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Audience Public de la Cour Constitutionnelle RDC, Vendredi 17 Août 2018.
Audience Public de la Cour Constitutionnelle RDC, Vendredi 17 Août 2018.

RDC : La décision de la Cour dépendra la crédibilité des scrutins

Dernière mise à jour, le 3 septembre 2018 à 11:18

C’est une journée marathon qui a démarré, vendredi 31 août, devant la Cour constitutionnelle de la RDC. Les candidats recalés à la présidentielle, représentés par leurs avocats respectifs, de même que les experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’y sont confrontés. Sur le chemin qui mène vers les scrutins de cette fin d’année, c’est donc le dernier virage qui est engagé. Les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont entre leurs mains le destin de tout un pays. De leur décision dépendra la crédibilité des scrutins tout en donnant une idée sur le contexte dans lequel se tiendront les élections de cette fin d’année. Dans son réquisitoire, le ministère public n’a pas été tendre du tout envers les six recalés à la présidentielle du 23 décembre 2018. Pour l’essentiel, le procureur près la Cour constitutionnelle a réclamé à la Cour de valider la décision de la Céni en vue de la publication le 19 septembre prochain de la liste définitive des candidats à la présidentielle.

La Cour constitutionnelle a ouvert vendredi les débats sur les six recours en invalidation des candidatures à la présidentielle du 23 décembre 2018 déposés devant elle. Les requérants ont jusqu’aujourd’hui samedi à midi pour déposer leurs notes de plaidoirie et d’autres éléments à annexer à leurs dossiers. La Cour constitutionnelle a promis de faire preuve de célérité dans le traitement des dossiers soumis à son arbitrage. Dans l’espoir des élections libres, équitables et crédibles, tous les regards sont tournés vers la Haute Cour dont les neuf juges ont entre leurs mains le destin de toute une nation.

C’est une journée marathon qui a démarré, vendredi 31 août, devant la Cour constitutionnelle de la RDC. Les candidats recalés à la présidentielle, représentés par leurs avocats respectifs, de même que les experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’y sont confrontés.

Après la décision de la Céni du 24 août 2018 invalidant, notamment Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito, Samy Badibanga, Marie-Josée Ifoku Mputa, Jean-Paul Moka Ngolo Mpati, Antoine Gizenga, à la présidentielle, l’heure est à la bataille juridique au niveau de la Cour constitutionnelle. Tous les six candidats invalidés ont, par leurs avocats interposés, soumis à la Cour leurs moyens de défense en vue d’être alignés au scrutin du 23 décembre 2018.

Mis en cause, en vertu de la décision le 24 août 2018 de la Céni, les experts de la Centrale électorale ont été présents en qualité de renseignant pour éclairer la religion de la Cour au regard de la loi électorale telle que révisée le 24 décembre 2017.

Sur le chemin qui mène vers les scrutins de cette fin d’année, c’est donc le dernier virage qui est engagé. Les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont entre leurs mains le destin de tout un pays. De leur décision dépendra la crédibilité des scrutins tout en donnant une idée sur le contexte dans lequel se tiendront les élections de cette fin d’année.

Après la séance d’ouverture de ce vendredi, les candidats lésés ont jusqu’à samedi à midi pour déposer leurs notes de plaidoyer à la Cour. Dans son réquisitoire, le ministère public n’a pas été tendre du tout envers les six recalés à la présidentielle du 23 décembre 2018. Pour l’essentiel, le procureur près la Cour constitutionnelle a réclamé à la Cour de valider la décision de la Céni en vue de la publication le 19 septembre prochain de la liste définitive des candidats à la présidentielle.

Dix jours pour trancher

Dans tous les cas, en vertu de l’article 27 de la loi électorale révisée du 24 décembre 2017, la Cour constitutionnelle qui connaît du contentieux à la présidentielle dispose de « dix jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine ». Le même article précise que, « passé ce délai, le recours est réputé fondé sauf si la décision de la Commission électorale nationale indépendante est justifiée par les causes d’inéligibilité prévues par la loi. Le dispositif de l’arrêt ou du jugement est notifié à la Commission électorale nationale indépendante et aux parties concernées et n’est susceptible d’aucun recours. Le cas échéant, la Commission électorale nationale indépendante modifie les listes. Mention en est faite au procès-verbal. La

Commission électorale nationale indépendante arrête et publie sans délai la liste définitive ». C’est dire combien cette étape est cruciale, dans la mesure elle est supposée sceller pour toujours le sort de six recalés à la présidentielle du 23 décembre 2018. Pour autant que la décision de la Cour constitutionnelle ne fait l’objet d’aucun recours, les neuf juges de cette haute juridiction ont le devoir de bien dire le droit, en restant strictement dans le cadre régissant l’élection présidentielle, telle que tracé par les articles 21 et 104 de la loi électorale en vigueur.

Conscients de la grande responsabilité qui incombe à la Cour constitutionnelle, les Etats-Unis, par la voix de son ambassadeur aux Nations-Unies, et l’Union européenne, par l’entremise de son porte-parole à la politique étrangère, l’ont clairement rappelé, interpellant les neuf juges de la Cour sur le devoir de trancher en toute impartialité les contentieux en candidatures à la présidentielle portés devant eux.

Dans ce dernier virage, qui sera déterminant pour se faire une idée du contexte dans lequel se tiendront les scrutins de décembre prochain, la Cour constitutionnelle n’a que 10 jours ouvrables, en vertu de la loi – le tout devant être bouclé le 19 septembre 2018 par la publication de la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018.

(lePotentiel)

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