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Jean-Pierre BEMBA, exclu de la présidentielle en RDC, par la Cour Constitutionnelle.
Jean-Pierre BEMBA, exclu de la présidentielle en RDC, par la Cour Constitutionnelle.

Subornation des témoins : Une cause évidente d’inéligibilité de Bemba

Dernière mise à jour, le 9 septembre 2018 à 03:19

C’est en allant puiser à la fois dans le droit congolais que dans les traités internationaux dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo (RDC) que la Cour constitutionnelle a confirmé l’inéligibilité de l’ex-chef rebelle Jean-Pierre Bemba à la présidentielle du 23 décembre 2018. Condamné de manière irrévocable, de l’avis de la Haute Cour, pour « subornation des témoins » à la Cour pénale internationale (RDC), le leader du MLC a été reconnu coupable de « corruption », une cause évidente d’inéligibilité, en vertu de l’article 10 de la loi électorale en vigueur.

La Cour constitutionnelle a mis à profit le week-end pour statuer sur les six cas d’invalidation de candidatures à la présidentielle soumis à son arbitrage en premier et dernier ressort. Lundi dans la soirée, elle a rendu ses premiers arrêts. Elle a validé la décision de la Céni excluant de la présidentielle Adolphe Muzito pour « conflit d’intérêt » avec le Palu. Le même sort a été réservé à Jean-Pierre Bemba, leader du MLC, pour subornation des témoins, assimilée par la Haute Cour pénale à la corruption. Par contre, Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku ont été repêchés.

Le combat juridique, dans le cadre des contentieux électoraux, livre ses premiers résultats. C’est au sujet de six dossiers des candidats présidents de la République invalidés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) lors de la publication, le 24 août dernier, des listes provisoires des candidats présidents de la République et des candidats députés nationaux pour les élections combinées présidentielle, législatives nationales et provinciales du 23 décembre 2018.

La requête de l’ex-Premier ministre Samy Badibanga, au menu de la première audience, hier lundi 3 septembre, a été déclarée « recevable et fondée ». Et pourtant, la Céni l’avait écarté pour défaut de nationalité d’origine. Samy Badibanga qui a affirmé et prouvé qu’il bénéficie d’un arrêté ministériel signé par le ministre de la Justice dans lequel il a recouvert sa nationalité, a eu finalement raison contre l’avis de la Centrale électorale. Il est donc repêché pour la course vers le Palais de la nation.

La deuxième audience a concerné un autre ancien Premier ministre. Il s’agit d’Adolphe Muzito. L’héritier d’Antoine Gizenga ne pourra plus défendre son programme de redressement économique de la RDC. Il est définitivement écarté de la course présidentielle. La Cour constitutionnelle a établi, comme la Céni, le conflit d’intérêt entre lui et son ancien parti, le Palu.

L’unique candidature féminine à l’élection présidentielle est également repêchée. La Cour constitutionnelle a corrigé la décision de la Céni pour la candidate Marie-Josée Ifoku Mouta.

L’ancienne vice-gouverneur de la province de la Tshuapa revient dans la course. Son invalidation à la Céni a été motivée par le défaut de nationalité d’origine. Elle a prouvé le contraire.

S’agissant de l’audience inscrite dans la première Chambre sur la requête du candidat Innocent Mavungu Vemba, en prorogation de délai pour le dépôt des candidatures, la Cour constitutionnelle s’est déclarée « incompétente ».

Jean-Pierre Bemba ne passe pas

C’est en allant puiser à la fois dans le droit congolais que dans les traités internationaux dûment ratifiés par la RDC que la Cour constitutionnelle a confirmé l’inéligibilité de Jean-Pierre Bemba à la présidentielle de décembre 2018. Condamné de manière irrévocable, de l’avis de la Haute Cour, pour « subornation des témoins » à la Cour pénale internationale, le leader du MLC a été reconnu coupable de « corruption », une cause évidente d’inéligibilité, en vertu de l’article 10 de la loi électorale en vigueur

Preuve que Jean-Pierre Bemba fait réellement exception, le président du MLC a eu droit à un arrêt libellé en une dizaine de pages. En définitive, sa requête a été jugée « recevable mais non fondée ». Du coup, la décision de la Céni l’écartant de la course présidentielle du 23 décembre 2018 a été confirmée.

Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne devant faire l’objet d’aucun recours, l’on voit mal comment la Cour pourrait rouvrir le dossier Bemba, si jamais le leader du MLC venait d’être relaxé par la CPI pour subornation des témoins, au terme de l’audience prévue le 17 septembre prochain à La Haye (Pays-Bas). Les dés sont jetés.

(avec lePotentiel)

COMMUNIQUE DU MLC A LA SUITE DE LA DECISION DE LA CENI DECLARANT IRRECEVABLE LA CANDIDATURE DU SENATEUR JEAN PIERRE BEMBA ET LA REQUETE INTRODUITE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Après la publication par la Commission Electorale Nationale Indépendante de sa décision déclarant irrecevable la candidature de son président national le sénateur Jean-Pierre Bemba GOMBO à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018, et la requête en contestation de ladite décision devant la cour constitutionnelle, le Mouvement de Libération du Congo, MLC, Fixe l’opinion sur ce qui suit :

  1. Le MLC remercie le peuple congolais, les partis et regroupements politiques amis et autres forces vives de la nation pour leurs solidarité et soutien :
  2. L’examen de la requête du MLC devant la cour constitutionnelle a permis à l’opinion tant nationale qu’internationale de découvrir le complot de la majorité présidentielle qui instrumentalise la CENI. Cette dernière a reconnu avoir examiné les dossiers de candidatures non pas sur base de la loi électorale mais des injonctions du pouvoir en place sous forme de lettres du ministre de la justice. Ce qui a permis de déclarer irrecevable la candidature du sénateur Jean-Pierre Bemba GOMBO ;
  3. Le MLC invite la cour constitutionnelle à faire preuve d’indépendance et de professionnalisme pour dire le droit et rien que le droit, en dépit des pressions politiques évidentes. Le MLC appelle la cour constitutionnelle à protéger le fondement de notre système pénal qui fonctionne sur base de la légalité et de stricte interprétation en évitant des analogies, des confusions malveillantes et des raccordements frauduleux entre infractions. En tout état de cause, le MLC met la haute cour devant sa responsabilité historique de gardienne des valeurs démocratiques et d’un Etat de droit ;
  4. Le MLC lance un appel à la communauté internationale et à toute personne éprise de justice et de paix à accompagner la RDC vers des vraies élections libres, transparentes, inclusives et apaisées, gage de paix et de stabilité dans la région ;
  5. Le MLC invite le peuple congolais à rester vigilant afin de barrer la route à toute stratégie de confiscation de son souverain de désigner librement ses dirigeants.

Avec Dieu, nous vaincrons !

Fait à Kinshasa, le 1er septembre 2018

Honorable Eve BAZAÏBA MASUDI
Secrétaire générale

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