierre BEMBA : Tout est fait pour mettre et amener le chaos dans le pays au lendemain des élections. Il est évident que dans l’état actuel de la situation, avec ces machines à voter qui sont contestées mais qui ont été mises et faites à dessein, et ensuite les 6 millions d’électeurs qui n’ont aucune empreinte digitale, tout ceci est fait en sorte pour pouvoir amener des élections tronquées. Ce que je veux dire simplement là-dessus, c’est que le pouvoir a peur, c’est pour cela que toutes ces manœuvres ont été mises en place et le contrôle de toutes les institutions de ce pays aux ordres du pouvoir font que voilà vers quelle situation on se tend. Mais nous allons continuer à défendre les intérêts de la population.

L’opposition congolaise semble avoir privilégié jusqu’ici la voie légale. Est-ce que cela va continuer ainsi ?

Jean-Pierre BEMBA : Les choses ne peuvent aller que dans les voies légales dans lesquelles l’opposition s’insère et continuera à s’insérer, dans cette voie légale, jusqu’au moment où elle va revendiquer ses droits et faire en sorte qu’il y ait des élections crédibles dans ce pays. Bien sûr.Diffusion : mercredi 5 septembre 2018

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