dimanche , 25 août 2019
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RDC : Le respect du calendrier électoral est indispensable

La situation politique actuelle de la RDC a été abordée le lundi 27 août au Conseil de sécurité des nations unies à New-York. A cette occasion, la représentante permanente adjointe de la France auprès de Nations Unies a souligné que le respect du calendrier électoral est indispensable. Ce critère, a ajouté Anne Gueguen, déterminera largement la confiance des Congolais dans ce processus. Ainsi, la France salue l’avancée des préparatifs législatifs et techniques dont témoigne la publication de la liste provisoire des candidats par la CENI, dans la nuit du 24 au 25 août. La déléguée de Paris à l’ONU estime que les décisions de la Cour doivent permettre de maintenir un climat de confiance dans le processus électoral, alors que l’inclusivité sera un facteur important dans le succès de cette élection.

Lors de son intervention devant le Conseil de sécurité, la France a souligné que les élections du 23 décembre 2018 constituent un moment historique pour la RDC, devant permettre, pour la première fois dans l’histoire du pays, d’assurer un transfert pacifique du pouvoir. « C’est une occasion unique pour le pays de s’engager durablement dans la voie de la paix et de la stabilité », a mentionné sa représentante adjointe au Conseil de sécurité.

Ainsi, la France réaffirme son plein respect de la souveraineté de la RDC, et encourage le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus électoral, et la tenue d’élections libres, inclusives et transparentes, dans le respect du calendrier et de la Constitution.

INSTAURER UN CLIMAT DE CONFIANCE

Par ailleurs Anna Gueguen a insisté sur deux conditions indispensables au succès du processus électoral en cours en RDC. Il s’agit d’abord du climat de confiance. A ce sujet, elle est d’avis que l’ouverture de l’espace politique et démocratique, ainsi que le respect des libertés fondamentales, à commencer par la liberté d’expression et de manifestation sont indispensables. 

La France appelle le gouvernement congolais à lever l’interdiction générale de manifester et à libérer au plus vite les prisonniers politiques, conformément aux « mesures de décrispation » prévues par l’accord de la Saint Sylvestre. « À cet égard, le respect des droits de l’homme et des engagements pris par la RDC devant le Conseil des droits de l’homme à Genève sont essentiels », a-t-elle fait remarquer. 

Aussi, la France encourage-t-elle également les autorités congolaises à assurer la participation des femmes au processus politique, dont celles-ci demeurent encore trop souvent exclues.

Tout en respectant pleinement la décision souveraine de la RDC de prendre en charge le financement et la logistique de l’organisation des élections ; Paris, par la bouche de sa représentante au conseil de sécurité, rappelle néanmoins que la MONUSCO se tient à la disposition de la RDC pour lui fournir un appui logistique en cas de besoin.

UN CONSENSUS SUR LA MACHINE A VOTER

D’après Anne Gueguen, les questions techniques encore en suspens doivent être réglées. A ce sujet, la France renouvelle son appel à la CENI à créer un plus large consensus sur l’utilisation des machines à voter, via notamment un accès et une familiarisation à ces dernières par l’ensemble des citoyens. « En plus, nous encourageons la CENI à mettre en œuvre les recommandations faites par l’Organisation internationale de la Francophonie dans son audit de juin dernier, à commencer par la publication du fichier électoral, alors que 6,6 millions de personnes y sont inscrites sans empreinte digitale. Loin d’être anecdotiques, ces points techniques constituent un enjeu de crédibilité pour l’ensemble du processus « , a-t-elle souligné.

DES ELECTIONS DANS UN CLIMAT PACIFIQUE

La France reste préoccupée par la situation sécuritaire et humanitaire en RDC. Cette situation est susceptible, dans certaines régions, de remettre en cause le processus électoral, a relevé la représentante d’Emmanuel Macron à New-York.

La situation dans l’Est du pays, notamment au Nord et au Sud Kivu, demeure extrêmement inquiétante, et est d’autant plus fragile depuis la nouvelle épidémie d’Ebola déclarée le 1er août dans le territoire de Béni, a-t-elle laissé entendre. La France salue, dans ce contexte, les déploiements de la MONUSCO dans les zones de violence, notamment à l’Est du pays. Il est indispensable de continuer à reconfigurer la mission onusienne pour renforcer la protection des civils. La sécurisation des élections à venir et leur soutien logistique, si les autorités le souhaitent, doivent être la priorité de la MONUSCO sur le court terme, a-t-il.

Ainsi, la France se tient aux côtés de la RDC. Avec ses partenaires du Conseil de sécurité, de l’Union africaine et de la région, elle continuera à s’engager sans relâche pour s’assurer que le processus électoral mène à des élections libres, crédibles, transparentes et inclusives, a-t-elle réaffirmé.

CONTENTIEUX ÉLECTORAL : LA COUR CONSTITUTIONNELLE À L’ÉPREUVE !

C’est mardi à minuit que le délai de saisine de 48 heures, jours francs, pour le contentieux électoral pour ce qui est de la présidentielle et des législatives nationales est forclos devant la Cour constitutionnelle. Tous les regards sont tournés vers cette haute juridiction à qui il est demandé de dire le Droit. Tous les requérants sont allés dans le même sens et tous sont confiants que pour cette fois-ci la Cour constitutionnelle va se surpasser pour aller au-delà des interprétations qu’ils qualifient de biaisées de la loi électorale par la CENI.

Même dans des partis politiques où la base dit ne pas avoir confiance en la Cour constitutionnelle, les requêtes ont néanmoins été déposées pour le contentieux électoral. On peut dès lors dire que la haute Cour est mise à l’épreuve par les six requêtes de la présidentielle et celles de la députation nationale. Elle dispose de sept jours-calendrier pour statuer. Elle aura à démêler l’écheveau pour dire si la CENI a bien respecté les prescrits de la loi électorale pour déclarer irrecevables ces candidatures. 

Pour la présidentielle, les cas qui feront école sont ceux de Jean-Pierre Bemba Gombo, candidat du MLC et Adolphe Muzito, du regroupement  » Nouvel élan « . Pour Jean-Pierre Bemba, la Cour constitutionnelle devra lever l’aberration qui se résume dans ce questionnement. En vertu de quelle logique du Droit Jean-Pierre Bemba Gombo et Fidèle Babala sont invalidés pour leur condamnation par la CPI pour subornation des témoins alors que, dans le même temps la candidature à la députation nationale d’Aimé Kilolo Musamba, est déclarée recevable ? Pourtant Me Kilolo, qui était le Coordonnateur des Avocats de Jean-Pierre, a été condamné, à 24 mois de prison et 100.000 Euros d’amende pour la même infraction. 

Or, comme on le sait, tous les quatre condamnés pour subornation des témoins par la CPI y compris le Centrafricain Arido Mangernda sont au niveau de l’appel. L’appel est suspensif. Ce qui fait que la condamnation du premier degré sont tombées. Mais le jugement en appel n’est pas encore rendu par la CPI et on continue à attendre. Tant que ce jugement  » irrévocable  » n’est pas encore rendu en appel, les concernés bénéficient de tous leurs droit civils et politiques et sont, par conséquent, éligibles. 

Le deuxième cas qui pose problème, c’est bien entendu celui d’Adolphe Muzito dit « Fumumpa ». La CENI évoque un  » conflit d’intérêt avec le parti politique PALU d’Antoine Gizenga Funji pour l’invalider. Ici, la centrale électorale n’a pas montré la disposition de la loi électorale qui l’autoriserait à statuer comme un Juge de fond sur des conflits d’intérêt entre personnes physiques et morales. Comme on le voit, la rectification par la haute Cour est très attendue.

(Mathy MUSAU, KANDOLO M.)

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